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Déliberation - cms 2023 Denomination de la future salle des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Denomination de la future salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2083
46/2023
re le 04/04/2023
ID:
069-218900092-20230827-48
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
27/03/2023
OBJET
: Dénomination
de
la future
salle
des
fêtes
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d'exprimés
: 26
Date
convocation
17/03/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Ludivine
CHIERICI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Linda
BEGGUI
Karim
MOYENIN
OUARDI
Didier
RICHERD
Géraldine
BERNOLEIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
46/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230327-46_2023-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
la future
salle
des
fêtes
«
Salle
des
colonnes
»
-
Ouï
l'exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
de
dénommer
la future
salle
des
fêtes
« Salle
des
colonnes
»
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
gn
Mairie.
Le
secrétaire