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Arrêté - 192 2025 debit de boissons Etoile sportive marly forum des association rue marcel petit 06.09.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 192 2025 debit de boissons Etoile sportive marly forum des association rue marcel petit 06.09.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
--.....
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
---.........
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
192/-2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Forum
des
Association
—
samedi
06
septembre
2025
de
10h00
à
16h00
Autorisation
Temporaire,
ouverture
d’un
débit
de
boissons
pour
l'Etoile
Sportive
Marly
- ESM
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2
et
3.
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
son
article
1°
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
KAZUMBA
Paulin,
président
de
l'association
de
l'Etoile
Sportive
Marly,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
Forum
des
associations.
Arrête
Article
1
:
Monsieur
KAZUMBA
Paulin,
Président
de
l'association
de
L'Etoile
Sportive
Marly
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
sur
l'aire
de
retournement
Rue
Marcel
Petit
à
Marly-la-Ville,
afin
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
a
l’occasion
du
Forum
des
Associations
2025
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville,
le
samedi
06
Septembre
2025
de
10h00
à
16h00.
Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Interdiction
de
vente
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs.
Article
3
:
Les
lieux
seront
laissés
en
bon
état
de
propreté,
les
déchets
enlevés
y
compris
ceux
éventuellement
laissés
aux
abords.
Article
4 :
Dans
un
délai
de
deux
mois,
le
tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
à
compter
de
sa
date
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr)
».
Il
peut
aussi
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
Article 5
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Service,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
MARLY
LA
VILLE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
SURVILLIERS,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
SURVILLIERS,
Monsieur
KAZUMBA
Paulin,
président
de
l'association
ETOILE
SPORTIVE
|