Procès Verbal - pv 18 mars

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Procès Verbal - pv 18 mars Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sangatte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 mars)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Eau et assainissement, «+7,

COMMUNE DE SANGATTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 mate, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se

sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles

L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

onscillers présents Mesdames Messieurs les Municipaux : ALLEMAND Guy, DUCLOY-HUYGHES Ghislaine, BRAEMS Patrick, LAPAUW Jeanne-Matie, BALLART Fabrice, DUPUY Thérèse, VASSEUR Claudine, HOCHART

René, BROUTIN Muriele, GUFFROY Christine, VERON Christine, THOREL Francine, MASSET Christian, PLAYE Joël, DURIEUX Chant, BOUTOILLE Sandrine, DESTREHEM Laurent, HENON Bruno, TRZECIAKOWSKI Fabienne, DENEZ Luc, COUTURIER Jérôme,

HAMY Aurore, RIGOULET Pascal, ROBERT- HOCHART Brigitte, RAMOS

Henrique,

Etai ; écnntée.

DUTERTRE Christophe (pouvoir à DESTREHEM Laurent)

DESEILLE Xavier (pouvoir à RAMOS Henrique)

Secrétaire de séance : HAMY Aurore

m4 06,28 6606

ORDRE DU JOUR

1= ADMINISTRATION GENERALE

11 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024, 1.2 — Caisse d’Allocations Familiales :

1.211 - Convention Territoriale Globale 2E2e génération 2025-2029 — Autorisation de signature, 1.22 - Convention de financement EAJE (maison de la Petite Enfance).

1.2.3 - Convention de financement pour Pextra-scolaire (ALSH). | 1.3 - Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers : Convention d'utilisation des espaces de la Base « Tom Souville ».

1.3.1 - Parcours du Cœur du dimanche 6 avril 2025.

1.3.2 - Feu d'artifice du samedi 6 septembre 2025.

14 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Année 2024/2025 — Commune de Fréthun,

1.5 — Maison de la Petite Enfance « Française Dolto » — Règlement de fonctionnement.

Il- FINANCES

2:1 — Débat d'orientation budgétaire 2025.

2.2 - Département du Pas-de-Calais :

2.2.1 - Demande de subvention au Département pour l'organisation de la fête de la Plage 2025.

2.2.2 - Demande de subvention au Département — Médiathèque « Des Caps et des mots » - Réseau de lecture

publique — matériel informatique.

2.3 - CAF de CALAIS — Maison de la petite enfance « Françoise Dolto » - Demande de subvention d'investissement 2025. 2.4 Tarifs municipaux — MODIFICATIF (garderieALSH).Il = R

3.1 — Centre de Gestion 62 - Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) — nouvelle tarification au 1+ janvier 2025.

IV - URBANISME

4.1 — Enquête publique — Epandage des boues des systèmes d'assainissement de Calais et Sangatte — Avis du conseil munici

4.2 — Plan Local Habitat — Avis du conseil municipal

Décisions en vertu de Particle L. 2122-22 du C.G.C.T.

Informations et communications,

Avant-propos de M le Maire :

Une action a été menée contre la fermeture d’une classe à l'école Hubert Latham de Sangatte, Un courrier a été adressé à Monsieur l'Inspecteur d’Académie pour contester celle-ci en expliquant qu'une classe à 3 niveaux serait pénalisante sur le plan pédagogique pour les enfants (matemelle + élémentaire). Lecture est faite du coutrier de réponse de l'Académie, M le Maire précise que l'ATSEM sera maintenue dans la mesure des moyens de la ville,

- Confirmation du Préfet qui a statué sur la loi SRU. Suite à l'inventaire 2024, le pourcentage de logements locatifs sociaux (LLS) de la commune s'élève à 22.31% des résidences principales, représentant 455 LLS contre 22.18% lan dernier.

1- I

1 Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.

Le compte-rendu est adopté à PUNANIMITE.

2 Caisse d'Allocstions Familiales - Convention Territoriale Globale 2% génération 2025-2029,

Depuis de nombreuses années, l'agglomération Grand Calais Terres & Mers et ses 14 communes se sont engagés bien au- delà de leurs compétences obligatoires dans le champ de Paction sociale et familiale, en lien étroit avec leurs Partenaires, notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Ce partenariat s’est notamment traduit par l'adoption en 2021 de k Convention Territoriale Globale (CTG) couvrant la période 2021 à 2024.

Cette convention étant arrivée à échéance et présentant un bilan positif, une deuxième convention « CTG 2ème génération » doit être mise en place pour continuer de développer

les grandsaxes.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2ème génération 2025- 2029 ainsi que ses éventuels avenants,

ADOPTE À L’'UNANIMITE

3 — Caisse d’Allocations Familiales — Conventions d'objectifs et de financement.

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Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à

FEAJE Maison de la Petite Enfance « Françoise Dolto ».

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les conventions d'objectifs et de financement pour> =

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement pour lextra-scolaire de PALSH.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

4 — Communauté d'Agglomération Gtand Calais Terres & Mers - Convention d'utilisation des

espaces de la base de voile et de loisirs « Tom Souville ».

P Parcours du cœur 2025,

La ville de Sangatte organise le dimanche 6 avril 2025 les parcours du cœur.

> Feu d'artifice 2025,

La ville de Sangatte organise le samedi 6 septembre 2025 un spectacle pyrotechnique et musical.

Pour ces deux manifestations, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers met gracieusement à disposition les locaux de la base de voile. Le conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les conventions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Année

224/2025 — Commune de Fréthun.

Le Conseil Municipal DECIDE de prendre en charge sous réserve de réciprocité, pour l'année 2024-2025, les frais de fonctionnement de 12 € et les fournitures scolaires de 34 € soit 46 € par élève de Sangatte Blériot-Plage fréquentant les établissements préélémentaires et élémentaires publiques de le Ville de Fréthun.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

6— Maison de la Petite Enfance « Françoise Dolto » - Règlement de fonctionnement.

Le règlement de fonctionnement de la maison petite enfance « Françoise Dolto » de la ville de Sangatte Blériot-Plage est modifié selon les modalités mises en place pour répondre aux attentes de la CAF.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement et tout avenant qui serait tendu nécessaire,

ADOPTE A L’UNANIMITE

IL- FINANCES

1 — Débat d'Orientation Budgétaire 2025.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire ; il est la première étape du cycle budgétaire et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lots du vote du budget primitif.

Le DOB est ainsi l'occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l’évolution du budget communal, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement, et de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale. Il n’a pas de caractère décisionnel.

Monsieur le Maire lance les débats.

Aucune observation n’étant formulée,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du DOB et de l'existence du rapport (ROB).

M le Maire rappelle la riglementation et Ls 3 objectifs du BP qui prend en compte:

- contexte économique

- da loi de Finances 2025

- des attentes de la population,

el fait la présentation du DOB.M le Maire remercie b service comptable ainsi que les services an quotidien pour le travail cfrctut.

2 — Département du Pas-de-Calais — Demande de subvention fête de la plage 2025.

Le Conseil Municipal AUTORISE M le Maire à demander auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la fête de la plage et à signer tout document s’y référent,

ADOPTE A L’'UNANIMITE

3 — Département du Pas-de-Calais — Demande de subvention Médiathèque — Aide à l’informatisation.

La ville a signé une convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais relative :

- À l'accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale,

- À l'instauration de la gratuité universelle pour l'accès à la médiathèque à compter du 1* janvier.

Aussi, afin de soutenir la gestion informatisée des bibliothèques, le Département peut accorder aux communes une subvention.

C’est pourquoi, le matériel informatique de la médiathèque étant obsolète, il est nécessaire de renouveler celui-ci.

Le Conseil Municipal APPROUVE le renouvellement du parc informatique de la médiathèque pour un montant de 8 927 € HT; SOLLICITE le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l'octroi d'une subvention à hauteur de 30 % soit 2 678 € HT ; SOLLICITE suprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais l'autorisation de passer la commande du matériel informatique avant l'octroi de la subvention; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pouvant intervenir dans le cadre de ce dossier,

ADOPTE A L’'UNANIMITE

4— CAF du Pas-de-Calais — Maison de la Petite Enfance « Françoise Dolto » — Demande de subvention

d'investissement 2025.

Dans le cadre de ses investissements, la commune de Sangatte a la volonté de maintenir les locaux de 1a Maison de la petite enfance dans de bonnes conditions. Pour ce faire, il est nécessaire de renouveler du matériel au sein de la structure. Il est donc envisagé de renouveler le petit matériel de fonctionnement mais aussi d'effectuer des travaux d'investissement. Le coût de cet investissement s'élève à environ 19 333.21€ HT. Ils peuvent faire l'objet d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 80 %,

Le Conseil Municipal, SOLLICITE de la CAF une subvention de 15 466.57 € HT représentant 80 % du coût du projet; AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette demande de subvention.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

5 — Modification tarifs — Garderie ALSH.

À la demande de la CAF, le Conseil Municipal, MODIFIE à compter du 1* mai 2025, le paragraphe H) — « accueil de loisirs : tarif » de la délibération n° 2024-12-12 du 17 décembre 2024 de la manière suivante :

- Accueil surveillé : pendant les vacances scolaires (sauf à Noël) un accueil surveillé fonctionne le matin à partir de 7h30 et le soir jusque 18h30 :

1) 0.50 € pour un Quotient Familial allant de 0 € à 617 €

2) 1 € pour un Quotient Familial allant de 618 € à 1 000 €

3) 1.50 € pour un Quotient Familial allant de 1 001 € à 1 300€

4) 2€ pour un Quotient Familial supérieur à 1 301 €

Par jour et par séance (quel que soit letemps de présence de l'enfant).

ADOPTE A L’'UNANIMITE

ILI - RESSOURCES HUMAINES

1 - CDG 62 — Adhésion à la médiation Préalable Obligatoire (MPO) — Nouvelle tarification au 1“ janvier 2025.

L’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO), effective depuis 2022 par le biais du CDG 62 était jusqu’à présent obligatoire et gratuite.Cependant, le Centre de Gestion 62 nous a fait savoir, qu’à compter du 1% janvier 2025, la mission de MPO seront facturée à la ville sur une base de 400 € par dossier.

Le Conseil Municipal MAINTIENT l'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les contours et nouvelle tarification de la mission de médiation à compter du 1= janvier 2025 et tout acte nécessaire à cet effet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV - URBANISME

1 — Actualisation du plan d'épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sanpatte.

Une enquête publique ayant pour objet la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau par la Communauté D'agplomération Grand Calais Terres & Mers dans le cadre de l'actualisation du plan d'épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que de Sangatte, a eu lieu du 03 février au 04 mars 2025. Afin de pérenniser l'actuelle fière de recyclage agricole des boues, il est nécessaire d'étendre et d’actualiser les surfaces épandables.

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour l’actualisation du plan d'épandage des boues issues des systèmes d'assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que de Sangatte.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

M. Ramos demande 55] y a eu des études de faites ot si en augmentant la superfcis d'épandage, il y aura un impact sur la #abpe phréatique. M k Maire précise que l'épandage ns peut pas se faire autour des nappes phréatiques.

2 — Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Vu la délibération n°2020-103 du 11 mai 2020 par lequel le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat sut l'intégralité du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; Vu la délibération n°2025023 du 6 février 2025 relative au premier arrêt de projet du Programme Local de F'Habitat ; Considérant que par délibération du 6 février 2025 la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers a arrêté son projet de Programme Local de PHabitat ;

Considérant que le PLH vise à définir sur lintercommunalité, pour une durée de 6 ans, les principes et objectifs d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser la cohésion sociale et urbaine, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes et les quartiers d'une même commune ;

Considérant que son élaboration s'est déclinée en 3 phases : diagnostic territorial, document d'orientations et programme d'actions ;

Considérant qu'après concertation avec les communes, le scénario de développement retenu vise à produire 433 logements neufs par an et à remettre chaque année sur le marché, 25 logements vacants ;

Considérant que le programme d'actions du présent PLH, contient 17 actions au sein des 4 axes stratégiques politiques retenus :

AXE 1 : Maîtriser la construction neuve pour renforcer Pattractivité et Péquilibre du territoire

AXE 2 : Poursuivre la réhabilitation du parc ancien

AXE 3 : Assurer la réalisation de parcours résidentiels ascendants

AXE 4 : Structurer la gouvernance de la politique de Phabitat

Considérant qu'il a été fixé comme objectif pour la Commune de Sangatte, un volume de constructions de 147 logements soit une moyenne de 25 logements par an pour la période 2025-2031.Considérant que la mise en œuvre de ce PLH a été évalué à 2 462 017 eutos par an en moyenne entre 2025 et 2030, soit une moyenne de 25 euros par an par habitant dédiés à la politique de l'habitat.

Considérant, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation que le projet de PLH est transmis aux communes qui disposent de 2 mois pour faire connaître leur avis sur ledit projet.

Considérant qu'après avis des communes et modifications éventuelles du dossier, le Conseil communautaire devra délibérer à nouveau sur le projet a£n de transmettre l'ensemble des pièces à Monsieur le Préfet qui sollicitera l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) sur le projet de PLHL

Âu vu de sa portée et après avoir entendu l'exposé le Conseil Municipal EMET ua avis favorable au Programme Local de l'Habitat de Grand Calsis Terres & Mers pour la période 2025-2031 ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document utile à la présente délibération.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

écisions en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

2 : LV: t i L

Renouvellement de concession PLEINE TERRE n° 1209/20 au Cimetière de Blériot-Plage pour trente années à compter du 11 août 2023.

Les tarifs appliqués au public sont fixés comme suit : Tarif normal (+ de 10 ans) : 7.00 €

Gratuité pour les enfants de — de 10 ans.

I] sera délivré un ticket d'entrée numéroté comme suit : Tarif normal : de 1 à 220.

Tickets gratuits (- de 10 ans) : de 1 à 20.

025/1 : Attribution jum ES

Attribution d'une case de columbatium au Cimetière de Blériot-Plage Columbarium module E case n° 6 pour dix années à compter du 09 janvier 2025.

2: ibution concessi érai S. =

Attribution de concession n° 1211/02 au Cimetière de Blériot-Plage, Allée AO n° 30.

Une concession cinquantenaire de 2,76 m2 pour l'inhumation de 3 corps, à compter du 27 janvier 2025.

Un contrat pour un montant de 13 000.00€ TTC est passé avec le Théâtre les InsoËtes relatif à la représentation du groupe « Tribute Tina Turner » et « Partenaire Particulier et les Avions » en vedette de 14h30 à 18h00, la mise en place d’un podium ainsi que la sonorisstion avec un technicien de 08h00 à 19h30 à l'occasion de la Fête de la Plage, Place du Général de Gaulle à Sangatte, le dimanche 14 septembre 2025.

Fait à Sangatte, le 19 avril 2025

La Secrétaire,

Aurore HAMY,