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Arrêté - ADM 20 2025 Travaux rue Fontaine Melon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 20 2025 Travaux rue Fontaine Melon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ADM- 20-2025
TRAVAUX PUBLICS- REAMENAGEMENT VOIRIE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE FONTAINE MELON
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE - 21 rue Paul SABATIER - 711000 CHALON-SUR-SAONE, concernant des travaux de réaménagement de voirie, rue Fontaine Melon,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue Fontaine Melon,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 24 février 2025 à 8h00 jusqu’au lundi 30 juin 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
- La rue Fontaine Melon sera barrée, de la rue des Riottis à la route d'Oslon (RD 678), sauf riverains, véhicules de services, de secours, d'interventions urgentes... - La rue de la Pièce Bonjean sera en impasse à son extrémité, à l'intersection avec la rue Fontaine Melon,
- Les services de transport scolaire, de ramassage des ordures ménagères, de secours et d'urgence ne sont pas concernés par cette réglementation,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h,
- Lors de certaines phases de travaux, la circulation pourra s'effectuer par sens unique.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 février 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture ice ms
et publié, affiché ou notifié le ….#.Q.FFY..
tenais" TS-FEV:2075 Raymond BURDIN