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Procès Verbal - PV séance du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation,
QE Rof. 2
l
Fleurbaix
Procès-Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six et le vingt-sept
du
mois
d'avril à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FLEURBAIX,
légalement
convoqués
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BREMENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Thierry
BREMENT,
M.
Olivier
BAILLION,
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Véronique
BAILLEUL
{à
partir
du
point
n°6),
M.
Arnaud
PEGASE,
M.
Richard
LIETAER,
Mme
Sophie
GASNIER,
M.
Christophe
COLLARD,
Mme
Valérie
LUCHART,
Mme
Alexandra
LEMAIRE,
M.
Christophe
DUFOUR,
Mme
Christelle
POILLON,
Mme
Virginie
HIMPENS,
M.
Mathieu
CRETON,
Mme
Cindy
LEGRAND,
Mme
Coralie
DELESALLE,
M.
Emilien
PRUM,
M.
Philippe
DONZE,
M.
Mathieu
LELEU,
Mme
Adeline
BOURCIER,
Mme
Marion
COUSTENOBLE
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Véronique
BAILLEUL
{procuration
à Mme
Christelle
DELANNOY)
jusqu'au
point
n°5,
Mme
Laurence
DOUALE
(procuration
à
M.
Philippe
DONZE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
POILLON
Au
début
de
la
séance,
le
Conseil
nomme
le
secrétaire
de
séance
(article
L 2121-15
du
CGCT)
qui
procède
à
l'appel
des
membres
(présents,
excusés,
absents).
M.
le
Maire
constate
si
la
condition
de
quorum
posée
par
l'article
L 2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Après
constat
du
quorum
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2026
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
le
procès-verbal
avec
la convocation
à
la
séance
du
conseil
et
en
rappelle
les
principaux
points.
Le
Conseil
n'ayant
fait
part
d'aucune
observation,
le
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2026
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le Maire
par
délégation
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Pour
faciliter
le fonctionnement
de
la
Commune
de
Fieurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
la
délibération
n°002-2026
du
21
mars
2026,
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
relevant
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT.
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
aucune
décision
n’a
été
prise
en
vertu
de
cette
délégation.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
M.
Olivier
BAILLION,
1%
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
Générale,
rappelle
que
les conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
établir
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
leur
installation.
Cette
formalité
est
imposée
par
la
loi.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
se
doter
de
règles
propres
visant
à faciliter
son
fonctionnement
et
à
améliorer
la
qualité
de
ses
travaux. Doivent
notamment
être
fixées
dans
le règlement
:
- Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(art.
L.
2312-1
du
CGCT)
pour
les
seules
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
- Le
déroulement
d'une
séance
- Les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
(art.
L. 2121-19
du
CGCT),
- Les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
élus...
Le
projet
du
règlement
intérieur
a été
établi
à partir
du
règlement
intérieur
du
mandat
dernier
et a été
annexé
au
document
de
séance.
M.
Mathieu
LELEU
salue
l'initiative
de
formaliser
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
mais
souhaite
que
ce
document
soit
élaboré,
dans
un
esprit
constructif,
avec
des
élus
du
groupe
minoritaire.
Il
souligne
quelques
points
à
{rejpréciser,
notamment
le
délai
de
convocation,
le
droit
d'expression
des
élus
minoritaires
sur
les
moyens
de
communication
communaux,
les
amendements.
M.
Mathieu
LELEU
demande
le
report
de
ce
point
et
rappelle
qu'il
n'y
a
aucune
urgence
à
délibérer
car
le
règlement
intérieur
doit
être
voté
au
plus
tard
le
21
septembre
2026.
M.
le
Maire
se
dit
ne
pas
être
opposé
au
report
du
point
mais
rappelle
qu’il
n'y
pas
eu
de
changement
par
rapport
au
précédent
règlement.
Il
rappelle
que
la
commune
compte
moins
de
3
500
habitants
et
respecte
les
délais
légaux
de
convocation,
soit
3 jours
francs.
Selon
M.
Christophe
COLLARD,
dans
une
volonté
de
discussion
et
d'échanges
constructifs,
il
n’y
pas
lieu
de
s'opposer
à
revoir
le
règlement
intérieur
et
reporter
ce
point.
M.
le Maire
accepte
d’ajourner
le point
relatif au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
à la prochaine
séance.
4.
Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
Générale,
informe
le
Conseil
qu'au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur,
et
notamment
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
la
commune
peut
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
à
caractère
permanent.
Cette
commission
est
chargée,
aux
termes
de
l’article
L 1414—
2 du
CGCT,
de
choisir
les titulaires
des
marché
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
supérieure
aux
seuils
européens.
{216
000
€ KT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et 5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux).
À
noter
que
le
Maire
pourra
également
créer
une
commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
temporaire
pour
un
marché
public
déterminé
et
dont
les
montants
seront
inférieurs
aux
seuils
précités.
La
CAO
permanente
est
composée
de
M.
le
Maire
ou
son
représentant
{un
élu
ayant
reçu
délégation
pour
signer
le marché},
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ces
membres
ont
voix
délibérative.
En
outre,
d’autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger,
avec
voix
consultatives,
au
sein
de
la
CAO :
c'est
le
cas
des
agents
communaux
compétents
dans
le
domaine
concerné,
le
comptable
public
et
plus
largement
des
personnalités
désignées
par
le Président
de
la Commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation.
A
l'exception
des
règles
de
quorum
et
de
la
tenue
de
procès-verbaux
expressément
prévus
par
l'article
1414-2
du
CGCT,
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
CAO
sont
librement
déterminées,
dans
un
règlement
intérieur,
par
l'assemblée
délibérant
de
la
commune.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT].
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
M.
Olivier
BAILLION
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret
et
précise
les
candidats
:
»
Membres
titulaires
: M.
Olivier
BAILLION,
M.
Christophe
DUFOUR
et
M.
Mathieu
LELEU,
»
Membres
suppléants
: M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Christelle
DELANNOY
et
Mme
Laurence
DOUALE, Ref
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
de
ladite
commission,
>
_Nomme
comme
membres
titulaires
de
la
CAO
permanente
:M.
Olivier
BAILLION,
M.
Christophe
DUFOUR
et
M.
Mathieu
LELEU,
>
Nomme
comme
membres
suppléants
de
la
CAO
permanente
:
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Christelle
DELANNOY
et
Mme
Laurence
DOUALE,
>
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
CAO
permanente.
5.
Désignation
d’un
représentant
à l'association
PMO
Territoire
d'Energie
Flandre
Solaire
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
Générale
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
a
adhéré
à
l'association
«Territoire
d'Energie
Flandre
Solaire
» {délibération
n°013-2024
en
date
du
11
mars
2024)
La
création
de
cette
association
apporte
un
soutien
aux
collectivités
qui
souhaitent
développer
l’autoconsommation
collective
d'énergie
en
s'appuyant
sur
les
moyens
et
l’expertise
que
peuvent
apporter
le
Syndicat
intercommunal
d'énergie
des
Communes
de
Flandre
Territoire
d'énergie
Flandre,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie,
membre
fondateur,
ainsi
que
l’ensemble
des
adhérents
à cette
association.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
publique,
la
commune
de
FLEURBAIX
a installé
des
panneaux
solaires
et
a
adopté
le
principe
de
l’autoconsommation
collective
permettant
la
consommation
de
l'électricité
sur
des
bâtiments
communaux
dans
un
rayon
de
2
km,
voire
la
revente
auprès
de
Noréade.
Cette
hypothèse
nécessite
donc
de
disposer
d'une
personne
morale
organisatrice
(PMO).
Pour
des
raisons
de
simplicités
administratives
et
de
gestion,
la
commune
à
adhéré
à
cette
association
et,
suite
au
renouvellement
du
Conseil,
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant.
M.
Olivier
BAILLION
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
de
désigner
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
représentant
à l'association
PMO
Territoire
d'Energie
Flandre
Solaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
{5
abstentions,
18
voix
« pour
»)
:
>
Décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
le
représentant
à l’association
PMO
Territoire
d’Energie
Flandre
Solaire,
>
Désigne
M.
François-Xavier
COTTIGNY
représentant
de
ladite
association.
À
compter
de
ce
point,
Mme
Véronique
BAILLEUL
à rejoint
le
Conseil
Municipal.
FINANCES
Conformément
à l'article
L.
5217-10-4
du
CGCT,
le
projet
du
Budget
2026
à été
transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
12
jours
calendaires
avant
la
séance
consacrée
au
vote
dudit
budget
et
de
nouveau
annexé
au
présent
document.
Le
Budget
sera
présenté
via
un
diaporama
pendant
la
séance
avant
le
vote.
A
l'issue
de
la
présentation
des
éléments
financiers
2025
et
2026,
M.
Olivier
BAILLION
conclut
en
indiquant
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
mais
fragiles.
Il indique
que
la
commune
a pu
bénéficier
de
nombreuses
subventions
de
la
part
de
la
CCFL,
notamment
pour
la
rénovation
d'équipements
publics
mobilisant
ainsi
peu
de
trésorerie
communale
sur
ces
opérations
et
évitant
le
recours
à l'emprunt.
Toutefois,
cette
trésorerie
a
davantage
été
sollicitée
pour
des
charges
courantes
qui
n'ont
cessé
de
croitre
sur
le
dernier
mandat. Or,
M.
Olivier
BAILLION
expose
que
les
fonds
de
concours
octroyés
par
la
CCFL
n'existent
plus
et
que
la
municipalité
sera
donc
contrainte
de
financer
ses
opérations
d'investissement
sur
fonds
propres,
sachant
que
les
dépenses
courantes
augmenteront
encore
alors
que
les
recettes
baisseront.
L'augmentation
de
la
fiscalité
n’est
pas
un
levier
à
exploiter,
car
les
fleurbaisiens
financent
actuellement
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
via
la
fiscalisation,
et
ce,
sur
une
période
de
5
ans,
décision
approuvée
lors
du
précédent
mandat. M.
Olivier
BAILLION
souligne
que
les
travaux
d'éclairage
public
et
des
ombrières
ne
sont
pas
discutables
sur
le
plan
environnemental
et
écologique,
mais
d’un
point
de
vue
financier,
ils
seront
rentables
sur
le
très
long
terme. Ref
Sur
le
mandat
précédent,
les
dépenses
ayant
augmenté
plus
vite
que
les
recettes,
M.
Olivier
BAILLION
insiste
sur
l'importance
de
prendre
en
considération
ce
postulat
afin
de
limiter
l'effet
dit
«
ciseaux
» sur
les
prochaines
années.
M.
Mathieu
LELEU
rappelle
qu'établir
un
budget,
c’est
faire
des
choix,
d'éviter
de
subir
et
assumer.
En
effet,
l’équipe
municipale
précédente
a fait
le
choix
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
qui
devenait
vétuste
et
dont
la
maintenance
et
réparation
coutaient
de
plus
en
plus
chère.
Le
choix
de
la
fiscalisation
par
le
syndicat
Territoire
Energie
Flandre
est
un
choix
assumé.
À
défaut,
cette
opération
aurait
été
budgétisée
et
indirectement
financée
par
les
contribuables.
M.
Mathieu
LELEU
revient
également
sur
les
subventions
octroyées
par
la
CCFL.
II
rappelle
que
la
communauté
de
communes
disposait
d'une
trésorerie
importante.
IL
évoque
également
l'éventualité
de
la
dissolution
de
la
CCFL,
car
elle
ne
regroupe
que
8
communes
autour
d'une
communauté
de
communes
beaucoup
plus
importante
(MEL,
CCFI...)
En
début
de
mandat
précédent,
le
choix
de
l'exécutif
a
été
de
proposer
aux
communes
membres
des
fonds
de
concours
afin
de
revenir
à une
trésorerie
plus
raisonnable.
La
commune
de
FLEURBAIX
a fait
le
choix
de
solliciter
ces
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(salle
de
sport,
école
publique
Franche
Terre,
maison
des
Loisirs
et
Centre
Socio
Cuiturel},
et
ce,
dans
le
but
de
faire
des
économies
d'énergies
et
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
M,
Olivier
BAILLION
ne
remet
nullement
en
question
l'intérêt
environnemental
des
LED
mises
en
place
pour
l'éclairage
public
mais
déplore
le
manque
d'information
plus
claire
sur
la
fiscalisation
et
le
financement
auprès
des
administrés.
M.
Mathieu
LELEU
répond
que
l'information
a été
donnée
à plusieurs
reprises
dans
le
bulletin
municipal.
M.
Olivier
BAILLION
ressort
les
Echos
qui
ne
font
état
que
de
KwH
et
jamais
de
budget
ou
financement.
M.
Olivier
BAILLION
ajoute
que
la
Trésorerie
de
la
CCFL
qui
s'élevait
à +
40
000
millions
€
en
2020
et
à
12
000
millions
€
à
la
fin
du
mandat.
|| remarque
que
certains
équipements
municipaux
nécessitent
encore
des
investissements.
Par
exemple,
la
commune
de
FLEURBAIX
doit
investir
132
000€
pour
que
le
bâtiment
de
la
maison
des
loisirs
soit
conforme
aux
normes
de
la
PMI.
Ces
dépenses
devront
être
financées
sur
fonds
propres.
M,
Olivier
BAILLION
reconnait
l’aide
financière
de
la
CCFL
durant
le
mandat
2020-2026
mais
souligne
que
les
dépenses
communales
ont
été
calées
en
fonction
des
recettes.
M.
Philippe
DONZE
réagit
sur
la
présentation
de
M.
Olivier
BAILLION
et
résume
la
situation
:la
commune
a
profité
de
la
CCFL
et
qu'à
ce
jour
elle
devra
emprunter
pour
pouvoir
investir.
Il
rappelle
que
les
investissements
du
mandat
précédent
ont
été
faits
dans
l'intérêt
des
fleurbaisiens
et
que
les
travaux
réalisés
ne
seront
plus
à faire
lors
de
ce
mandat.
Selon
M.
Olivier
BAILLION,
M.
Philippe
DONZE
a mal
interprété
ses
propos.
M.
Olivier
BAILLION
a fait
l'audit
financier
et
le
constat
que
la
commune
a
des
dépenses
en
hausse
et
des
recettes
en
baisse.
M.
le
Maire
intervient
et
reconnait
les
investissements
réalisés
dans
l'intérêt
des
administrés
et
une
bonne
gestion
des
finances
de
la
commune.
il
reproche
le
manque
de
transparence
dans
les
messages
transmis
lors
du
mandat
précédent
selon
lesquels
les
finances
de
la
commune
étaient
saines
et
solides
avec
des
excédents
à la
fin
de
chaque
année.
Il estime
qu'il
aurait
fallu
avoir
une
vision
sur
le
long
terme
en
prenant
en
considération
la
baisse
des
recettes,
notamment
celles
de
la
CCFL.
Ilestime
également
qu’il
aurait
fallu
informer
davantage
les
habitants
sur
le
fait
que
les
recettes
provenant
de
la
CCEL
étaient
importantes
et
essentielles
lors
du
mandat,
mais
qu'elles
ne
seraient
pas
aussi
abondantes
du
prochain
mandat
et
que
les
prochaines
années
seront
plus
difficiles.
M.
Mathieu
LELEU
ne
partage
pas
ce
point
de
vue
: il
considère
que
les
messages
ont
été
transmis
mais
que
M.
le
Maire
ne
les
as
pas
entendus.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
constat
de
prise
de
fonction
et
que
celui-ci
n’a
pas
été
fait
dans
les
bilans
de
mandat.
6.
Compte
Unique
Financier
2025
M,
Olivier
BAILLION,
1%’
Adjoint
en
charge
des
Finances
rappelle
au
Conseil
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public. eyra
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
en
dépenses
eten
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
CFU
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes. Le
Compte
Financier
Unique
présente
les
résultats
suivants
:
Résultats
budgétaires
2025
Résultats
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
Montant
des
recettes
3
044
520.94
€ |
Montant
des
recettes
1933
657.67
€
Montant
des
dépenses
- 2473
968.20
€ |
Montant
des
dépenses
-
1852
261.40
€
Excédent
de
fonctionnement
+
200
000.00
€
Excédent
d'investissement
+32
74083
€
reporté
(N-1}
reporté
(N-1)
Résultat
(excédentaire)
770
552.74
€ |
Résultat
(excédentaire)
114
137.10
€
Le
Conseil
Municipal,
suite
au
retrait
de
M.
le
Maire
lors
de
la
délibération,
et
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
BAILLION
désigné
sur
vote,
à
l’unanimité,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
dressé
par
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
après
s’est
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
précédent,
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes
et
les
crédits
non
utilisés
annulés,
>
Autorise
M.
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Affectation
de
résultat
de
2025
sur 2026
— Budget
Principal
Suite
à
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Principal,
et
afin
de
prévoir
des
provisions
nécessaires
pour
faire
face
aux
investissements
prévus
pour
l’année
2026,
M.
Olivier
BAILLION,
1°"
Adjoint
en
charge
des
Finances
propose
au
Conseil
les
affectations
des
résultats
d'investissement
et
de
fonctionnement
suivantes
:
Dépenses
Recettes
001
Résultat
d'investissement
reporté
-
l
114
137.10
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
|
57055274
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
200
000.00
Pour
information,
le
montant
des
restes
à
réaliser
2025
repris
au
BP
2026
s'élèvent à :
Restes
à réaliser
2025
repris
au
BP
2026
RAR
en
recettes
d'investissement
214
156.16
€
RAR
en
dépenses
d'investissement
-
295
166.12
€
Solde
des
RAR
en
Investissement
-
8100996 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l’affectation
de
résultat
proposée
ci-dessus. 8.
Vote
du
Budget
Principal
2026
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
des
Finances
présente
au
Conseil
le
Budget
Principal
2026
qui
s'équilibre
en
recettes
/ dépenses
de
la
manière
suivante
:
e
Section
de
Fonctionnement
:
e
Section
d'investissement
:
VOTE REPORTS VOTE REPORTS
|
2 970
000.00
€
1 770
000.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
de
Fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
Budget
Restes
à réaliser
(RAR)
de
Fexercice
N-1
002
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
Total
de
la Section
de
Fonctionnement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Crédits
d’Investissement
votés
au
titre
du
présent
Budget
Restes
à réaliser
(RAR)
de
l'exercice
N-1
001
Résultat
d'investissement
reporté
Total
de
la Section
d'investissement
TOTAL
BUDGET
2026
DEPENSES 2 970
000.00
2 970
000.00
DEPENSES 1474
833.88
295
166.12
1 770
000.00
4 740
000.00
RECETTES 2 770
000.00
200
000.00
2 970
000.00
RECETTES 1441
706.74
214
156.16
114
137.10
1770
000.00
4 740 000.00
M.
Mathieu
LELEU
regrette
qu'aucune
commission
Finance
ne
s'est
tenue
pour
la
préparation
du
Budget.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
{5
abstentions,
18
voix
« pour
») :
>
_Approuve
le
Budget
Principal
2026
tei
que
présenté
ci-dessus,
>
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
>
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
9.
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
M.
Olivier
BAILLION,
1°"
Adjoint
en
charge
des
Finances,
rappelle
que,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
fiscalité
locale
en
se
basant
sur
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026.
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Taux
ne
ne
à
Taxe
foncière
(bâti)
44,12
%
2 643
000
1 166
092
Taxe
foncière
{non
bâti)
42,40
%
123
100
52
194
Taxe
d'habitation
19,12
%
17
100
3
270
TOTAL
avant
coefficient
correcteur
1221556
Coefficient
correcteur
75
615
TOTAL
1297171
Malgré
les
contraintes
budgétaires
liées
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
de
l'augmentation
des
charges,
des
nombreux
e
investissements
programmés
et
de
l'obligation
de
remboursement
des
emprunts
existants,
il
est
proposé
au
Conseil
Ref 20
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
tels
que
présentés
ci-dessus. Pour
information,
les
taux
moyens
communaux
appliqués
en
2025
étaient
les
suivants
:
Taux
moyens
communaux
Taux
moyens
communaux
au
niveau
national
au
niveau
départemental
Taxe
foncière
(bâti)
39.79%
50.99
%
Taxe
foncière
(non
bâti}
51.19
%
51.19
%
Taxe
d'habitation
23.67
%
28.45
%
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
maintien
des
taux
d'imposition
énoncés
ci-dessus.
10.
Budget
2026
: subventions
aux
associations
æ
Les
élus
faisant
partie
de
l'exécutif
ou
étant
salariés
d'une
des
associations
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
sont
sortis
de
la
salle.
Ainsi,
M.
Richard
LIETAER,
Mme
Virginie
HIMPENS,
M.
Mathieu
CRETON,
Mme
Coralie
DELESALLE
n'ont
pas
délibéré
sur
ce
point.
M.
Olivier
BAILLION,
1
Adjoint
en
charge
des
Finances,
précise
que
la
commune
de
FLEURBAIX
apporte
chaque
année
aux
associations
de
la
commune
(voire
aux
associations
extérieures
avec
une
intervention
forte
sur
le
territoire
ou
une
représentativité
importante
de
fleurbaisiens)
une
aide
sous
deux
formes
de
subvention
:
-__
Des
subventions
en
espèces
(subventions
de
fonctionnement)
ou/et -
Des
subventions
en
nature
à titre
gratuit
(prêt
de
matériel,
la
mise
à disposition
de
locaux,
de
personnel
communal...)
il
n'existe
néanmoins
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-
ci
est
toujours
facultative,
précaire
et
toujours
conditionnelle.
En
effet,
la
subvention,
quel
que
soit
sa
forme
n'est
possible
que
si
certaines
conditions
légalement
requises
et
exigibles
sont
respectées
et
s’il
y
a
existence
d’un
intérêt
public
local.
Ainsi
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à son
article
L 1611-4,
«
toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l'a
accordée.
»
Chaque
demande
de
subvention
fait
l’objet
d'une
étude
par
une
commission
assistée
par
le
service
administratif
afin
de
vérifier
le
respect
des
conditions
d'attribution
prévues
dans
le
dossier
dédié
à cet
effet.
Après
étude,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
énoncées
ci-dessous
:
Fleurbaix
Bicross
Club
1 796
€
Fleurbaix
et
ses
peintres
157€
Fleurbaix
Cyclo
115
€
Fleurbaix
Patrimoine
615€)
Fleurbaix
J'y
Cours
et
l'y
Marche
1765€
Seniors
Club
1059
€
Judo
Club
2524€|
Sympa
Clic
100
€
Karaté
685€|
A.D.E.P.
Photocopieur
(Franche
Terre)
1300
€
La
Pétanque
439€
A,D.E.P.
(Franche
Terre)
894
€
Team
Shark
Vtt
133
€
JA.P.E.L.
{Sacré
Cœur)
1068€
Tennis-Club
2737€
Séjours
en
Classe
Découverte
1620€
U.S.F.
6 685
€
USEP
400
€
Volley
Club
118
€
A.D.M.R.
1350€]
A
Croches
Chœur
560
€
ADMR
Locon
Alzheimer
100
€
Anciens
Combattants
483
€
Allæœu
Basket
Club
672€
AFF
320
€
Allæu
Terre
De
Batailles
200
€
Ballada
625€]
FNATH
100
€
Bibliothèque
1400€|
lPEI
100
€
Fleurbaix
en
fête
5 000
€
EFS
100€|
Flanders
District
Pipes
&
Drums
323€
A
cela
s'ajoute,
une
subvention
municipale
d’un
montant
de
12
000
€
qui
sera
versée
au
CCAS
de
la
commune. Suite
au
retrait
de
M,
Richard
LIETAER,
Mme
Virginie
HIMPENS,
M.
Mathieu
CRETON,
Mme
Coralie
DELESALLE,
élus
intéressés
{membres
du
bureau
ou
conseil
d'administration},
et
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Attribue
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
conformément
au
tableau
ci-annexé,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération,
>
Inscrit les dépenses
afférentes
au
Budget
de l'exercice
2026.
11.
Budget
2026
: attribution
de
subvention
annuelle
à la MJC
æ
Les
élus
faisant
partie
du
Conseil
d'Administration
ou
étant
salariés
de
la
MJC
ne
prendront
pas
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
devront
sortir
de
la
salle.
Ainsi,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
M.
Emilien
PRUM
et
Mme
Alexandra
LEMAIRE
n'ont
pas
délibéré
sur
ce
point.
Chaque
année,
la
municipalité
apporte
un
soutien
aux
associations
dont
l'activité
contribue
au
développement
et
au
dynamisme
de
la
commune.
La
MIC
est
aujourd’hui
reconnue
dans
l’ensemble
de
la
commune
comme
l’un
des
principaux
acteurs
du
développement
de
l’accueil.
Entre
découverte,
initiation
et
détente,
la
MJC
propose,
aux
enfants,
adolescents,
adultes
et
seniors,
des
activités
culturelles
(dessin,
art
déco,
anglais,
théâtre,
cirque
….)
et
des
activités
sportives
(gymnastique,
self
défense,
danse,
yoga,
…).
La
MJC
met
également
en
place
des
stages
à thème
durant
les
vacances
scolaires
et
des
journées
évènements.
Pour
permettre
son
bon
fonctionnement,
l'association
a
déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
commune.
Il est
rappelé
que
toute
subvention,
quel
que
soit
sa
forme
n'est
possible
que
si
certaines
conditions
légalement
requises
et
exigibles
sont
respectées
et
s'il
y
a
existence
d’un
intérêt
public
local.
Ainsi
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
son
article
L
1611-4,
«
toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l'a
accordée.
»
Au
regard
des
éléments
fournis
par
l'association,
il est
proposé
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
40
000
€
à
la
MIC
pour
l’année
2026.
Selon
l'article
10
—
alinéa
3
de
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
le
Décret
d'application
n°2001-495
du
6
juin
2001,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
et
l'Association
pour
tout
octroi
de
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€.
M
Olivier
BAILLION
précise
que
la
MIC
compte
602
adhérents
dont
60%
de
Fleurbaisiens.
Mme
Christelle
POILLON
demande
si
le
montant
de
la
subvention
versée
à la
MJC
était
toujours
le
même
chaque
année.
M.
Olivier
BAILLION
répond
qu'il
y
a eu
des
fluctuations,
de
52
000
€
à
33
000
£.et
ajoute
que
la
CAF
abondait
directement
la
MJC
mais
ce
n’est
plus
le
cas.
Sans
le
soutien
de
la
commune,
la
MJC
ne
pourrait
pas
fonctionner.
M.
Philippe
DONZE
reconnait
que
la
MJC
est
une
association
active
avec
ses
nombreux
adhérents
et
que
la
subvention
communale
est
justifiée.
1! fait
état
des
subventions
versées
:29
800
€
en
2020,
25
000
€
en
2021,
29
800
€
en
2022,
32
000
€
en
2023,
33
000
€
en
2024
et
en
2025,
33
000
€
dont
3
000
€
supplémentaires
expliqués
par
la
reprise
des
locations
par
la
commune
et
par
conséquent
le
manque
à gagner
pour
l'association.
M.
Philippe
DONZE
souhaite
une
explication
sur
la
subvention
de
40
000
€
proposée
pour
2026,
soit
une
augmentation
de
7
000
€
:est-ce
que
la
MIC
n'a
pas
atteint
les
objectifs
de
la
CAF
pour
percevoir
sa
subvention
?
est-ce
que
là
trésorerie
actuelle
de
la
MJC
ne
permet
pas
de
compenser
ces
7 000
€
?
M.
Olivier
BAILLION
indique
que
toutes
ses
questions
ont
fait
l’objet
de
réflexion,
notamment
lors
d’une
réunion
à laquelle
a
participé
Mme
Laurence
DOUALE.
I
précise
qu'en
2025,
la
MIC
n’a
pas
perçu
la
subvention
de
la
CAF
d'un
montant
de
10
000
€
et
une
autre
subvention
de
la
DRAJES
d’un
montant
de
8
000
€.
Ces
aides
n’ont
pas
été
versées
car
les
critères
ont
changé
et
que
la
MJC
ne
peut
plus
y
prétendre.
Sans
l'augmentation
de
la
subvention
communale
de
7
OO0€,
la
trésorerie
actuelle
de
la
MJC
{#
60
000
€)
pourrait
suffire
pour
l’année
2026,
mais
pas
sur
le
long
terme. M.
Olivier
BAILLION
rappelle
que
le
reste
à charge
communal,
au
niveau
du
fonctionnement,
pour
la
Petite
Enfance
est
d'environ
55
000
€
et
pour
le
service
Jeunesse
de
66
000
€.
Il estime
que
la
MJC
propose
également
des
diverses
activités
ouvertes
à tous
et
que
c'est
une
sorte
de
service
apportée
à
la
population.
Pour
l’année
2026,
il
a
été
décidé
en
réunion
d'attribuer
une
subvention
de
40
000
€
et
de
mener
une
réflexion
pour
résoudre
ce
problème
et
repenser
le
fonctionnement
de
la
MIC
M.
Philippe
DONZE
évoque
l'éventualité
d'activités
qui
ne
seraient
pas
« rentables
» au
vue
du
nombre
de
participants.
M.
Olivier
BAILLION
précise
qu'il
dispose
de
la
fréquentation
de
chaque
activité,
mais
précise
qu’au
lancement
du
programme
d'activités
en
fin
d'année
scolaire,
il
est
difficile
de
prévoir
le
nombre
de
participants
à
la
rentrée,
d'où
la
difficulté
d'établir
un
budget.
M.
Philippe
DONZE
considère
que
la
Trésorerie
de
la
commune
ne
doit
pas
servir
à
renflouer
les
comptes
de
la
MIC.
M,
Olivier
BAILLION
demande
alors
pourquoi
cautionner
de
le
faire
pour
le
service
Petite
Enfance
et
Jeunesse,
selon
ses
propos,
la
MIC
reste
un
service
à la
population.
M.
Mathieu
LELEU
rétorque
que
le
service
Petite
Enfance
et
Jeunesse
sont
des
services
communaux
dont
on
maitrise
le
fonctionnement,
contrairement
à
la
MIC.
M.
Olivier
BAILLION
rappelle
que
c'était
un
choix
d'intégrer
ces
services
dans
la
gestion
communal
et
que
la
réflexion
pourra
être
menée
pour
la
MIC.
D'ailleurs,
le
choix
inverse
sur
le
service
Petite
Enfance
et
Jeunesse
pourrait
être
aussi
fait.
Suite
au
retrait
de
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
M.
Emilien
PRUM
et
Mme
Alexandra
LEMAIRE,
élus
et
membres
du
conseil
d'administration
de
la
MIC,
et
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
{5
abstentions
— 15
voix
« pour
»):
>
_Attribue,
pour
l'année
2026,
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
40
000
€
à
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
ia
Culture
(MJC),
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement
avec
la
MIC,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
notamment
les
avenants,
> _
Inscrit
les
dépenses
afférentes
au
Budget
de
l'exercice
2026.
12.
Budget
2026
: contribution
à l’école
privée
du
Sacré
Cœur
æ
Les
élus
faisant
partie
de
l'exécutif
ou
étant
salariés
de
l'ESC
ne
prendront
pas
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
devront
sortir
de
la
salle.
Ainsi,
Mme
Christelle
DELANNOY
n'a
pas
délibéré
sur
ce
point.
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
des
Finances,
rappelle
au
Conseil
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
(article
L442-5
du
Code
de
l'Education).
Par
ailleurs,
selon
la
circulaire
n°
2012-025
du
12
février
2012,
chaque
commune
est
tenue
de
contribuer
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
privées,
excepté
pour
les
élèves
extérieurs.
Les
concours
financiers
apportés
par
les
collectivités
locales
ne
peuvent
pas
porter
sur
les
dépenses
d'investissement,
mais
seulement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
des
temps
pédagogiques
en
temps
scolaires
(hors
périscolaires).
La
circulaire
précise
ce
qu'il
fallait
entendre
par
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
:
L'entretien
des
locaux
affectés
à
l'enseignement,
la
maintenance
des
bâtiments,
-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d'électricité
et
d'éclairage,
-
Fournitures
scolaires,
-
La
rémunération
des
agents
de
service
sur
le
temps
scolaire
(ATSEM)
A
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2025
pour
l’école
publique,
un
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
maternelle
et
par
élève
en
élémentaire
a été
calculé
pour
déterminer
le
montant
de
la
contribution
à verser
à
l’école
privée
du
Sacré
Cœur.
Pour
l’année
2025,
le
coût
de
fonctionnement
par
enfant
a été
estimé
à 743
€
pour
un
enfant
de
maternelle
et
224
€
pour
un
enfant
en
élémentaire.
La
contribution
annuelle
s'élève
à 71
121
€
Pour
information,
en
2024
=
63
258
€
;en
2025
-
66
712€
M.
Mathieu
LELEU
rappelle
que
la
contribution
des
communes
au
fonctionnement
des
écoles
est
une
obligation
légale
qui
garantit
la
liberté
de
choix
d'enseignement.
I
note
que
la
contribution
2026
pour
l'école
du
Sacré
Cœur
s'élève
à
71
121
€,
soit
+6,60%
par
rapport
à
la
contribution
2025,
soit
un
montant
bien
supérieur
à
l'inflation. M.
Mathieu
LELEU
regrette
ne
pas
disposer
d'éléments
qui
permettent
d'apprécier
le calcul
{charges
en
hausse,
effectifs
de
l’école
du
sacré
cœur
en
hausse,
effectif
de
l’école
franche
terre
en
baisse...)
Il
répète
qu'une
commission
finances
réunie
avant
le conseil
municipal
aurait
certainement
permis
d'éclairer
ce
point
en
toute
transparence.
Suite
au
retrait
de
Mme
Christelle
DELANNOY,
élue
et salariée
de
l'école
du
Sacré
Cœur,
et après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions,
17
voix « pour
»)
:
>
Valide
le montant
de
la contribution
obligatoire
à l’école
privée
du
Sacré
Cœur,
soit 71
121
€ pour
l'année
2026,
>
Inscrit les dépenses
afférentes
au
Budget
de
l’exercice
2026,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce sujet.
13.
Budget
2026
: droit
à la formation
des
élus
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
le droit
à la formation
des
élus.
La
formation
des
élus
locaux
est
structurée
autour
de
deux
cadres
distincts
:
»
D'une
part,
le
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
permet
à
l'ensemble
des
élus
d'acquérir
chaque
année
des
droits
à
formation
comptabilisés
en
euros.
Les
formations
éligibles
à
ce
DIF
peuvent
concerner
l'exécution
du
mandat
comme
la
réinsertion
professionnelle
; l'élu
est
libre
d’en
disposer.
Le
DIF
est
financé
par
des
cotisations
prélevées
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
et
les
collectivités
territoriales
ne
participent
donc
pas
à
son
financement.
»
D'autre
part,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP}
sont
dans
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
le droit
de
leurs
élus
à une
formation.
Les
formations
qui
sont
éligibles
à ces
financements
publics
sont
uniquement
les
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat.
Chaque
élu
local
a le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à ses
fonctions,
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il revient
en
effet
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
dans
les trois
mois
suivant
leur
renouvellement,
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
leurs
membres.
il détermine
les orientations
et les crédits
ouverts
à ce titre.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation. La
collectivité
ne
peut
financer
des
formations
au
profit
de
ses
élus
que
si
ces
formations
sont
relatives
à
l'exercice
du
mandat
d'élu
local.
Elles
doivent
correspondre
aux
thématiques
prévues
par
le
répertoire
des
formations
liées
à l'exercice
du
mandat
d'élu
local
élaboré
par
le
Conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux.
L'organisme
de
formation
doit
être
agréé
par
le
Ministre
chargé
des
Collectivités
Territoriales,
après
avis
du
CNFEL
(Conseil
National
de
la
Formation
des
Elus
Locaux}. Aucune
formation
dispensée
par
un
organisme
agréé
ne
sera
prise
en
charge
par
la
collectivité.
Ilest
proposé
d'inscrire
le
droit
à
la formation
selon
les
orientations
suivantes
:
-
Être
en
lien
avec
les
compétences
de
la commune,
-__
Être
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
-
Favoriser
l'efficacité
personnelle
: gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
formation
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
public,
gestion
des
conflits
-__
Renforcer
la compréhension
de
ia gestion
des
politiques
locales
: marchés
publics,
intercommunalité...
M.
François-Xavier
COTTIGNY
demande
si cette
dépense
obligatoire
est
une
nouveauté.
M.
Maxime
DUBOIS,
Directeur
Général
des
Services,
lui
indique
cette
dépense
était
déjà
obligatoire
lors
du
mandat
précédent
et
quelques
formations
ont
eu
lieu
en
début
de
mandat.
Ilest
précisé
qu’il
n'existe
pas
de
catalogue
de
formation
et
qu'il
revient
aux
élus
de
se
rapprocher
des
organismes
agréés
pour
avoir
connaissance
de
formation
proposée.
M.
le
Maire
rappelle
que
la formation
demandée
doit
être
en
lien
les
fonctions
d’élus
et
non
à titre
personnel
dans
le cadre
d’une
reconversion
professionnelle. c12 3 Berger-Levr
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Inscrit
le droit
à la formation
des
élus
selon
les orientations
précitées,
>
Fixe
le
montant
des
dépenses
de
formation
à
5%
par
an
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
aHouées
aux
élus
de
la commune,
»
Accepte
les modalités
suivantes
:
-
Les
recherches
de
formation
sont
effectuées
par
les élus
eux-mêmes,
-
Les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
Collectivités
Territoriales,
-
Chaque
élu
souhaitant
bénéficier
d’une
prise
en
charge
par
la
commune
d’une
formation
doit
préalablement
transmettre
M.
le Maire
le nom
de
l’organisme,
le sujet
de
la formation,
sa durée
et son
coût.
M.
le Maire
traitera
les demandes
au
fur et à mesure
de
leur dépôt.
Si
le
refus
de
M.
le
Maire
est
motivé
par
l’épuisement
des
crédits
budgétaires
annuels,
l'élu
demandeur
sera
prioritaire
pour
bénéficier
d'une
formation
sur
le même
sujet au
cours
du
1°
trimestre
de
l'exercice
suivant
-
L'élu
s'engage
à
transmettre
à
M.
le
Maire
une
attestation
de
formation
ainsi
que
tout
justificatif
pour
le
remboursement
des
frais de
déplacements
et/ou
de
restauration
et/ou
d'hébergement.
>
_ Précise
que
les crédits
relatifs
aux
dépenses
de formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
»
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
14.
Questions
diverses
Le
planning
des
commissions
a été
finalisé
et
sera
transmis
prochainement
à
l’ensemble
des
élus.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le
29
juin
2026,
à
confirmer
en
fonction
de
la
date
du
conseil
communautaire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
20.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Thierry
C
Christelle
POILLON