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Déliberation - DEL13 Crea emploi Temp SP
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 Crea emploi Temp SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 - CM d
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : O
Procurations : 8
Votants : 27
Date d'affichage :
18 juin 2024
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240624-DEL13 20240624-DE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 24 du mois de juin, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 18 juin 2024, s’est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle
ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud
RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre D'INCAU, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à Madame Valérie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Isabelle
ETCHEVERRY
Monsieur Gérard BERNARD a donné procuration à Madame Elise
COUGOUREUX
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration à Monsieur Thomas CHARDIN
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 - CM d
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240624-DEL13 20240624-DE
ATTENDU qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents en raison d’un
accroissement temporaire d'activités au sein de la Direction Services à la Population, service Enfance pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE :
- DE CREER:
O un emploi temporaire à temps non complet à raison de 14/35è" heures par semaine sur
le grade d’adjoint territorial d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour
la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité dans le service Enfance-animation,
un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28/35ème heures par semaine sur
le grade d’adjoint territorial d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour
la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité dans le service Enfance-animation,
un emploi temporaire à temps non complet à raison de 5,5/35Èè"€ heures par semaine sur
le grade d’adjoint territorial d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour
la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 pour faire face à l’accroissement
temporaire d'activité dans le service Enfance-animation,
un emploi temporaire à temps non complet à raison de 1/35È" heures par semaine sur le
grade d’adjoint territorial d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la
période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité dans le service Enfance-animation,
un emploi temporaire à temps non complet à raison de 17.5/35È"% sur le grade d’adjoint
technique territorial, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1°
septembre 2024 au 31 août 2025 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien
- PRECISE que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents. N\
\ Envoyé
en préfecture le 27/06/2024 TS
élibé Reçu en préfecture le 27/06/2024
Ê Le
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération
13 - CM d{.;,,.1 a
ID : 040-214002966-20240624-DEL13 20240624-DE
Le Maire :
° peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Mäire,
ierr REC
X
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|
Transmise au contrôle de légalité le : 27/06/2024 V
Publiée le : 28/06/2024 /