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Déliberation - decisions du maire affaires generales septembr
Déliberation - decisions du maire affaires generales novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales novembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Novembre 2024 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 25 novembre
2024
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2024-513 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Ajustement 2024 - Tarifs Fêtes et
Manifestations - Correction de la Mise
à jour du 1er janvier 2024
17 octobre 2024
DM-2024-515 Financements des investissements
2024-2025 . Réalisations d'emprunts
pour 4 500 000 €
17 octobre 2024
DM-2024-537 Soutien aux autres
activités culturelles
Action culturelle - Festival Tempo
Rives - Sacem - Subvention
18 octobre 2024
DM-2024-540 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
partenariat avec le théâtre de la Ville
de Saint-Barthélemy-d'Anjou
18 octobre 2024
DM-2024-541 Finances FINANCES - Centre Jean Vilar -
Création d'une sous régie d'avances -
Camp à Paris du 28 octobre au 1er
novembre 2024
24 octobre 2024 Décision du maire :
DH-L0rU-512
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la délibération DEL 2016-609 du conseil municipal du 28 novembre 2016 fixant les modalités de location de matériels de fêtes et manifestations,
Vu la décision du Maire DM 2023-677, ayant modifié les tarifs des devis réalisés à compter du 1° janvier 2024,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de location détaillés dans l’annexe de la décision du Maire suscitée,
DECIDE
Article 1%: Les tarifs de location de matériels de fêtes et manifestations sont actualisés
conformément aux documents annexés à la présente décision, avec une prise d’effet au 1° janvier 2024.
Article 2 : Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
i 7 OCT. 2024 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Om- Jodl - 545
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL 2024-230 du conseil municipal du 23 septembre 2024 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la consultation lancée le 5 septembre 2024,
DECIDE
Article 1”: La Ville d'Angers décide de contracter un montant total de 4,5 millions d’euros
(4 500 000 €) d'emprunts long terme réparti en deux enveloppes respectives de 2,5 et 2 millions, dans le cadre des conditions énumérées ci-dessous :
- Montant : 4 500 000 € en deux enveloppes de 2,5 millions et 2 millions d’euros
- _ Prêteur : Etablissement bancaire
- Classification Charte Gissler : 1A
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Devises : Euros
- Conditions financières « plafonds » :
Oo Taux fixe : 3,60 % maximum à la date de fixation des conditions définitives
© Index possibles pour les taux révisables/variables : Livret A ou Euribor 3/6/12 Mois
o Marge maximum pour les taux révisables/variables : +1,20 % maximum
- Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle
- Amortissement : progressif ou constant
- Frais de dossier / commission d'engagement : un maximum de 0,10 % du capital emprunté
- Mobilisation: possible par tranche ou en totalité sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat
- Base de calcul des intérêts, conditions de phase de mobilisation, modalité de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursements anticipé, en fonction des spécificités du partenaire
Article 2 : La Ville d’Angers s’engage pendant toute la durée des contrats souscrits à prendre toutes les mesures budgétaires permettant les paiements des échéances en capital, intérêts et accessoires.
Article 3 : La Ville d'Angers décide d’arrêter les conditions générales des contrats souscrits et s'engage à réaliser les opérations prévues dans les conventions d’emprunts pour le bon fonctionnement du prêt.
Article 4 : La Ville d'Angers décide de pouvoir modifier par avenant ces conditions pour des opérations de gestion active et notamment pour des tirages et remboursements temporaires, des remboursements anticipés, des arbitrages d’index ou de taux et des modifications de périodicité, de durée ou de profil d’amortissement. Article 5 : Impute la recette et la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 7 OCT, 2024
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
dn-eo8u-SiT
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre du festival de musiques actuelles Tempo Rives, qui s’est tenu du 9 au 25 juillet 2024, la Ville d'Angers a déposé une demande d’aide auprès de la Société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ;
Considérant que la Sacem a décidé d’accorder 2 000 € au festival et que l’allocation de cette subvention est soumise à la conclusion d’une convention d’aide financière ;
Considérant qu’il convient donc de conclure une convention d’aide financière avec la Sacem ;
DECIDE
Article 1° : Une convention d’aide financière relative à l’édition 2024 du festival Tempo Rives est
conclue avec la Sacem.
Article 2 : La Sacem s’engage à verser la somme de 2 000 €.
Article 3 : La recette sera encaissée sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
1 8 OCT, 2024
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture e imoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pn-tt u-S4o
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’intérêt de proposer des médiations couplées entre le théâtre de la Ville de Saint- Barthélemy-d'Anjou et les musées d’Angers afin de proposer au public individuel d’une part et scolaire d’autre part, une offre complémentaire en lien avec les spectacles « Cheminements » et « Karl » et les visites dans les musées d'Angers intitulées « Réver les yeux ouverts » et « Formes et
couleurs, Karl au musée » ;
Considérant qu’il convient d'établir une convention de partenariat avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d’Angers et la Ville de Saint- Barthélemy-d'Anjou dans le cadre de l’organisation de médiations couplées autour des spectacles « Cheminements » et « Karl » au théâtre de Saint-Barthélemy-d’Anjou et les visites dans les musées d'Angers intitulées « Rêver les yeux ouverts » et « Formes et couleurs, Karl au musée ».
Article 2 : La Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou s’engage à accorder le tarif partenaire pour les abonnés des musées d'Angers pour les spectacles « Cheminements » du 31 octobre au 2 novembre 2024 et « Karl » les 14 et 15 mai 2025 et la gratuité aux médiateurs des musées d’Angers.
Article 3 : La Ville d'Angers s'engage à réserver des créneaux pour des animations en lien avec les spectacles « Cheminements » et « Karl » à destination du public individuel et scolaire.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision.
1 8 OCT. 2024
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
On Lodh - 54
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2024-230 du conseil municipal du 23 septembre 2024 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la décision du 21 décembre 2015 instituant la régie d'avances du centre Jean Vilar ;
Vu la décision du 10 octobre 2016 modifiant l'objet de la régie d'avances du centre Jean Vilar ;
Vu la décision du 09 juin 2021 autorisant la création de sous-régies de la régie d'avances du centre Vilar ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté AR-2024-196 du 27 septembre 2024 portant délégation de fonctions et de signature à M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué ;
Considérant qu'il y a lieu de créer une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses dans le cadre du camp organisé par le centre Jean Vilar à Paris ;
DECIDE
Article 1°”: Il est institué une sous-régie d’avances auprès du service Développement des associations et des quartiers de la Ville d'Angers pour l’organisation par le centre Jean Vilar d’un camp dénommé « séjour à Paris » à l’auberge de jeunesse Le d'Artagnan - 80 rue Vitruve 75020 PARIS.
Article 2 : La sous-régie fonctionne du 28 octobre au 1er novembre 2024.
Article 3 : La régie paie les dépenses nécessaires à l’organisation d’un camp : - achats de denrées alimentaires,
- achats de petits matériels,
-__ droits d’entrées dans les parcs d’attraction, exposition musées ou sites, - les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (A/R) ou de transport pendant la durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule, - toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le bon déroulement. Article 4 : Les dépenses désignées à l’article ci-dessus sont payées en espèces.
Article 5 : Le montant maximum de l’avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 700 €.
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.
Article 7: Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la responsable du Service de gestion comptable d’Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 4 QCT. 2074
Pour le Maire et par délégation,
Julien GUILLANT
Conseiller municipal délégué, rapporteur du
budget
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur /e site télérecours dans un
délai de deux mois.