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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 21 R D)
Thèmes du document : Famille, Santé, Humanitaire,
Rapporteur : Mme SCHLIENGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
000
RAPPORT
Les Protocoles d'Accueil Individualisés (PAÏI) alimentaires en crèche sont de plus en plus
complexes et de plus en plus nombreux. Jusqu'à présent, ils étaient fabriqués dans les cuisines des
crèches, à l’exception de Jean Zay.
Or, pour maitriser le risque sanitaire lié à la production d’un repas PAI dans une crèche, il faudrait
que la collectivité permette des conditions de production strictes avec isolement de la fabrication
des repas PAI afin d’éviter les contaminations croisées.
La ville devrait également se doter d’équipements dédiés à la fabrication des repas PAT. Or, chaque
crèche compte en moyenne chaque année 2 PAI alimentaires. Le coût des équipements dédiés est
très élevé et les locaux des crèches ne permettent pas d’accueillir une double unité de production.
C’est la raison pour laquelle il est envisagé, à partir du 1er janvier 2026, de demander aux familles
dont l’enfant a un PAI alimentaire d’apporter ses repas.
L'accueil d’un enfant avec un PAI alimentaire est facturé à la famille comme un accueil avec repas.
La CAF n’ayant pas prévu de tarif spécifique, la ville d’Antony, comme toutes les collectivités,
appliquera les tarifs de la CAF pour répondre aux obligations de la PSU.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le nouveau règlement de
fonctionnement, prenant en compte cette modification. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY.
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
è #
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR 4
04 voix CONTRE %
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL REGULIER DE JEUNES ENFANTS.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu sa délibération du 26 juin 2025 adoptant le règlement de fonctionnement
des établissements d’accueil régulier des jeunes enfants ;
Considérant que le Code de la santé publique, en son article R.2324-30 impose
désormais un certain nombre de prescriptions en matière de fonctionnement, d'hygiène et de santé et qu’il est, de ce fait, nécessaire d’adapter le règlement de fonctionnement de
l'accueil régulier des crèches de la ville d’Antony,
Vu le projet de règlement établi à cet effet ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE - Adopte le règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil régulier de jeunes enfants modifié annexé à la présente
délibération à compter du 1% janvier 2026 et qui se substituera à celui adopté par
délibération du 26 juin 2025.
Suivent les signatures
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