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Déliberation - DELIB CM 1 10 144559
Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 12 10 20163938
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 12 10 20163938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REX COMMUNE
DE
CONFRACOURT
SÉANCE
DU
12
OCTOBRE
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents
:
9
votants
: 10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/09/2016
Présents
: MM.
PIOCHE
Maurice,
GAUTHIER
Frédéric,
GOISET
Lucien,
GOISET
Mickaël,
WATTREE
Michel,
SLAVIK
Sébastien,
M.
MAGNIN
Didier,
MAUVAIS
Guy,
Mmes
BRUOT
Céline.
Absente
: Mme
WADOUX
Céline.
Pouvoir
de
Mme
WADOUX
Céline
à
M.
GOISET
Mickaël.
Monsieur
Michel
WATTREE
a
été
élu
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
>
de
louer
à compter
du
1°
octobre
2016
le logement
n°
4 (étage)
du
2 rue
de
l'Eglise,
logement
vacant
à
Madame
Elise
JOFFRIN,
montant
du
loyer
mensuel
de
280€
et
provision
de
charges
de
chauffage
80€,
>
de
louer
à
compter
du
1%
novembre
2016
le
logement
n°
1
(RDC)
du
2
rue
de
l'Eglise,
logement
vacant
à
Madame
Nathalie
FRANCOIS,
montant
du
loyer
mensuel
de
324,36€
et
provision
de
charges
de
chauffage
140€,
>
de
charger
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
par
délégation
du
Conseil
municipal,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
(considérant
qu'il y a intérêt
en
vue
de
faciliter la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le Maire
une partie
des
délégations prévues par l'article L2122-22
du
CGCT),
>
prend
acte
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
-
de
verser
pour
l'année
scolaire
2016/2017
pour
les
voyages
organisés
par
le
collège
Château
Rance
de
Scey-sur-Saône,
une
subvention
de
20€
par
enfant
et
par
voyage
(1
participation
par
année
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
verser
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
à
tous
les
collégiens
et
lycéens
fréquentant
un
autre
établissement
que
le
collège
de
Scey-sur-Saône,
une
subvention
de
20€
en
cas
de
participation
à
un
voyage
scolaire
(1
participation
par
année
scolaire). Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
présents
de
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
du
bureau
de
l'Association
Foncière.
Il
rappelle
à
ce
titre
que
cette
instance
est
constituée
par
des
membres
nommés
pour
six
ans
par
le
Préfet
parmi
les
propriétaires
de
fonds
inclus
dans
le
périmètre
de
remembrement
(exploitants
où
non)
figurant
sur
deux
listes
dont
l'une
de
la
Chambre
d'Agriculture,
l'autre
du
Conseil
Municipal.
Il
appartient
dont
à
l'assemblée
de
proposer
trois
personnes
étant
entendu
que
:
- le
Maire
est
membre
de
droit
et
n’a
donc
pas
à être
proposé,
qu'il
souhaîite
siéger
et
ne
sera
donc
pas
représenté
;
- les
personnes
proposées
doivent
jouir
de
leurs
droits
civils
et
avoir
atteint
leur
majorité;
- les
trois
personnes
proposées
par
le
Conseil
Municipal
seront
autres
que
celles
proposées
par
le
Président
à
la
Chambre
d'Agriculture.
Le
Maire
invite
les
membres
présents
à
procéder
à
ces
désignations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
dispositions
du
Code
Rural
relatives
au
renouvellement
du
bureau
de
l'Association
Foncière
;
VU
la
liste
des
personnes
proposées
par
le
Président
à
la
Chambre
d'Agriculture
pour
le
renouvellement
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Confracourt.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
désigne
:
-
Didier
MAGNIN,
Lucien
GOISET,
Frédéric
GAUTHIER.
{Loi
n°84-53
modifiée
— art.
3
1°)
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3
1°
;
Vu
le
budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
aux
travaux
d'entretien
notamment
des
logements;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
décide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
technique
de
2ère
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
24/10/2016
au
23/04/2017
inclus.
Cet
agent
assurera
deS
fonctions
d'agent
entretien
polyvalent
à
temps
complet
;
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'échelon
1er
du
grade
d'adjoint
technique
de
2ème
classe,
correspondant
à
l'indice
brut340,
indice
majoré
321,
-
s'engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Maurice
PIOCHE.