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Conseil Municipal - cms 2023 Denomination ancienne salle du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2023 Denomination ancienne salle du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
177/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ID
: 069-218900092-20251204-177
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/12/2023
OBJET
:
Dénomination
ancienne
salle
du
conseil
municipal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 29
Date
convocation
28/11/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Luc
FERJULE
Carine
RANSEAU
à
Liliane
BLAISE
Didier
RICHERD
à Marie-Hélène
BERNARD
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
177/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2028 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231204-177_2023-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
l’ancienne
salle
du
Conseil
Municipal
« Salle
Jean-Pierre
PINAULT
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
dénomination
de
l’ancienne
salle
du
Conseil
Municipal
«
Salle
Jean-
Pierre
PINAULT
»
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.
Le
secrétaire
Dean
L lu
CFD