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Déliberation - 2022 02 03 BALot CA2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 03 BALot CA2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché le
<<
&-
ID
: 061-200077683-20220406-2022
02 _03-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2022
L'An
deux
mi
vingt-deux,
le
6
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
adjoint. Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
MT.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L. HAMEL,
E. HARDY,
Convocation
: 01/04/2022
Affichage
: 01/04/2022
R.
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absent
excusé
: C.
DENIS,
Membres
en
exercice
:25
Absent
: V.
MADOUI
Membres
présents
: 22
Mernbres
votants
: 22
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-02-03
Budget
annexe
Lotissement
-—
Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L.
2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-81
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Gérard
VIE
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
ViIEL
pour
le vote
du
compie
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
lotissement,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après : CONSTATE RECONNAIT
ARRÊTE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
0,00 €
|
0,00 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché le
ch nt
Re
AE
ID
: 061-200077683-20220406-2022
02 03-DE
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER