Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2023 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Santé, M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

TÉL. 03 84 78 00 64 - EMAIL. mairie.vanne@wanadoo.fr – SITE www.vanne-70.fr

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A O N E

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A C O M M U N E D E V A N N E

S E A N C E D U 1 7 O C T O B R E 2 0 2 3

C O M P T E - R E N D U

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept août, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MONGIN, Maire.

Présents : M. Joël MONGIN, M. Michel BOURGEOIS, Xavier GROSJEAN, Mme Catherine LAMBLIN,

Mme Patricia MAZET, M. Gilbert LEFFOND et Bastien CHARPIOT.

Absents excusés : Mme Virginie PERRON

Absente : Mme Cynthia COLOMBIANO.

Secrétaire de séance : Bastien CHARPIOT

Ordre du Jour :

* Désignation du secrétaire de séance,

* Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal

* Poste secrétaire de mairie : renouvellement

* Approbation du RPQS 2022

* Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables (ZADER) et projet photovoltaïque

* Provision pour créances douteuses – EAU

* Reprise des subventions d’équipement en section de fonctionnement

* Ouverture de crédits budgétaires pour rembourser la redevance pollution payée à tort par certains usagers

* Adhésion au service de médecine préventive du CDG 70

* Questions et informations diverses

Objet de la délibération – Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux précédents

Les procès-verbaux des séances ordinaires du 04 mai, du 23 juin et du 17 août 2023 sont approuvés sans observation par les membres présents.

Objet de la délibération – Renouvellement poste SECRETAIRE DE MAIRIE

M. le Maire rappelle que le poste de secrétaire de mairie actuellement occupé par Stéphanie BLANC LARGEAU court jusqu’au 31/10/2023.

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat à durée déterminée de 6 mois supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par

06 voix POUR – 01 ABSTENTION

De renouveler le contrat à durée déterminée de Mme Stéphanie BLANC LARGEAU pour une durée de 6 mois.

Objet de la délibération – Approbation du RPQS 2022

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet de la délibération – Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables et projet photovoltaïque

Pose de panneaux photovoltaïque : la question est ajournée en attente de nouveaux éléments (définition des zones d’accélération des énergies renouvelables)

Objet de la délibération – Budget EAU – Provision pour créances douteuses

Nombre de conseillers

En exercice : 9

Qui ont pris part à la

délibération : 7

Date de la convocation :

09/10/2023

Date d’affichage : 16/10/2023M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

TÉL. 03 84 78 00 64 - EMAIL. mairie.vanne@wanadoo.fr – SITE www.vanne-70.fr

Sur les conseils de la Trésorerie, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision au regard des restes à recouvrer pour un montant de 165.12 €, de constituer une provision pour créances douteuses, et de décider ainsi de l’inscription au budget EAU 2023.

Objet de la délibération – Budget EAU - Reprise des subventions d’équipement en section de fonctionnement

Sur les conseils de la Trésorerie, M. le Maire indique qu’il est nécessaire de constater la reprise des subventions d’équipement en section de fonctionnement, à hauteur de 1 724€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette reprise.

Objet de la délibération – Budget EAU- Ouverture de crédits budgétaires en remboursement de la redevance pollution

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires au budget EAU, au chapitre 67 concernant les charges exceptionnelles d’après les conseils de la Trésorerie.

FD chapitre 67 compte 673 + 2 480.24€

FR chapitre 11 compte 61523 - 2 480.24€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

Objet de la délibération – Remboursement de la redevance pollution aux usagers concernés

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°42-2022-12-15 remboursant la redevance pollution domestique 2021 et 2022 aux agriculteurs. Il indique également que ces redevances peuvent être remboursées à toute personne utilisant l’eau pour les abreuvoirs, l’arrosage du jardin, les branchements pour les près et leur irrigation sous condition d’un compteur spécifique.

Objet de la délibération – Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône pour la période 2024-2026

Vu le Code du Travail,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L. 812-3 à L. 812-5, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’a la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion;

Vu le décret 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction publique territoriale M. le Maire expose :

- Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine Préventive, - Le CDG 70 a créé en mars 2009 un service de Médecine Préventive avec lequel il est possible de conventionner, - Que la convention avec le CDG 70 devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide d’Adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de la Haute-Saône ; - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Objet de la délibération – Assiette des coupes 2024

M. le Maire présente le tableau d’assiettes des coupes pour 2024 fourni par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- approuve à l’unanimité l’assiette des coupes dans les parcelles de la forêt communale n° 4_arl ; 7_af; 12_af; 14_af; 31_rl

- refuse à l’unanimité l’assiette des coupes dans les parcelles de la forêt communale n° 13_af et 15_af.

Questions diverses

- Fibre optique : dans un délai de 1 à 3 mois

- Renseignement sur une jauge niveau pour le puit

- Projets d’achats : une table et des bancs pour le terrain de pétanque, table de ping-pong à l’extérieur de la salle de rencontres, tables et chaises pour la salle de l’alambic, tables pour la salle de rencontres.

Séance levée à 21h40

Le Maire, Joël MONGIN