Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 21 lotissement cession parcelle3
Déliberation - 2022 02 22 lotissement cession parcelle4
Déliberation - 2024 04 08 lot5 lotissement
Déliberation - 2025 02 09 BP CA2024
Déliberation - 2025 02 05 BAstation Approbation CA2024
Déliberation - 2022 02 06 BAStat CA2021
Déliberation - 2022 03 12 cessionlot2 lotissement
Déliberation - 2024 03 02 BAlotissement CA2023
Déliberation - 2023 02 08 BAstation CA2022
Déliberation - 2023 02 13 BP CA2022
Déliberation - 2025 02 02 CA lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 CA lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025
02_02-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 27/03/2025
Affichage
: 27/03/2025
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Membres
votants
:19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'An
deux
mile
vingt-cinq,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Viel,
1er adjoint
Présents
: L. ARLEY,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: M.
BALLON
pouvoir
à
A.
PAUMIER,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI,
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
A.
LOLIVIER,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2022-02-02
2024 Budget
annexe
lotissement
-
Approbation
du
compte
administratif
En
2024,
la
dernière
parcelle
a
été
vendue
pour
un
montant
de
22
680,00
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L.
2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
À
l'unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
lotissement. Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025
02 _02-DE
ee. -
CONSTAIE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
présentés.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
Arley
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.