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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31502 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31502)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Enseignement supérieur, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-005-12283/22/BM

■ Attribution d'une subvention pour l'organisation de la 15ème édition du

Forum Centrale Marseille Entreprises

31500

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La 15ème édition du FOrum CEntrale Marseille ENtreprises « FOCEEN », l’un des plus grands forums de recrutement d’ingénieurs de la Région Sud, se tiendra le 8 novembre 2022 au Palais des Congrès de Marseille. 1 800 étudiants et près de 90 entreprises sont attendus. Ce forum est l’occasion d'associer la Métropole à un évènement majeur favorisant l’insertion des étudiants dans le monde professionnel. Il s’inscrit pleinement dans la politique de soutien à l’insertion professionnelle des étudiants, ainsi qu’aux grandes écoles d’ingénieurs présentes sur le territoire, figurant parmi les orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique approuvé le 30 juin 2022.

Le FOCEEN est un lieu d’échanges privilégiés entre les étudiants de la région et les entreprises. Il est l’occasion pour les étudiants de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de parfaire leur projet professionnel et permet aux entreprises de présenter leur secteur d’activité, ainsi que leurs offres de stages et d’emplois. De nombreux services et activités sont proposés : ateliers pratiques, dispositifs de conseil et d’accompagnement… L’évènement propose ainsi des outils indispensables pour aider les étudiants et jeunes diplômés à trouver un stage ou un emploi et les entreprises, à trouver les profils les mieux adaptés à leurs besoins.

Le forum est organisé par 28 élèves ingénieurs de l’école Centrale Marseille, regroupés dans l’association « FOCEEN », qui mettent en pratique toutes les compétences acquises pour mener à bien cet évènement, certifié ISO 9001, qui prend de l’ampleur année après année.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-005-12283/22/BM

En effet en 2021, lors de la 14ème édition, l’évènement a attiré au Palais des Congrès de Marseille plus de 1700 étudiants, en recherche de stage ou d’emploi, issus des plus grandes écoles de la Métropole : Centrale Marseille, le campus de Microélectronique des Mines de Saint-Étienne, l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) d'Aix, les Arts et Métiers campus Aix en Provence, Polytech, Kedge Business School. Ces étudiants ont eu l’opportunité de rencontrer 80 entreprises représentant un large panel de secteurs d'activités, allant de l'aéronautique à l'énergie en passant par le BTP et l'industrie offshore.

L’association Le FOCEEN souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022 (dossier N°00002524).

La Métropole est associée à cette manifestation depuis sa création en 2007. Par le présent rapport et après instruction, il est proposé l’attribution à l’association Forum Centrale Marseille Entreprises (FOCEEN), d’une subvention d'un montant de 2 409€.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin 2023, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention. L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-005-12283/22/BM

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de l’évènement « FOCEEN » porté par l’association Forum Centrale Marseille Entreprises pour l’insertion professionnelle des étudiants.

 La volonté de la Métropole de marquer son soutien aux grandes écoles présentes sur son territoire, conformément aux orientations de l’agenda du développement économique métropolitain.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’association Forum Centrale Marseille Entreprises (FOCEEN) d’un montant de 2 500 euros au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2022, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Emmanuelle CHARAFE

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022