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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 Crea emploi nonperm EEJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 04 - CM du 04 septembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 4
Votants : 24
Date d'affichage :
29 août 2023
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 4 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 29 août 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle
ETCHEVERRY, Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques
VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absent : Madame Bernadette MAYLIE
Absents excusés : Madame Juliane VILLACAMPA, Monsieur Eric
TOUBOUL
Pouvoirs :
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23.1 du Code général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ; Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
ATTENDU qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents en raison d'un accroissement temporaire d'activités dans le service Enfance Education Jeunesse pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 04 - CM du 04 septembre 2023 / P 2 sur 2
DECIDE :
- DE CREER :
o deux emplois temporaires à temps non complet à raison de 32/35ème heures par semaine sur les grades d'adjoints d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 21/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 14/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 25.30/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 26.30/35ème heures par semaine sur le grade d'ATSEM, échelon 1 (IB 368) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 31.5/35ème sur le grade d'adjoint technique, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien
- PRECISE que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3 I 1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984,
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS