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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
077/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
08/10/2024
ID
:069-216900092-20240930-0772024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Convention
d'occupation
de
locaux
2024-2025
avec
l'association
Tire-Crin
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'association
« Tire-crin
»
a
utilisé
les
locaux
« salle
maison
Jean
VACHER
1°
étage
»
pendant
l’année
2023-2024
et
souhaite
renouvelle
cette
convention
pour
l’année
2024-
2025.
Il
est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
au
tarif
annuel
de
600€
de
loyer
et
800€
au
titre
des
charges,
pour
la
période
du
01
septembre
2024
au
30
juin
2025.
Mar
£4n220-n4/99
Enbrènuce
Entrenrice lnhott 077/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
EM
nm
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 069-216900092-20240930-0772024-DE
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'association
Tire-Crin
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
mu
2°)
CHARGE
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod
540330
-04/22
fobrèéoue
Entreo:
a