Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 16 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 2 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 15 R 2D
Déliberation - DOSSIER 16 R 2D
Déliberation - DOSSIER 21 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 5 R 2D
Déliberation - DOSSIER 1 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 13 R 2D L
Conseil Municipal - DOSSIER 6 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 2 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 21 R 2D
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 21 R 2D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Rapporteur : Mme SANSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
000
FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EN UNE ECOLE UNIQUE
POUR LES GROUPES SCOLAIRES JULES FERRY ET LA FONTAINE
000
RAPPORT
La ville a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques. Elle décide de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires de ces nouveaux établissements.
De même, la désaffectation d'une école ou son changement d'implantation dépendent de la commune. Enfin le Conseil municipal peut décider de maintenir deux écoles ou de fusionner ces deux écoles entre elles.
La fusion de deux écoles a des conséquences sur le nombre de postes de directeurs d'école qui relève de la compétence de l'Education nationale. Elle requiert le respect d'une procédure au terme de laquelle la Direction académique, qui doit être saisie du projet, décide in fine de la possibilité ou pas de fusionner deux postes de direction en un seul (circulaire n°2003- 104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public).
Consultée à l'initiative de la Ville, la Direction académique a exprimé que compte tenu des informations en sa possession, notamment de la taille des écoles primaires résultant de ces éventuelles fusions et des conditions de scolarisation des élèves qui pourront y être mises en place, ces projets ne nuisent pas au service public d'enseignement sur le territoire concerné. La Direction académique précise que ces fusions seront présentées aux instances consultatives réglementaires sous réserve d'une transmission de la décision du conseil municipal actant ces fusions avant fin décembre 2024 au plus tard.
Les fusions des écoles maternelle et élémentaire Jules Ferry et des écoles maternelle et élémentaire La Fontaine sont proposées par la Ville dans une démarche de cohérence pédagogique et administrative. Elles permettront en effet une continuité entre la maternelle et l'élémentaire avec un projet d'établissement commun et favoriseront la collaboration et l'innovation pédagogique au sein des équipes, au bénéfice des élèves et de leurs parents. Elles REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE
2024
L'an deux mille vingt-quatre,
le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville d'ANTONY, dûment
convoqué le 06 Décembre
2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence
de M. SENANT.
Le nombre des membres composant
Je conseil est de 49, dont 49
sont en exercice et 40 présents
à cette
séance.
PRESENTS : M.
SENANT, Mme PRECETTI,
M. MEDAN, Mme ROLLAND,
M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER,
Mme VERET, M. LEGRAND,
M: NEHME, Mme GENEST,
M. AIT-OUARAZ,
M. ARIONA, M. REYNIER,
M. VOULDOUKIS, M. DI
PALMA;, M. KALONII, Mme
FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN
ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER,
M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK,
Mme HUARD, M. MAUGER,
M: MONGARDIEN, Mme
DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. CHARRIEAU, M. DECROP,
Mme SIMON, M. SOUCHAUD,
M. DOYEN.
Lesuels forment la ma) orité
des membres en exercice
du Conseil Municipal et peuvent
valablement
déliérer aux termes de l'article
L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant
donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M.
AJI-UUARAZ
Mme ENAME
à M. COLIN
Mm: EL MEZOUED à Mme
VERET
Mme LEMMET
èM VOULDOUKIS
Mms LEON à M.
REYNIER
M. BENSABAT
à M. SENANT
M. PARISIS à M.
DOYEN
Mme REMY-LARGEAU
à M. MAUGER
MmtSALL à M.
HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme
secrétaire.
La présente délibération
à été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS
PART AU VOTE OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JULES FERRY
EN UNE ECOLE UNIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-30,
VU le Code de l'éducation et notamment son article L212-1,
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la
carte scolaire du premier degré public,
CONSIDERANT la volonté de la ville de fusionner les écoles maternelle et
élémentaire Jules Ferry en une école unique pour le groupe scolaire primaire,
CONSIDERANT que les conseils d'écoles ont été consultés pour avis les 17
octobre et 7 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE — Autorise la fusion administrative des écoles maternelle
et élémentaire Jules Ferry en une école unique pour le groupe scolaire.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
voix CONTRE
05 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LA FONTAINE EN UNE ECOLE UNIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE LA FONTAINE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-30,
VU le Code de l'éducation et notamment son article L212-1,
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la
carte scolaire du premier degré public,
CONSIDERANT la volonté de la ville de fusionner les écoles maternelle et
élémentaire La Fontaine en une école unique pour le groupe scolaire primaire,
CONSIDERANT que les conseils d'écoles ont été consultés pour avis les 5
novembre et 7 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE - Autorise la fusion administrative des écoles maternelle
et élémentaire La Fontaine en une école unique pour le groupe scolaire.
Suivent les signatures
eur extrait conforme
TE Mai
ie
PL L2 bn