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Déliberation - DOSSIER 21 R D Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 21 R D)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Institutions publiques, Rapporteur : M. le Maire

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2024

000

CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES :

ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION A

PASSER AVEC LA SOCIETE CARON

000

RAPPORT

Par délibération du 11 avril 2019, la Ville a attribué à la société CARON une concession de service

pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et snacks dans différents équipements

municipaux à l’attention du personnel et des usagers.

Ce contrat expire au 19 mai 2024, mais la consultation pour son renouvellement n’a pas pu être

engagée.

En effet, ce secteur économique a été particulièrement touché depuis 4 ans : crise sanitaire, hausse

des matières premières et difficultés d’approvisionnement, hausse des coûts de production

(notamment les consommations électriques), difficultés de recrutement, … Ces crises ont également

modifié les habitudes de consommations (accroissement du télétravail, tendance à privilégier des

produits plus sains/faits maison, ...).

Le secteur économique s’adapte donc à cette nouvelle situation. Par effet de ricochet, les modalités

d'exploitation, les conditions tarifaires et les typologies de contrat sont également à repenser en

profondeur. Dans ce nouveau contexte économique, la qualification du contrat se retrouve à

nouveau modifiée : au regard des nouvelles pratiques du secteur économique, la part de risques

transférée à l'exploitant diminue fortement, excluant le contrat de concession au bénéfice du marché

public.

Dans ce contexte, il apparait nécessaire de prolonger le contrat actuel, jusqu’au 31 janvier 2025

inclus, afin de pouvoir procéder à une nouvelle mise en concurrence tenant compte de toutes ces

évolutions.

Durant cette période, il apparait également nécessaire de modifier les tarifs pratiqués par la société

CARON au sein des distributeurs automatiques. En effet, les tarifs pratiqués jusqu’à présent sont

restés inchangés depuis 2015 et s’avéraient déjà très avantageux en 2019, au moment de

l'attribution de ce contrat. Ils ne peuvent plus aujourd’hui être maintenus pour les raisons précitées.Les parties se sont donc accordées sur une augmentation comprise entre 14% et 25% sur les

principales boissons chaudes (passant d’un tarif « personnel communal » unique de 0,35 € par

boisson à un tarif allant de 0,40 € à 0,47 € selon le type de boissons). Pour le snack, la hausse des

tarifs représente en moyenne 30%.

Bien que cette hausse apparaisse importante, les tarifs pratiqués restent encore compétitifs par

rapport aux prix moyens pratiqués par ce secteur économique.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter l'avenant n° 1 au contrat de concession à passer avec la société CARON,

- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.REPUBLIQUE FRANCAISE

Y ville

À Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de Ja Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents

à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,

M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,

M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,

Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,

Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,

M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT

Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER

Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme

EL MEZOUED

Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme

REMY-LARGEAU

M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY

Mme SIMON à M. COURDESSES

M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

41 voix POUR

02 voix CONTRE

06 voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE

DENREES: ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE

CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE CARON

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu sa délibération en date du 11 avril 2019 portant adoption du contrat de

concession de service pour l'exploitation des distributeurs automatiques de boissons et de denrées à la société CARON,

Considérant que ce contrat arrive à échéance le 19 mai 2024,

Considérant que ce secteur économique a été particulièrement impacté par les

crises successives et qu’une modification en profondeur des conditions d'exploitation et de mise en concurrence est nécessaire avant de pouvoir renouveler ce contrat,

Considérant la nécessité de prolonger le contrat actuel afin de pouvoir

organiser cette nouvelle mise en concurrence dans des conditions efficaces,

Considérant que cette prolongation implique également d’actualiser les tarifs

pratiqués,

Vu le projet d’avenant élaboré en ce sens,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% : Adopte l’avenant n° 1 au contrat de concession de service pour

l’exploitation des distributeurs automatiques de boissons et de denrées à passer avec la

société CARON,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Suivent les signatures