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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h28 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 214 2026 Travaux rue Fotaine Melon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]
ADM-214-2026
TRAVAUX PUBLICS
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à
L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée le 30/09/2026 par laquelle la société ENEDIS-DRBOU-BASE
CHALON SUR SAONE 1 RUE GRANGE FRANGY 71100 CHALON SUR SAONE demande
l'autorisation de réaliser des travaux de terrassement, de recherche et de réparation du câble
de branchement, sur trottoir, au n°37 RUE FONTAINE MELON à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par
mesure de sécurité, il est nécessaire de prendre les dispositions suivantes,
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 03 novembre 2026 à 08h00, jusqu’au vendredi 06 novembre 2026,
18h00, lorsque la signalisation est en place, autorisation est donnée à la société ENEDIS, de
réaliser les travaux de réseaux nécessaires, à hauteur du 37 rue Fontaine Melon.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société ENEDIS chargée
des travaux qui assumera la responsabilité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise ENEDIS devra veiller à remettre le
domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 02 octobre 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché ou
RS er 1e D Le Maire US
Michel RONFARD