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unknown - BP CCAS 2025
Déliberation - 47
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: DETR 2026/ VOIRIE 2026 - DE_047_2025
Séance du jeudi 20 novembre 2025
Date de la convocation:13 novembre 2025
vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 11 STEPHANIE GAILLARD
po 0 Présents : STEPHANIE SALIES représentée par Matthieu PJOULAT ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD,
DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, PIERRE DUPONT,
JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT
Abstention : 0
Représentés: STEPHANIE SALIES représentée par Matthieu
PIJOULAT
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET, JEAN
CHRISTOPHE GUY
___Excusés:
Monsieur le Maire, présente à l'assemblée un projet de VOIRIE 2026.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 322 321.22€ HT, soit :
- Travaux : 302 578 € HT
- Maîtrise d'œuvre : 19 743.22 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
- DETR, demande de 40% sur la totalité du projet: 128 928 € HT
- Auto financement : 193 393.22 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet d’aménagement de la Voirie 2026,
- Approuve le plan de fmancement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maïre à solliciter auprès des services de l'état une subvention au titre de la DETR 2026.
- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet,
- Le financement nécessaire sera inscrit au BP 2026 en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire, en Préfecture de AURILLAC ke 2HI2ORS A.DUJOLS
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
015-211501754-DE_047_2025-DE
AGEDI et publication ou notification du À l HADSS
Le Marre,
A.DUJOLS
Le secrétaire de séance,
S.GAILLARD
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
015-211501754-DE_047_2025-DE
AGEDI