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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. convent. accueil public scolaire 2022 054 13dec.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Convention pour l'accueit du publie scolaire - 2022 054
Séance du mardi 13 décembre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:09 décembre 2022
Présents : 13 L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PIJOULAT
Reéprésentés:
09/12/2022
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire donne lecture pour modification de la convention pour l’accueil du public scolaire à la médiathèque à intervenir entre le collège Henri Mondor et la commune de Saint Cernin.
Il s’agirait essentiellement de modifier les critères concernant les prêts des dopcuments et ou fond de la Ludothèque. En effet , jusqu'à présent il était prévu le prêt des livres. Nous rajoutons le prêt des jeux, DVD et CD.
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour
l'accueil du public scolaire à intervenir entre la mairie et le collège Henri Mondor, jointe à la présente.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 14 /4 vfaoat A. DUJOLS
et publication ou notification du
| /
La savutainda game,
ET lee s . Gaillard
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 14/12/2022
015-211501754-20221213-2022 054-DE