Arrêté - autorisation sono la Taverne la Pizza 16 JUILLET

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Arrêté - autorisation sono la Taverne la Pizza 16 JUILLET Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - autorisation sono la Taverne la Pizza 16 JUILLET)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATIO

N° Arrêté : 22/BM/1117

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LA TAVERNE-LA PIZZA - CONCERT 16 JUILLET - PLACE CADELADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes où mobiles sur la voie publique,

VU les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, définissant les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy- en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté n° 22/BM/1052 du 8 juillet 2022 apportant un avenant, à l'arrêté n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 précité, sur l'horaire de fin de sonorisation des concerts organisés par les cafetiers restaurateurs le 16 juillet, VU la convention établie dans le cadre du « Off du Festival des Nuits de Saint-Jacques » entre l'office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les débits de boissons qui souhaitent organiser un concert sur leur terrasse le samedi 16 juillet 2022,

VU l'accord de la municipalité pour prolonger exceptionnellement l'horaire de fin de ces concerts jusqu'à minuit (23H59), VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel CRESPY, gérant des établissements «Restaurant La Taverne» 6 place Cadelade et «Restaurant La Pizza» 4 place Cadelade- 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion du « Off du Festival des Nuits de Saint-Jacques », Monsieur Emmanuel CRESPY est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de ses terrasses LA TAVERNE-LA PIZZA, situées place Cadelade et accordées par arrêté municipal pour l'année 2022

*__le samedi 16 juillet 2022 de 19h à 23h59.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre exceptionnel dans le cadre du « Off du Festival des Nuits de Saint-Jacques » et n'est pas comptabilisée dans les autorisations de sonorisation accordées annuellement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM

ARTICLE 4 — Monsieur Emmanuel CRESPY est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l'évolution de la situation. 1! devra prendre toutes mesures visant à

assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait

de l'autorisation de sonorisation

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de son affichage

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Emmanuel CRESPY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté /. L Fait au Puv-en-Velav. le 12 juillet 2022

PLe Maire,

RER Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, = S

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