Compte-Rendu - 1619108095 CR CM 16 avril 2021

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Compte-Rendu - 1619108095 CR CM 16 avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Mauriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619108095 CR CM 16 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Commune de Mauriac (Cantal)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le seize avril à dix-huit

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale en

date du neuf avril, sous la présidence de Madame

Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac.

Date affichage convocation : 9 avril 2021

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 26

Présents :

Edwige ZANCHI

Cyrille ROLLIN

Raymonde THESSANDIER

Jean Jacques VAISSIER

Béatrice CARTAYRADE

Olivier PRAT

Maryse BONNET

Georges ALBESSARD

Elisabeth BALADUC

Geneviève RONGERE

Jacqueline BORNE

Jacques SERRAT

Gille FRUTIERE

Sylvie FENIES

Michel PAPON

Bruno DUFAYET

Guillaume POINAT

Géraud MAZE

Julien CHAMBON

Audrey LAFARGE

Claudine HEBRARD

Alain DELASSAT

Andrée BROUSSE

Gérard VIOLLE

Stéphanie SERIEIX

Etait représentée :

Claudine ROYER ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE,

Etait excusée :

Sabine RIVET,

A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE 2

Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 est adopté à l’unanimité après avoir apporté une correction.

Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire

Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire conformément aux articles L 2122-22 et L 2122- 23 du CGCT

I Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de 3 ventes.

II Autres décisions :

Numéro Date Objet

2021-11 16 mars 2021 Convention d’occupation de locaux par EPIDOR

Madame le Maire expose que la commune a été contacté par Madame Nicole JULLIEN MATTEI, propriétaire de l’immeuble sis 2 rue Marmontel, cadastré section AK n°57 d’une superficie de 140 m², afin de trouver un accord amiable en vue de la cession de cet immeuble.

Considérant que cet immeuble qui jouxte la Basilique est en très mauvais état et se situe à un endroit stratégique du centre ancien.

Considérant l’accord amiable intervenu avec Madame Nicole JULLIEN MATTEI en vue de l’acquisition par la commune de cet immeuble sis 2 rue Marmontel, cadastré section AK n°57, au prix de trente-six mille euros (36 000 €).

Le Conseil Municipal,

Ayant Ouï le Maire en son exposé,

Considérant que le prix d’acquisition est inférieur au seuil de saisine des services fiscaux, Considérant le projet de signature d’un bail à réhabilitation avec Polygone, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition amiable de l’immeuble sis 2 rue Marmontel, cadastré section AK n°57, d’une superficie de 140 m², au prix de trente-six mille euros (36 000 €). 3

DIT que les frais de Notaires sont à la charge de la commune ainsi que tous les frais liés aux diagnostics réglementaires nécessaires à la vente.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires pour concrétiser l’acquisition de cet immeuble.

Madame le Maire expose avoir rencontré la direction de la SA HLM Polygone afin d’examiner la possibilité de réaliser une opération locative qui consisterait à réhabiliter l’immeuble sis 2, rue Marmontel en cours d’acquisition par la Commune, en résidence collective à destination de personnes âgées autonomes et d’un local commercial en rez-de-chaussée.

Considérant les conditions d’intervention de Polygone :

Aspects juridiques :

Mise à disposition par la commune à Polygone de l’immeuble dans lequel les logements seront aménagés.

Cette mise à disposition interviendra par bail à réhabilitation d’une durée réglementaire maximum de 55 ans à l’expiration de laquelle Polygone remettra à la commune les logements en bon état d’entretien pour l’euro symbolique. La durée du bail pourra être réduite en fonction de la durée des emprunts contractés par Polygone.

Aspects techniques :

Réalisation par Polygone de la consultation des Maîtres d’œuvres en application de la réglementation qui lui est opposable, et choix de l’équipe des Maitres d’œuvres en accord avec la Commune.

Cette équipe étant désignée, réalisation par Polygone des diverses études nécessaires afin de mener à bien cette opération, dépôt du permis de construire, lancement de l’appel d’offres dans le cadre du respect de la réglementation.

Réalisation des travaux par Polygone qui assurera l’entretien du bâtiment conformément aux obligations auxquelles sont assujettis les propriétaires.

Aspects administratifs et financiers :

Polygone se rapprochera des services de l’Etat pour faire procéder à son inscription en programmation et déposera le dossier de demande de financement afin d’obtenir l’attribution de Prêt Locatifs à Usage Social et Prêts Locatifs Aidés d’Intégration à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; prêts que Polygone remboursera.

Ce financement est éligible à l’Aide Personnalisée au Logement dispensée par les Caisses (CAF ou MSA).

Considérant la possibilité de renoncer à percevoir tout ou partie de la Taxe d’Aménagement sur les locaux à usage d’habitation édifiés pour le compte ou à titre des prestations de services par les organismes mentionnés à l’article L411-2 du code de la construction et de l’Habitation. 4

Garanties réglementaires :

Pour cette opération Polygone sollicitera la commune afin d’obtenir les garanties réglementaires et obligatoires auxquelles sont assujettis tous les organismes HLM (garanties des emprunts).

Dans l’hypothèse où la commune ne serait pas à même d’assurer la garantie lui revenant, la Caisse de Garantie du Logement Social pourra être sollicitée.

Attribution des logements :

La commune sera membre de droit de la commission d’attribution des logements et interviendra ainsi lors de la désignation des locataires.

Le Conseil Municipal,

Ayant Ouï le Maire en son exposé,

Vu la délibération n° 2021-04-16/1 en date du 16 avril 2021, approuvant l’acquisition de l’immeuble sis 2, rue Marmontel,

Vu le projet de bail,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE DE CONFIER à Polygone la réhabilitation de l’immeuble sis 2 rue Marmontel à travers la signature d’un bail à réhabilitation.

DECIDE D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail à réhabilitation dans les conditions du projet annexé à la présente dès lors que le montage juridique aura été arrêté selon les modalités exposées ci-dessus.

DECIDE d’exonérer les constructions sociales réalisées par les Organismes HLM mentionnés à l’article L411-2 du code de la construction et de l’Habitation, du paiement de la Taxe d’aménagement.

Madame le Maire expose qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été lancée depuis le 01/01/2021 sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays de Mauriac. Cette opération permet aux particuliers de bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour des travaux de rénovation de leurs logements.

Afin d’encourager la rénovation du centre-bourg de Mauriac pour le rendre plus attractif et maintenir une harmonie visuelle, la commune souhaite aider financièrement les propriétaires dans la rénovation de leurs façades, visibles depuis l’espace public, et dans un périmètre inscrit dans le règlement annexé. Les objectifs qualitatifs sont les suivants :

- Revaloriser le bâti dégradé et promouvoir un cadre de vie agréable et attractif en centre-bourg ; - Participer à la requalification du cadre de vie, en cohérence avec les travaux de valorisation de l’espace public ;

- Valoriser et préserver le patrimoine architectural et bâti.

La rénovation des façades devra obligatoirement se faire en compatibilité et dans le respect des règles d’urbanisme précisées dans le Plan Local d’Urbanisme et dans le Site Patrimonial Remarquable. 5

Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 2 000 € pour un plancher de dépenses éligibles fixé à 4 000 €.

Le Conseil Municipal,

Ayant Ouï le Maire en son exposé,

Vu le projet de règlement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des aides financières pour la rénovation des façades dans les conditions du règlement annexé à la présente.

APPROUVE le règlement de l’opération de requalification des façades et son périmètre d’intervention dans les conditions du règlement annexé à la présente.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente

Madame le Maire expose que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Il porte également le schéma directeur-agenda d’accessibilité programmée régional (SDAP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap. Les travaux d’aménagement des arrêts et notamment la mise en accessibilité relèvent du maitre d’ouvrage (gestionnaire de voirie), l’obligeant à financer 20 % des travaux.

Considérant le projet de réaménagement de la place de la Poste et les travaux devant y débuter dans les prochaines semaines,

Le Conseil Municipal,

Ayant Ouï le Maire en son exposé,

Vu le projet de convention

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’aménagement d’un quai bus à l’arrêt « Place de la Poste » ainsi que la fourniture et la pose d’un abri voyageur à cet arrêt

SOLLICITE une subvention dans le cadre du SDAP, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Montant HT Recettes

Aménagement du quai bus 33 279 €

Région Auvergne Rhône Alpes (80 % des dépenses

éligibles dans la limite de 25 000 €) 60 % : 20 000 €

Commune de Mauriac (autofinancement) 40 % :

13 279 €

TOTAL 33 279 € 33 279 € 6

AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer la convention afférente à ce dossier dans les conditions du projet annexé à la présente.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente

Le Maire expose que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Considérant l’absence d’abri pour les voyageurs aux arrêts « Lycée Marmontel » et « Oiselet »,

Considérant les trois modèles aux choix proposés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention,

Ayant ouï le maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE et VALIDE la pose de deux abris voyageurs, aux arrêts « Lycée Marmontel » et « Oiselet ».

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande, ainsi qu’à SIGNER la convention afférente dans les conditions du projet annexé à la présente.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 et propose à l’assemblée de l’approuver.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 avril 2021, Considérant qu’Alain DELASSAT, André BROUSSE (avec un pouvoir de Claudine ROYER), Gérard VIOLLE et Stéphanie SERIEIX n’ont pas pris part au vote,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit : 7

Section de Fonctionnement

Dépenses : 5 550 000,00 €

Recettes : 5 550 000,00 €

Section d’Investissement

Dépenses : 4 324 748,00 €

Recettes : 4 324 748,00 €

2021-04-16 / 7 : Modification de Place de La Poste, rues du 11 Novembre et 8 Mai l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement

Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre des travaux de rénovation de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2020 pour cette opération d’un montant estimatif de 2 067 500 €.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour les travaux de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente

Total AP CP 1

année

2020

CP 2 année

2021

CP 3 année

2022

CP 4 année

2023

CP 5 année

2024

Etudes /

maîtrise

d’œuvre

221 000 €

6 480,00€

48 520,00€

55 300,00€

55 300,00€

55 400,00€

Travaux

1 846 500 €

0,00€

730 000,00€

260 700,00€

427 900,00€

427 900,00€

Total

2 067 500 €

6 480,00€

778 520,00 €

316 000,00 €

483 200,00 €

483 300,00 € 8

2021-04-16 / 8 : taux de la fiscalité directe locale 1 Budget primitif 202

Madame le Maire propose à l’assemblée dans le cadre du budget primitif 2021 d’approuver les taux de la fiscalité directe locale.

Considérant qu’avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ne votent pas de taux de taxe d’habitation pour les exercices 2021 et 2022. Considérant que les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 avril 2021, Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les taux des taxes directes locales pour 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 50,35 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 112,14 %

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente

2021-04-16 / 9 budget primitif 2021 : annexe du lotissement de la Bessade Budget

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2021 du lotissement de la Bessade et propose à l’assemblée de l’approuver.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 avril 2021, Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2021 du lotissement de la Bessade qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 146 079,51 €

Section d’investissement : 105 278,00 €

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente 9

2021-04-16 / 10 budget primitif 2021 : annexe du lotissement du Val Saint Jean Budget

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2021 du lotissement du Val Saint Jean et propose à l’assemblée de l’approuver.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 9 juillet 2020, Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2021 du lotissement du Val Saint Jean qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 42 700,00 €

Section d’investissement : 52 551,01 €

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente

2021-04-16 / 11-1 Subventions de fonctionnement 2021

Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’allouer des subventions de fonctionnement comme suit :

Bénéficiaires

Propositions 2021

Association à caractère sportif 7 700.00 €

Association Retraite Sportive 1 500.00

Judo Club 1 500.00

Amicale Cyclotouriste mauriacoise 1 200.00

Pétanque Mauriacoise 1 500.00

AAPPMA 2 000.00 10

Association à caractère éducatif 650.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège du Méridien 300.00

Prévention routière 200,00

Association pour la promotion de l’école de l’innovation

pédagogique de St Bonnet 150,00

Association à caractère culturel 2 900.00 €

Comité des Fêtes de Crouzit-Haut 1 200.00

Les amis des Guimbardes Mauriacoises 1 200.00

Association Le Grenier aux Trolls 500.00

Association à caractère social 4 250.00 €

Comité d'organisation de la virade de l'espoir 150.00

Association Le Chat Perché 1 800.00

Association Protection Civile de Mauriac 2 000.00

Association de Fil en Aiguille 300.00

Association à caractère agricole 200,00 €

Groupement de Vulgarisation Agricole Mauriac Pleaux Salers 200,00

Association à caractère professionnel 3 500,00 €

ACAM 3 500,00

Total Général 19 200,00 €

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente. 11

2021-04-16 / 11-2 Subventions exceptionnelles

Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’allouer des subventions exceptionnelles comme suit :

Bénéficiaires Propositions 2021 Observations

Association à but sportif / loisirs 6 300,00 €

Football Club Ally Mauriac 300,00 € Obtention du label de bronze école féminine

Golf Val Saint Jean 6 000,00 € Travaux d’entretien

Association à but agricole 200,00 €

Association chevaux lourds

200,00 €

Foire chevaline

Total Général 6 500,00 €

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Madame le Maire expose qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Considérant que la Commune de Mauriac est amenée à recruter des emplois saisonniers pour accueillir le public dans les équipements administratifs, culturels et touristiques et pour renforcer les équipes pendant la saison estivale et pour assurer le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans hébergement.

Le Conseil Municipal,

Ayant Ouï le Maire en son exposé,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, 12

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, des agents contractuels comme suit :

SERVICE FONCTIONS DES CONTRACTUELS

TEMPS

DE

TRAVAIL

Maximum

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

Maximum

Centre Aqua

récréatif / Base

nautique

Adjoint d’animation 35/35eme 11

ALSH Adjoint d’animation Adjoint d’animation 35/35eme 20/35eme 6 6

Services Techniques Adjoint technique territorial 35/35eme 7

Monastère

Musée Adjoint d’animation 24/35eme 6

Conservatoire

des Traditions Adjoint d’animation 20/35eme 1

Services

administratifs

de la Commune

Adjoint administratif territorial 35/35eme 1

DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés.

AUTORISE par conséquent Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et de renouvellement éventuels

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2021-04-16 / 13

ommissions Représentation de la commune et c

municipales

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant dans les commissions concernées par la démission d’une conseillère municipale ainsi qu’au CCAS et à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 13

FIXE comme suit la composition des commissions concernées par une modification :

- Commission Affaires Sociales, Santé (membres élus du CCAS) :

Edwige ZANCHI, Raymonde THESSANDIER, Cyrille ROLLIN Claudine HEBRARD, Jacqueline BORNE, Sabine RIVET, Geneviève RONGERE, Stéphanie SERIEIX.

- Commission Enseignement, Communication :

Edwige ZANCHI, Sylvie FENIES, Elisabeth BALADUC, Maryse BONNET, Claudine HEBRARD, Audrey LAFARGE, Cyrille ROLLIN, Andrée BROUSSE.

A ETE ELUE pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mauriac dont Edwige ZANCHI est la Présidente et en remplacement de Carine BRAJOU : Claudine HEBRARD

DESIGNE comme membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable qui suit :

Elus de la collectivité :

Titulaires Suppléants

Guillaume POINAT Maryse BONNET

Michel PAPON Jacques SERRAT

RAPPEL la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable :

Membres de droit :

Edwige ZANCHI, Présidente,

Le Préfet du Cantal ou son représentant,

Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant, l’Architecte des Bâtiments de France.

Elus de la collectivité :

Titulaires Suppléants

Guillaume POINAT Maryse BONNET

Michel PAPON Jacques SERRAT

Représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :

Titulaires Suppléants

Mme CRISTIAENS Directrice CAUE Cantal Son représentant

Délégué Fondation du Patrimoine Son représentant

Personnes qualifiées

Titulaires Suppléants

Directrice Office de Tourisme Pays de Mauriac Son représentant

Mr DESHAYES paysagiste conseil DDT Son représentant 14

2021-04-16/14 Extension du système de Vidéoprotection

Madame le Maire expose que depuis 2010 la commune dispose d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique composé de trois caméras situées, place Georges Pompidou, place de La Poste et à l’angle de la rue de la République et de l’avenue Charles Périé.

Considérant la possibilité d’installer cinq caméras supplémentaires situées : Rond-point du stade,

Rond-point de Marsalou,

Rond-point des Rédines,

Carrefour angle du boulevard Charles de Gaulle et de l’avenue de la Gare, Carrefour angle de la rue du 8 Mai et de la rue du 11 Novembre,

Considérant la possibilité de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat (FIDPR) et de la Région.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré avec une voix contre (Gérard VIOLLE) et 25 voix pour,

APPROUVE le principe d’une extension du système de vidéoprotection de la commune consistant dans l’installation de cinq caméras supplémentaires.

AUTORISE Madame le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations réglementaires auprès de la Préfecture notamment.

2021-04-16 / 15

: convention Implantation de bornes de recharge pour vélos électriques ommune et la Communauté de communes du de partenariat entre la c

pays de Mauriac

Madame le Maire expose que la Communauté de communes du Pays de Mauriac, en lien avec la création de la Voie Verte, souhaite proposer sur son territoire une offre de bornes de recharge à destination des vélos électriques en vue de démocratiser leur utilisation. Des stations de gonflage et de réparation sont également incluses.

En partenariat avec les communes de Mauriac et Jaleyrac, traversées par la Voie Verte, trois sites d’implantation ont été retenus.

Le 1er est situé à proximité de l’accueil du camping du Val Saint-Jean et permet de desservir l’ensemble des équipements présents sur le site (camping, piscine, golf, cafétéria, plan d’eau). Le 2ème site se trouve devant la médiathèque intercommunale, dans le centre-bourg de Mauriac. Le dernier site est localisé sur la commune de Jaleyrac, au niveau de l’école et du camping de Lavaurs, le long de la Voie Verte. 15

Considérant qu’une convention de partenariat fixant les engagements des deux collectivités est nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat dans les conditions du projet annexé à la présente.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente

2021-04-16/16 place de La Poste : Travaux d’éclairage public

Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue des travaux d’éclairage public sis place de La Poste à l’occasion des travaux de requalification de la place.

Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 26 100,00 € H.T.

Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 13 050,00 €.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 13 050,00 €.

DECIDE d’inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.

La séance est levée à 19 H 10.