Arrêté - autorisation sonorisation LE YAM S 16 JUILLET

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Arrêté - autorisation sonorisation LE YAM S 16 JUILLET Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - autorisation sonorisation LE YAM S 16 JUILLET)Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique, PUBLIE SUR LE SITE LE 18 JUILLET 2022

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Zik le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1054

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LE YAM'S - CONCERT 16 JUILLET - PLACE AUX LAINES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, définissant les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté n° 22/BM/1052 du 8 juillet 2022 apportant un avenant, à l'arrêté n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 précité, sur l'horaire de fin de sonorisation des concerts organisés par les cafetiers restaurateurs le 16 juillet, VU la convention établie dans le cadre du « Off du Festival des Nuits de Saint-Jacques » entre l'office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les débits de boissons qui souhaitent organiser un concert sur leur terrasse le samedi 16 juillet 2022,

VU l'accord de la municipalité pour prolonger exceptionnellement l'horaire de fin de ces concerts jusqu'à minuit (23H59), VU la demande présentée par Monsieur Mickaël ROLLAND, Bar le Yam's, 1 place aux Laines, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du « Off du Festival des Nuits de Saint-Jacques », Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant de l'établissement «Bar le Yam's», est autorisé à installer une sonorisation dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée par arrêté municipal pour l'année 2022 :

* le samedi 16 juillet 2022 de 18h à 23h59.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre exceptionnel dans le cadre du « Off du Festival des Nuits de Saint- Jacques » et n'est pas comptabilisée dans les autorisations de sonorisation accordées annuellement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Mickaël ROLLAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël ROLLAND, et Madame la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2022

f | * P/Le Maire, / \ Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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et D

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51