Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - autorisation sono jardin henry vinay
Arrêté - autorisation sono LA TAVERNE LA PIZZA 16 JUILLET
Arrêté - autorisation sono LA TAVERNE LA PIZZA 16 JUILLET
Arrêté - reglementation jardin henry vinay nuits st jacques
Arrêté - sono le shamrock
Arrêté - sono le shamrock
Arrêté - AUTORISATION SONO BUDDY MULLINGAN 16 JUILLET
Arrêté - AUTORISATION SONO BUDDY MULLINGAN 16 JUILLET
Arrêté - Buvette Brasserie Motueka Village Jardin H Vinay
Arrêté - sonorisation Fete Quartier Guitard 1er juilt
Arrêté - autorisation sono jardin henry vinay
Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation sono jardin henry vinay)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
"42lo6/er
Cape
transmise
le
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/873
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION JARDIN HENRI V
FESTIVAL "LES NUITS DE SAINT-JACQUES" 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le Drui
VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction
des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation du festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2022,
VU la demande présentée par l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay, 2 place du Clauzel, 43000 LE PUY-EN- VELAY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du festival « Les Nuits de Saint-Jacques », l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est autorisée à installer une sonorisation dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du mercredi 13 juillet au vendredi 15 juillet 2022 inclus, chaque jour de 9 heures à 24 heures.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de
la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la
SACEM.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de
la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication où de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Gé800000080
Fr N
Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2022
Âfcans P/ Le Maire, î Se Par délégation,
# à À 5 à à Le Responsable du Service Réglementation,
LÉ UE di bb LIRE le Ë à
i ê 8 ËE £ LG
sie 85/3458 <2 FF Esessss E 5
SSI RsiR Te RGRRÈSEUERE 7 |