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Procès Verbal - pv du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
SAN Des cars
se Ace
COMMUNE DE SANGATTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE
proclamés par le Bureau Electonil, à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis sur la
convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Etaient présents Mesdames et Messieuxs les Conseiller Municipaux: ALLEMAND Guy, BRAEMS Patrick, TRZECIAKOWSKI Fabienne, BALLART Fabrice, VASSEUR Cludine, DENEZ Luc, DURIEUX Chantal, VAN DEN BROUCKE Nicole, MASSET Christian, PLAYE Joël, HENON Bruno, RIGOULET Pascal, COUTURIER Jérôme, DELOZIERE Jean-Sébastien, MAHMOUDI Jihane, HAMY Aurore, COPYANS Julie, PLAYE Sophie, EVRARD Océane, THELU Melyssa, MACRON Jean-Pierre, THOMAS Caroline, HOCHART René, DUCROCQ Edith, MALET Sophie, PIERRU Michel.
DESTREHEM Laurent (pourvoi à MASSET Chic)
Secrétaire de séance : THELU Melyssa.
1= ADMINISTRATION GENERALE
1.1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 Avril 2026
1.2 — Droit à la formation des élus
13 — Comité consultatif des fêtes et animations
IL- FINANCES
2.1 - Règlement budgétaire et Financier — Adoption
22-BUDGET « VILLE»
2.2.1 - Compte Financier Unique 2025
2.2.2 — Affectation des résultats
2.2.3 - Vote des taux d'imposition 2026
2.2.4 - Budget primitif 2026
2.3 - Subventions aux associations, CCAS, Centre Social et Culturel et organismes extérieurs pour l'année
2026.
IL = RESSOURCES HUMAINES
3:1- Comité Social Territorial
3:11 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Sangatte et le
Centre d'Action Social (CCAS)
31.2 - Fixation du nombre et élection des membres
Décisions en vertu de Particle L. 2122-22 du C.G.C.T
Informations et communications. 1= ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 Avril 2026
Adopté à l'unanimité
2 — Droit à la formation des élus
Il est décidé, conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
de fixer le montant des dépenses de formation par an à 5 800 €, représentant 5% du montant total des
indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil Munici
Monsieur Hochart précise que chaque élu dispose d'un DIF. Monsieur le Maire encourage chaque élu à
l'utiliser. I précise que des organismes sont agréées pour les dispenser et qu'il a déjà fuit organiser des
cessions au cours du précédent mandat. La formule sera renouvelée au cours de ce nouveau mandat.
Adopté à l'unanimité
3 - Comité consultatif des fêtes et animations
Vu le renouvellement du conseil municipal, il est décidé de créer un comité consultatif des fêtes et
animations en fixant la composition de celui-ci à 8 membres élus maximum et 20 membres non élus
maximum, L'ensemble des membres seront désignés par arrêté du maire pour une durée qui ne pourra
excéder celle du mandat municipal.
Adopté à l'unanimité
IL- FINANCES
1- Règlement budgétaire et Financier - Adoption
Luc DEÉNEZ, adjoint aux finances, présente aux élus de l'assemblée délibérante le Règlement Budgétaire
et Financier (RBF) qui doit être mis à jour à chaque renouvellement du conseil municipal. Ce document
formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la
collectivité ainsi que les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant
see Adopté à l'unanimité
2-BUDGET « VILLE »
Compte Financier Unique 2025
Luc DENEZ, adjoint aux finances, informe l'assemblée que conformément à l'article 205 de la loi de
finances pour 2024, les collectivités territoriales adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un
compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. Le CFU
constitue donc dorénavant un document commun définitif comprenant à la fois les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le
compte de résultat. Il est présenté et résumé comme suit : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Toulcumulé |
Prévision budgétaire totale | 2465824596) 5841562916) 8 307 387.50€
|
(Recettes Recettes réalisées 2034477404 5867064316] 7901 541.35€
Restos à réaliser 41 800.00€ 000€! 4180000
: |
Autorisation budgétaire 259864004€| 6721653.78€| 9 320 293.8%€|
Dépenses Dépenses réalisées 2H96287€| 5HS6196BE| 8205 8892%|
Restes à réaliser 2662948 0006] 266245
Différence entre les titres etles _|Solde des réalisations de Pansapeers -315 215.33 1086745€| ... -304 347.88€)
Résultats antérieurs reportés es pee sports 132 81545€ 880090.87€| 1012906342 L Solde (investissement) ou
résultat ; ps ; D Escédent/déit (+/) -182 399.88€l 89095832) 708 5584€
Différence entre les restes à Re à céaliner (4/2) +15 170.55€ oo) +15170.55€| réaliser | |
Résultat cumulé Eoédent/défcit 16722933) 89095632] 723 728.99€)
Monsieur le maire quitte la séance conformément à la loi.
Adopté par 22 voix Pour, 2 voix Contre (Jean-Pierre MACRON ET Michel PIERRU) et 3 Abstentions
(René HOCHART, Caroline THOMAS et Sophie MALET)
Affectation des résultats
Après avoir présenté le Compte Financier Unique (CFU) du budget de Ia Ville, les résultats de l'exercice
sont présentés de la manière suivante : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OU | | DEPENSE OU | RECETTES OU ll DeHCIT | EXCEDENT DEFICIT _ | EXCHDENT
Résultats reportés [ 880 090.87€ | 13281545
Opérations de l'exercice | 5 85619686| 5 867 064.31€| | 2349692376) 2034477.04€
[Totaux | _sescisésce) 6747155186] | 2349692376] 2167 29249€ [Résultats de clôture | | 890 958.326 182 399.896 ]
Déficit 182 399.88€
Excédent
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin de financement 167 29.33€
Excédent total
2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
13° Arrête les résultats te qu'indiqués ci-dessus,
4° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement:
au compte 1068 (RI)
(epurement du besoin de financement) 112338
au compte 002 (RF) 723 728.99€
Le conseil municipal :
> APPROUVE le report de l'excédent et du déficit sur le budget primitif 2026 comme suit :
- Au compte DO! (Résultat d'investissement reporté) : _ 182 399.88€
= Au compte RO02 (Résultat de fonctionnement reporté) : 723 728.99€
= Au compte R1068 (spurement du besain de financement : 167 29.33€
Adopté à l'anenimité
Vote des taux d'imposition 2026
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (état 1259 COM) pour l'année
2026 tranemis par les services fiscaux, fixant le montant des bases prévisionnelle :
# Taxe foncière (bâti) à 4 589 000.00 €
Taxe foncière (non bâti) à 57 400.00 €
= Tüxe d'habitation (logements vacants et résidences secondaires) à 478 400.00 €
Considérant les baisses de dotations de l'Etat et notamment la perte de plus de 300.000 euros depuis 4
2,
Considérant que la ville souhaite maintenir l’ensemble des services proposés à ses habitants,
Considérant qu'il est nécessaire de se constituer un autofinancement confortable afin de réaliser le
programme d'investissement prévu sur le mandat.
Etant entendu que la commune s'a pas souhaité depuis 12 ans maintenant, revaloriser les taux en fonction
de la conjoncture,
Vu l'augmentation annuelle et incompressible des dépenses de fonctionnement et notamment celles liées à
Pénergie, au carburant, aux assurances.
Le conseil municipal vote les taux d'impositions suivants ét donne pouvoir au maire pour signer tous les RAPPEL RAPPEL TAXES TAUX 2024 TAUX 2025 TAUX 2026
Taxe d'habitation
Gogements vacants — 22.00% 22.00 % 23.89 %
résidences secondaires)
Taxe sur le foncier bâti 4393 % 4393% 47.73%
Taxe sur le foncier non bâti 6310% 63.10% 66.90 %
“Adopté pour 21 voix Pour et 6 vois Contre (Jean-Pierre MACRON, Caroline THOMAS, René
HOCHART, Edith DUCROCQ, Sophie MALET et Michel PIERRU)
‘Budget primitif 2026
Luc DENEZ, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2026 tel que ci-dessous :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2026 DS |Aéuatons de cage 2600000 70 | Prod des services 437 175.00) 73 [impôts ettases 14677410) 731 |Ficaé locse 25 755.00 14 Dotations et purticipations 1139 758.00 T5 | Autres pris de notion con 2740000)
TI Produits spé ques 200000
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 708 862.10 042] Opérations d'ordre entre sections 210 189.62
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 210 189.62 002 TEcédent de fonctionnement rcponé _123 728.99 (TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6642 780.71
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2026 oi Chaque à caractère pénal 1445 188.00 012 | Charges de personnel 31162600 O1 | Aténuntons de prod 300000
6 “Autres char de pestion courante 880 461.30)
66 Charges financières 171 697.74] 67 [Pros pécques 250000) 68 __ | Dotations aux provisions 000 Total des dépense réelles de fonctionnement 5 619 107.04 023 Virement à la section d'investissement 292 709.30 042 Opérations d'ordre entre sections 730 964.37 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 023 673.67
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6642 780.71
RECETTES D'INVESTISSEMENT dont Restes à réaliser
Chapitre Libellé BP 2026 10 Dotations 489 229.33 13 Subventions d'investissement 151 800.00 16 Fmpronts 000 024 Produits des cessions 100 000.00 Total des recettes réelles d'investissement ‘741 029.33 021 Virement de la section de fonctionnement {292 709.30 040 | Cipémtions d'ordre entre sections 73096437 041 Orérations |:trimoniales _50 000.00 Total des recettes d'ondre d'invercimsement TO 673.67 001 | Excédent d'investissement rvponté 000
OPA RERTPES DINVRRTISREMRNT CRERRR VEUT BP 2026
5 000.00
_321 000.00
600000
040 11550
1372 113.50
040 | Ciations 'ondre entre sections 21018962
041 Opérations jstrimoniles 50 000.00
oral des dépenses d'ordre d'investissement 20180. 001 Déficit d'excédent sport 182 399.88 [TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES T8 703.00
Le budget 2026 a été réalisé sur les bases du DOB présenté au Conseil Municipal le 2 ævril 2026 et a été
établi avec la volonté :
D de maitriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services en
cherchant notamment de nouvelles pistes d'économies
D de rechercher de façon systématique des subventions auprès de nos partenaires (Etat, Région,
Département, CAF Grand Calais Terres et Mers ....)
de porter une politique d'investissement raisonnable et conforme aux attentes des Sangattois-Blériotins
en 2023 en lien avec la sobriété énergétique des bâtiments et de
D de continuer le développement de ls concession de plage nouvellement autorisée depuis le 1x janvier
2024 pour une durée de 12 ans
O1 se constituer un autofinancement confortable afin de réaliser le programme d'investissement prévu sur
le mandat
Monsieur Pierru s'interroge sur l'inscription en recettes d'investissement de là somme de 100 000 €.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la recette potentielle minimale que pourrait occasionner la vente
de l'ancien bâtiment de la poste, actuellement encore en location jusque juin 2026.
Après un vote, le Budget Primitif 2026 est adopté par 22 voix Pour, 3 Abstentions (René HOCHART,
Sophie MALET et Caroline THOMAS) et 2 Contre (Jean-Pierre MACRON et Michel Pierru)
3 — Subventions aux associations, CCAS, Centre Social et Culturel et organismes extérieurs pour
l'année 2026,
ASSOCIATIONS LOCALES
AMC Face à la Manche ] 250€ |
Amicale Jules Ferry 3000€ Association Parents d’élèves de l'Ecole Hubert Latham de 250€ Sangatte
Association Parents d'élèves des Ecoles Jules Ferry et « les 550€ P'tits Loups de Mer »
Blériot Tennis Club 2500€
Cap O’Kite 250€
ESBBC 2000€
Comb'Opale : 150€
Ferry Longe Côte 300€
Football Club de Sangatte 750€
Jardins Familiaux 00€ La Nordique de Sangatte D __ 250€|
La Pétanque de Sangatte 400€
Le Télégraphe E 800€
Les Archers des Dunes 850€ Les Rollerstars 300e|
Les Séniors de Blériot-Plage Î 400€
Musique(s) Ad Libitum 150€ Orchestre d’Harmonie Sangatte Coquelles 650€
Pétanque club de Blériot-Plage 600 €
UNC Sangatte-Blériot-Plage 500€ |
3D pourtous 150€ |
Run Zen Détente | 150€]
TOTAL 22550€ ORGANISMES EXTERIEURS
:
L'AEC LT. 1900 €
Le Souvenir Français pour sa participation aux 100€ commémorations patriotiques |
La station SNSM 300€
TOTAL 2300€
AUTRES
Le Centre Communal d’Action Sociale, dans la limite de | 280 000€
E TOTAL 280 000 €
L'OBJET D’ IN FINAN
Le Centre Social et Culturel Marie Jeanne Bassot | 221427€
L'USBP 26 000€
TOTAL 247427 €
Sauf pour les associations dont les élus sont membres dirigeants ou Président d'Honneur ou ont un lien de
parenté avec un des membres d'une association et n'ont pas participé au vote :
Run Zun Détente : Bruno HENON
Les seniors de Blériot-Plage : Nicole VAN DEN BROUCKE
Après un vote par 22 Voix Pour et 2 Abstentions (René HOCHART et Sophie-MALET)
Gadie THOMAS.
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de Murs
— ad
Gus NUE Suite au renouvellement du conseil municipal, il est précisé à l'assemblée qu'il peut, être décidé, par
délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs
établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent
à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif
global concerné soit au moins égal à cinquante agents ;
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des
agents de la Commune de Sangatte et du Centre Communal d’Action Social (C.C-A.S), il est proposé la
création d'un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Commune de Sangatte et
du CCAS.
Adopté à Funanimité
Emi Bees
Le conseil municipal,
> FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléments),
> DECIDE le maintien du paritarisme numérique au C.S.T. en fixant un nombre de représentants
de la collectivité (Commune de Sangatte et C.C.A.S) égal à celui des représentants titulaires et
suppléants du personnel,
> DECIDE le recueil, par le CS.T,, de l'avis des représentants de la collectivité (Commune de
Sangatte et C.CA.S).
Adopté à Punanimité
IV = Décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
2026/6 : Prolongation location garage 1 Mme LEHIR - avril 2026
2026/7 : Attribution concession funéraire TROCME DEROUX
2026/8 : Attribution concession funéraire MEATS GRANSARD
2026/9 : Chorale Saint Joseph le 18 décembre 2026
2026/10 : Fixation du droit de place du marché aux fleurs le 17 mai 2026
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée.
Fait à SANGATTE, le 05 mai 2026.
Le Maire,
Guy