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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Industrie,
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE de la communauté de communes
Pays Haut Val d'Alzette
jeudi 3 novembre 2022
Page 1 sur 18 A5
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Loi n° 62.904 du 4 Août 1962. Décret n° 64-158 du 15 Février 1964.
Servitudes attachées aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement.
Direction Départementale des Territoires Service Aménagement, Biodiversité et Eau 17, quai Paul Wiltzer BP 51035 57036 METZ 01 Arrêté préfectoral du 20.09.1999 portant établissement de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de REDANGE et RUSSANGE, RUSSANGE Arrêté préfectoral du 20.09.1999 portant établissement de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de REDANGE et RUSSANGE. REDANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 2 sur 18 AC1
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L.611-1 à L.624-2 du code du patrimoine et décrets d'application de la loi du 13 décembre 1913
Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits.
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle 10, 12, Place St Etienne 57000 METZ Arrêté préfectoral du 01 décembre 2016 portant inscription au titre des monuments historiques de la nécropole mérovingienne lieu-dit "Bois de Butte" à AUDUN-LE- TICHE. AUDUN-LE-TICHE Eglise de CRUSNES classée M.H. en totalité, dont le périmètre touche en partie AUMETZ. AUMETZ Inscription en totalité, du chevalement et du bâtiment de la machine d'extraction de la mine par arrêté préfectoral du 04.04.1995. AUMETZ Ruines du château (cl.M.H: liste du 16.02.1930). OTTANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 3 sur 18 AS1
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Article L. 20 du Code de la santé publique. Décret n° 61-859 du 1er Août 1961, modifié par le décret n° 67-1093 du 15 Décembre 1967.
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et des eaux minérales.
Agence régionale de santé Grand-Est Délégation territoriale de Moselle 4 rue des messageries 57045 METZ Cedex 1 DUP par arrêté préfectoral n°2022-ARS/4041 du 11/10/2022 instaurant des périmètres de protection immédiate autour des forages F1 et F2 de la commune d'AUDUN- LE-TICHE, de protection rapprochée et éloignée de ces forages impactant AUDUN-LE-TICHE et OTTANGE. OTTANGE AUDUN-LE-TICHE DUP par arrêté préfectoral n°2022-ARS/4045 du 11/10/2022 instaurant des périmètres de protection autour des forages E1, E2, E3 (constituant le captage du puits François à AUMETZ) sur les communes de AUMETZ, AUDUN-LE-TICHE et OTTANGE. AUDUN-LE-TICHE AUMETZ OTTANGE Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage de la source Sprett de Rédange, DUP par arrêté préfectoral du 29/01/1998. REDANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 4 sur 18 BoisForêt
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Circulaire interministérielle n° 77104 du 1er août 1977. Article 72 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Décret n° 2003-539 du 20 juin 2003.
Protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Office National des Forêts (O.N.F.) Agence territoriale de METZ 1 rue Thomas Edison 57070 METZ Forêt communale d' AUMETZ AUMETZ Forêt communale d' OTTANGE et forêt sectionnale d'OTTANGE-NONDKEIL OTTANGE Forêt communale de Boulange; Forêt sectionnale de Boulange- Bassompierre. BOULANGE Forêt Communale de RUSSANGE RUSSANGE Forêts Communales de AUDUN LE TICHE, AUMETZ et RUSSANGE. AUDUN-LE-TICHE jeudi 3 novembre 2022
Page 5 sur 18 EL7
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du Roi du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris par code de voirie routière). Décret du 20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 6/3/61 (RD). Décret du 14/3/64 (Voies communales)
Servitudes d'alignement.
Conseil Départemental de Moselle U.T.T. de THIONVILLE Espace Cormontaigne 1 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ Plan d'alignement de la RD 59 en traverse de Boulange approuvé le 07/04/1902. BOULANGE R.D. 16 A - AUMETZ approuvée le 28.09.1905. R.D. 16 B - AUDUN LE TICHE approuvée le 31.10.1910. R.D. 16 PK 6,210 à 7,960 appr. le 19.06.1908; PK 7,960 à 8,475 appr. le 27.04.1931. AUDUN-LE-TICHE RD 15 du P.K.11,680 au P.K.12,880, app. avant 1918 - RD 15 du P.K.11,860 au P.K.12,515, app. le 02.12.1953 RD 59 du P.K.11,932 au P.K.12,132, app. le 20.10.1885 - RD 59 du P.K.12,132 au P.K.13,755, app. avant 1918. OTTANGE RD 16 B approuvée le 10/10/1910 du PK 0,300 au PK 1,150 RUSSANGE RD 16, approuvé le 24.06.1952. AUMETZ RD 16b du P.K.3,700 au P.K.4,813, app. le 07.06.1899. REDANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 6 sur 18 I1 ex CanaTMD
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L555-16, R555-30 b), R555-30-1 et R555-31 du code de l'environnement
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz.
GRT GAZ - Réseau Transport - Région NORD-EST 24, Quai Ste Catherine 54042 NANCY Cedex Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel existantes, exploitées par GRTGaz. AUDUN-LE-TICHE AUMETZ RUSSANGE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Région Est - Service Canalisations Route nationale 57270 RICHEMONT Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société Air Liquide France Industrie. AUDUN-LE-TICHE REDANGE OTTANGE RUSSANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 7 sur 18 I3
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
L.555-27, R555-30a) et L.555-29 du code de l'environnement.
Servitudes concernant l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
GRTGaz-Réseau Transport Région Nord-Est Agence de Nancy 22 rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Les projets liés à l'urbanisme sont à envoyer à: GRTgaz-PE Nord Est DMDTT-CTT et Urbanisme Bd de la République BP34 62232 ANNEZIN Canalisation : DN150-1954-FLORANGE-AUDUN-LE-TICHE, PMS 46. AUDUN-LE-TICHE AUMETZ Canalisation : DN200-1964-AUDUN LE TICHE - RUSSANGE (Luxembourg), PMS 67,7. AUDUN-LE-TICHE RUSSANGE Canalisation hors service : DN200-1964-Audun-le-Tiche/Russange (Luxembourg). Canalisation renoncée : DN80-1972-Audun-le-Tiche/Russange (HS). Poste de soutirage protection cathodique : Soutirage de Russange Ensemble électrique : Marville-Laix-Florange. RUSSANGE Canalisations : DN100-1964-AUDUN LE TICHE - VILLERUPT (DP), PMS 46. DN100-1964-AUDUN LE TICHE - VILLERUPT (DP), PMS 47. DN100-1964-AUDUN LE TICHE - VILLERUPT (DP), PMS 67,7. AUDUN-LE-TICHE Canalisations en service : DN250-1960-MARVILLE-FLORANGE (Lorraine Ardennes), PMS 60. DN100-1972-AUMETZ-AUMETZ (PRED AVAL), PMS 67,7. DN100-1973-AUMETZ-AUMETZ (DP2). DN80-2011-AUMETZ-AUMETZ (DP), PMS 67,7. AUMETZ jeudi 3 novembre 2022
Page 8 sur 18 Installations annexes : EMP-C570380-57038-AUDUN LE TICHE-01 (COUP) EMP-C570381-57038 AUDUN LE TICHE-02 (DP CI CREOS) EMP-39773-54380-VILLERUPT-02(DP)) AUDUN-LE-TICHE Installations annexes : EMP-C570410-57041-AUMETZ-01(DP). EMP-C570411-57041-AUMETZ-02(PRED). AUMETZ Poste en service : Puissanges Frontières Luxembourg. RUSSANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 9 sur 18 I4
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
RTE- Centre Developpement & Ingénierie Nancy/SCET TSA 30007 - 8 rue de Versigny 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont à adresser à : GMR Lorraine 12 rue des Feivres 57070 METZ Ligne 63 KV BURE - BELVAL RUSSANGE Ligne 63 KV OTTANGE -HADIR BELVAL. AUDUN-LE-TICHE Ligne aérienne 63 KV N° 1 ERROUVILLE - PIQUAGE AUBRIVES AUMETZ Ligne aérienne 63 KV N°1 MOULAINE- PIQUAGE AUBRIVES. REDANGE Ligne aérienne 63 KV N°1 PIQUAGE INTERMOSELLE - FONTOY. OTTANGE Ligne aérienne N° 1 63 KV ERROUVILLE-FONTOY. AUMETZ BOULANGE ENEDIS-ERDF 26, rue de Verdun, B.P. 350; 57311 THIONVILLE CEDEX Réseau 20 KV. AUDUN-LE-TICHE AUMETZ BOULANGE OTTANGE REDANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 10 sur 18 RUSSANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 11 sur 18 INF0
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Circulaire BSEI et arrêté du 4 août 2006 abrogé et remplacé par l'arrêté "multi-fluides" du 5 mars 2014 relatifs aux canalisations de transport de matières dangereuses. Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011.
Canalisations AIR LIQUIDE
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Région Est - Service Canalisations Route nationale 57270 RICHEMONT Canalisation d'azote ID3182 FLORANGE - ESCH sur ALZETTE après Rochonvillers, DN 200, enterrée. AUDUN-LE-TICHE OTTANGE RUSSANGE Canalisation d'azote ID3208, Antenne Arbed ESCH-SCHIFFLANGE-partie tiers, DN 80, enterrée. AUDUN-LE-TICHE Canalisation d'azote ID3439 Antenne BELVAL Partie Fr, DN 200, enterrée. RUSSANGE Canalisation d'azote ID3440 ESCH sur ALZETTE - RODANGE Partie 4, DN 200, enterrée. RUSSANGE Canalisation d'azote, ID3447 Antenne N2 Audun le Tiche 1 DN80, aérienne et enterrée. AUDUN-LE-TICHE Canalisation d'oxygène ID3180 FLORANGE - ESCH sur ALZETTE après Rochonvillers, DN 350, enterrée. AUDUN-LE-TICHE OTTANGE RUSSANGE Canalisation d'oxygène ID3181 ESCH sur ALZETTE - RODANGE Partie 1, DN 350, enterrée. RUSSANGE Canalisation d'oxygène ID3211 Antenne Arbed ESCH-SCHIFFLANGE-partie tiers, DN 150, enterrée. AUDUN-LE-TICHE Canalisation d'oxygène ID3441 Esch/Alzette - Rodange Partie 3, DN 350, enterrée. REDANGE RUSSANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 12 sur 18 INT1
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L2223-1, L2223-5 et R2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Servitudes au voisinage des cimetières frappant les terrains non bâtis.
Agence régionale de santé Grand-Est Délégation territoriale de Moselle 4 rue des messageries 57045 METZ Cedex 1 Cimetière hors agglomération AUMETZ jeudi 3 novembre 2022
Page 13 sur 18 PM1
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Loi n° 95-101 du 02.02.1995 et décret n° 95-1089 du 05.10.1995 qui abrogent l'article R.111.3 du Code de l'urbanisme (PPRNP). Loi du 30.03.1999 (PPRM). Articles L 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention des risques miniers (PPRM).
Direction Départementale des Territoires, S.R.E.C.C./Urbanisme et Prévention des Risques, 17, quai Paul Wiltzer, B.P. 31035, 57036 METZ CEDEX 01 Arrêté N°2021-DDT-SRECC-UPR-24 du 22.12.2021 approuvant la 3ème révision du plan de prévention des risques miniers de Audun-Le-Tiche, Rédange et Russange. Le dossier PPR comporte rapport de présentation, règlement, plan de zonage et plan d'ensemble. RUSSANGE AUDUN-LE-TICHE REDANGE Arrêté préfectoral du 30/09/2011 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'ANGEVILLERS, AUMETZ, BOULANGE, FONTOY, HAVANGE, OTTANGE, ROCHONVILLERS, TRESSANGE. AUMETZ BOULANGE OTTANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 14 sur 18 PM2 (Rtech)
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L.515-8 à 515-12 et R.515-24 à R.515-31 du code de l'environnement
Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique.
D.R.E.A.L. Service Prévention des risques 2 rue Augustin Fresnel BP 95038 57071 METZ Cedex 03 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique pour le stockage de poussières de hauts fourneaux sur le crassier des Terres Rouges à AUDUN-LE-TICHE. AUDUN-LE-TICHE jeudi 3 novembre 2022
Page 15 sur 18 PT1
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L 57 à L 62-1 et R 27 à R39 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la Poste et des télécommunications, modifiée par la loi du 26.7.1996 de réglementation des télécommunications), Article L 108.
Servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques.
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE EST SGAMI EST/direction des systèmes d'information et de communication Espace RIBERPRAY BP 51064 57036 METZ CEDEX Décret du 21/03/2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villerupt/Cantebonne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. AUDUN-LE-TICHE jeudi 3 novembre 2022
Page 16 sur 18 PT3
NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Article L 45-1 à L 48 et L 53 du Code des PTT (loi du 26.07.1996 de Réglementation des télécommunications). Article D.408 et D.411 du Code des Postes et Télécommunications. Articles R.20-55 à R.20-62 du code des Postes et des communications électroniques.
Servitudes relatives aux réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques.
ORANGE UPR Nord-Est/Pôle Réglementation et Foncier 7 rue Joliet BP 88007 21080 DIJON Cedex 9 Câble 16 (partiellement enterré) NANCY/METZ/LONGWY Câble R 54.53 VILLERUPT/AUDUN. Câbles T.R.N. N° 471/02 THIONVILLE/ LONGWY et fibre optique 109/03 THIONVILLE/LONGWY. AUDUN-LE-TICHE Câble F.T. alimentation T.D.F. RUSSANGE Câbles enterrés. BOULANGE Câbles T.R.N. n° 16.03 THIONVILLE/ LONGWY et n°471.02 THIONVILLE/LONGWY AUMETZ jeudi 3 novembre 2022
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NOM OFFICIEL
TEXTES LEGISLATIFS
Loi du 15.07.1845 sur la police des chemins de fer. Article 6 du décret du 30.10.1935 modifié par la loi du 27.10.1942 (servitude de visibilité sur les voies publiques et les croisements à niveau). Notice explicative : pour le report au PLU des servitudes
Servitudes relatives aux réseaux de chemins de fer. Zone en bordure de laquelle s'appliquent les serv. créées au profit du dom. Public Ferrov.
SNCF - Délégation territoriale Immobilière de REIMS 20 rue André Pingat CS 70004 51096 REIMS CEDEX AUDUN-LE-TICHE AUMETZ BOULANGE RUSSANGE jeudi 3 novembre 2022
Page 18 sur 18