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Déliberation - 47
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Création d'un PEC - Services techniques scolaire, périscolaire. - 2023 047
Séance du vendredi 21 juiltet 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation: {1 juittet 2023
Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un juillet l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.ei du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 | .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu PJOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
11/07/2023
Absents: Stephanie SALIES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaite lancer une procédure de
conventionnement pour l'embauche d'un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC). Il
rejoindrait le personnel des services techniques Scolaire et Périscolaire, pour les seconder dans leur taches quotidiennes ( assister le personnel enseignant pour toutes taches liées aux enfants, garderie, surveillance, cour, cantine, ménage)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de créer un contrat « Parcours Emploi Compétences » pour une durée de 9 mois à temps non complet (20h semaine modulée sur l'année) si possible renouvelable.
- décide de confier la gestion administrative de cette mesure et la mise en œuvre de la convention
aux services de Pole Emploi (Aurillac) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la création de ce contrat.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le À /07 (2022 À. DUJOLS
et publication ou notification du 2S /o7/ 20223
BE
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07:2023
015-211501754-20230721-2023 047-DE Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 - Rémunération du Référent déontalogue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par
dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520
du 6 décembre 2022 relatif au référent déontolague de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans
les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire.
en Préfecture de AURILLAC le PU (07/2022 A. DUJOLS
et publication ou notification du 28 fo2/ 209 2
ka DPecrétairre de Deance.
SG. Gaiteord
RE
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
015-211501754-20230721-2023 048-DE