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unknown - E.E 2023 2
Arrêté - 2023 03 ADM (2)
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 ADM (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
REPUE
Département de l'Hérault
Gigean
ARRÊTE PORTANT RETRAIT DE DELEGATIONS ET DE SIGNATURE A M. GONZALEZ MARC, 18 ADJOINT
Arrêté N° 2023 03 ADM
Le Maire de la commune de Gigean,
Vu l'arrêté n°2020_13_ ADM en date du 26 juin 2020, par lequel M. le Maire a donné délégation à M. GONZALEZ Marc, 1er adjoint(e), sur les sujets suivants : sécurité et communication.
Vu larrêté n°2020 _ 14 ADM en date du 26 juin 2020, portant subdélégation d'attribution du conseil municipal au premier adjoint, pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le conseil municipal au maire, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1°’ : Toutes les délégations consenties à M. GONZALEZ Marc lui sont retirées à compter du 17 mars 2023,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera publié sur le site internet de la commune et sur panneau d'affichage. Copie en sera transmise à M. le Préfet de l'Hérault.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire à compter de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises, le recours devant Monsieur le Maire suspendant ce délai.
Fait à Gigean, le 15 mars 2023
Affiché et publié en ligne le 17 mars 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230317-2023_03_ADM-AR en date du 17/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_03_ADM