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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 03 20
Déliberation - 2024 07 03 SIAEPARGENTAN delegues
Déliberation - 2026 03 10 CCLE membre
Déliberation - 2026 02 03 ADJOINTS elections
Déliberation - 2026 03 03 TE61 delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 TE61 delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03_08-DE
T
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
31
mars
2026
Convocation
: 26/03/2026
Affichage
: 26/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 27
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAUS.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absent
excusé
:
-
Absent :
-
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-03
Syndicat
mixte
Territoire
d'Energie
Orne
-
représentants
Désignation
de
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 5212-7,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Orne
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
AU
scrutin
secret.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
LIT
Pour
siéger
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Orne
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M.
Louis
HAMEL
M.
Gérard
VIEL Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
03-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
CR
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Or
:\
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
À
|
Pour
copie
conforme.
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