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Déliberation - decisions du maire affaires generales nov. 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales nov. 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
It
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Novembre 2025 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 24 novembre
2025
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2025-570 Soutien aux arts dans
l'espace public
Action culturelle - Don d'œuvre -
Intégration dans le patrimoine de la
Ville de la sculpture "Marianne de
Ghass"
13 octobre 2025
DM-2025-573 Finances FINANCES - Centre Jean Vilar -
Création d'une sous régie d'avances -
Séjour à Paris du 27 au 31 octobre
2025
16 octobre 2025 Décision du maire :
pu- 90% - 0)
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le souhait de l’artiste Ghass ROUZKHOSH de donner une de ses œuvres à
la Ville d’Angers ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’enrichir son patrimoine,
DECIDE
Article 1°: La Ville d'Angers accepte le don, par son auteur l’artiste Ghass ROUZKHOSH, de l’œuvre intitulée Marianne de Ghass, sculpture en bronze de 65 cm accompagnée de son socle (soit 215 cm au total), dont la valeur est estimée à 85 000 €.
Article 2 : A cet effet, une convention de donation est conclue avec M. Ghass ROUZKHOSH et GRK Art Groupe.
Article3: L'installation de l’œuvre et le transfert de sa propriété interviendront le lundi 15 septembre 2025.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
|
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 3 OCT, 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
ON- dis - 543
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2024-230 du conseil municipal du 23 septembre 2024 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la décision du 21 décembre 2015 instituant la régie d'avances du centre Jean Vilar ;
Vu la décision du 10 octobre 2016 modifiant l'objet de la régie d'avances du centre Jean Vilar ;
Vu la décision du 09 juin 2021 autorisant la création de sous-régies de la régie d'avances du centre Vilar ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté AR-2024-196 du 27 septembre 2024 portant délégation de fonctions et de signature à M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué ;
Considérant qu'il y a lieu de créer une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses dans le cadre du séjour organisé par le centre Jean Vilar à Paris du 27 au 31 octobre 2025 ;
DECIDE
Article ler: Il est institué une sous-régie d'avances auprès du service Développement des associations et des quartiers de la Ville d'Angers pour l'organisation par le centre Jean Vilar d'un camp dénommé « séjour à Paris » à l’ Auberge de Jeunesse - 80 rue Vitruve - 75020 PARIS.
Article 2 : La sous-régie fonctionne du 27 au 31 octobre 2025.
Article 3: La régie paie les dépenses nécessaires à l'organisation d'un camp: - achats de denrées alimentaires,
- achats de petits matériels,
- droits d'entrées dans les parcs d'attraction, exposition musées ou sites, - les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (AIR) ou de transport pendant la durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule, - toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le bon déroulement.
Article 4 : Les dépenses désignées à l'article ci-dessus sont payées en espèces. Article 5 : Le montant maximum de l'avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 1 300 €.
Article 6 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.
Article 7 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la responsable du Service de gestion comptable d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à lexécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers;le 1e OCT. 2095
Pour le Maire et par délégation,
Julien GUILLANT
Conseiller municipal délégué, rapporteur du
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.