Compte-Rendu - Compte rendu 07 04 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 04 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A O N E

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A C O M M U N E D E V A N N E

S E A N C E D U 0 7 A V R I L 2 0 2 3

C O M P T E - R E N D U

L’an deux mil vingt-trois, le sept avril 2023, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël MONGIN, Maire.

Présents : M. Joël MONGIN, M. Bastien CHARPIOT, M. Michel BOURGEOIS, Xavier

GROSJEAN, Mme Catherine LAMBLIN, M. Gilbert LEFFOND, Mme Patricia MAZET

Absentes : Mme Cynthia COLOMBIANO, Mme Virginie PERRON, procuration à M. Xavier

GROSJEAN, Michel BOURGEOIS, procuration à M. Bastien CHARPIOT

Secrétaire de séance : M. Xavier GROSJEAN

Ordre du Jour :

* Désignation secrétaire de séance,

* Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal,

* Approbation du Compte de Gestion Budget Principal 2022

* Approbation du Compte de Gestion Budget EAU 2022

* Approbation du Compte Administratif Budget Principal 2022

* Approbation du Compte Administratif Budget EAU 2022

* Affection résultat Budget Principal

* Affection résultat Budget EAU

* Vote du Budget Primitif Principal 2023

* Vote du Budget Primitif Eau 2023

* Délibération tarif de l’eau

* Attribution du bail de chasse

* Questions diverses.

Approbation des derniers procès-verbaux

Le procès-verbal de la séance ordinaire en date du 27/03/2023 est approuvé sans observation par les membres présents.

Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Principal

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal 2022, du Trésorier dont les résultats sont annexés à la présente délibération.

Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget EAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion du BUGDET EAU 2022, du Trésorier dont les résultats sont annexés à la présente délibération

Nombre de conseillers

En exercice : 9

Qui ont pris part à la

délibération : 6

Date de la convocation :

07/04/2023

Date d’affichage : 17/04/2023M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

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Objet de la délibération – Approbation du Compte Administratif - Budget Principal 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, approuve le compte administratif BUDGET PRINCIPAL 2022, qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice

 Dépenses

 Recettes

168 988,70

252 173,68

162 733,00

261 621,18

Résultat

 Excédent

 Déficit

83 184,98 98 888,18

Excédent/Déficit antérieurs

reporté 59 735,87 3 235,37

Totaux cumulés

 Excédent

 Déficit 142 920,85 102 123,55

Délibération votée à l’unanimité

Objet de la délibération – Approbation du Compte Administratif - Budget EAU 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, approuve le compte administratif BUDGET EAU 2022, qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice

 Dépenses

 Recettes

18 369.52

16 079.52

1 724.00

5 494.74

Résultat

 Excédent

 Déficit - 2 290.00

3 770.74

Excédent/Déficit antérieurs

reporté 5 411.36 13 415.59

Totaux cumulés

 Excédent

 Déficit 3 121.36 17 186.33M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

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Objet de la délibération – Affectation résultat – Budget Principal 2021-2022

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 279982.34 €

- un déficit de - 13592.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Délibération votée à l’unanimité

Objet de la délibération – Affectation résultat – Budget EAU 2021-2022

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 5411.36 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

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Délibération votée à l’unanimité

Objet de la délibération – Vote du Budget Primitif - Budget Principal 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Budget Primitif PRINCIPAL 2023, qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 278 848.16 Recettes 373 675.34

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 237 652.00 Recettes 237 652.00

Total dépenses : 516 500.16 Total recettes : 611 327.34

Objet de la délibération – Vote du Budget Primitif - Budget EAU 2023M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E

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Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Budget Primitif EAU 2023, qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 26 259.26 Recettes 26 259.26

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 121 724.00 Recettes 121 724.00

Total dépenses : 147 983.26 Total recettes : 147 983.26

Objet de la délibération – TARIF DE L’EAU

Du fait de l’absence de certains conseillers et malgré les pouvoirs remis par ceux-ci, certains membres du conseil municipal demandent le report de cette décision.

Objet de la délibération – Vote des Taux

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière bâti : 31.17 %

- Taxe foncière non bâti : 15.30 %

- Taxe habitation 4.79 %

Objet de la délibération – Attribution du Bail de chasse

Le Maire informe le conseil municipal que le bail de chasse dans les bois de VANNE arrive à terme en 2023. Le locataire sortant et un candidat spontané ayant marqué leur intérêt pour cette chasse, ils ont fait chacun une offre. Ces propositions ont été discutées lors d’une réunion de la commission Bois et Chasse qui a validé l’offre de Mr DELAHAUTOY Daniel, pour un montant de 2 650.00 euros par an.

La cotisation à la fédération de chasse ainsi que le coût des bagues feront l’objet d’un remboursement à la commune par Mr DELAHAUTOY.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de la commission Bois et Chasse

Séance levée à 22 h 30

Le Maire, Joël MONGIN