Compte-Rendu - 1630672803 CR 14 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - 1630672803 CR 14 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630672803 CR 14 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance

du mercredi 14 avril 2021 à 18 heures

Présents :Daniel CHEVALEYRE, Thierry FONTY, Thomas FRAISSE, René GOULESQUE, Fabienne JUILLARD, Bernard LACOUR, Martine MONCOURIER, Georges PASQUET, Claire SERRE, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER Absents : Elodie BRUNER, Mickaël FERRIE, Stéphanie GUILLOT

Représentés : Isabelle DANIS par Fabienne JUILLARD

Secrétaire de séance : Thomas FRAISSE

Approbation du compte rendu du CM du 29 Mars 2021

Vote du compte administratif 2020 et affectation du résultat- Commune.

Le CA initialement voté le 29 mars est à nouveau présenté au vote suite à une correction sur un des programmes d'investissement.

Approbation du CA à l'exception de Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER qui ont voté CONTRE.

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 854 494.19 € qui sera affecté en investissement pour un montant de 509 292.37 €

Approbation du Budget 2021

Présentation du budget par Isabelle VIDAL (Secrétaire de Mairie)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2021 arrêté, comme suit :

Section de fonctionnement : 1 751 254.96 €

Section d'investissement : 1 271 983.39 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE, à l'exception de Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE et Patrick WESPISSER qui ont voté CONTRE.

le budget 2021 pour un montant total de 3 023 238.35 €

Les nouveaux programmes d'investissement sont les suivants :

City Stade, Camping, Place du 15 Août à Marchal, Etude Diagnostique Energétique des Bâtiments communaux.

Taux d'imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget de la commune il faut fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.

Il rappelle qu'en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Après en avoir délibéré, il a été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux qui seront les suivants : Taxe foncière bâti ......................................................... 38.15 %

Taxe foncière non bâti.....................................................125.49 %

Approbation du Budget Assainissement 2020

Présentation du budget par Isabelle VIDAL (Secrétaire de Mairie)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2021 arrêté, comme suit : Section de fonctionnement : 60 246.29 € Section d'investissement : 356 769.13€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :APPROUVE à l'exeption de Isabelle DANIS, Thierry FONTY, Fabienne JUILLARD, Claire SERRE, Marie-Anaïs VALETTE et Patrick WESSPISSER qui ont voté contre.

- le budget Assainissement 2021 d'un montant total de 417 015.42 €

Dans ce budget, il est prévu la réhabilitation de la station de Marchal.

M. Fonty et M. WESPISSER abordent le problème du déversement d'une partie des eaux usées dans la Tarentaine. Il aurait peut être fallut prioriser la station de Champs qui parait plus urgente.

Le problème qui est déjà connu des services municipaux est en cours d'étude par le cabinet Impact Conseil.

Modification du Règlement Intérieur

Il est rappelé que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été voté lors du conseil du 26 Novembre 2020.

Il y a lieu de modifier l'article 7 de ce dernier. En effet, cet article concernant la Commission d'Appel d'Offres fait référence au commune de + de 3 500 habitants. La commune de Champs sur Tarentaine Marchal étant inférieur, il y a lieu de modifier cet article en ce sens

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- décide à l'unanimité de modifier l'article 7 (composition de la CAO) du réglement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Champs sur Tarentaine-Marchal.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Il a été procédé au vote et à l'unanimité les résultats sont les suivants :

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : GOULESQUE René

MONCOURIER Martine

WESPISSER Patrick

Membres suppléants : LACOUR Bernard

SERRE Claire

FONTY Thierry

Regroupement de régies communales

Suite aux conseils des services des Finances Publiques, il est demandé au Conseil Municipal la possibilité de regrouper des régies qui se situent dans un lieu identique et avec des régisseurs identiques.

Il est proposé de regrouper :

- le Camping, les locations VTT et Tennis

- la Piscine avec la location du Mini Golf

- les Photocopies- Fax, Droits de Place, Plastifications de documents, Articles promotionnels de la commune Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal décide :

- de clôturer les régies ci-dessus énoncées

- de créer les régies suivantes

* CAMPING - ACTIVITES ESTIVALES (Camping, VTT, Tennis)

* PISCINE -MINI GOLF

* DIVERSES RECETTES SERVICES COMMUNAUX

(Photocopies- Fax, Droits de Place, Plastifications de documents, Articles promotionnels de la commune)

Modification et mises à jour des statuts de la Communauté de Communes Sumène Artense (Protection et mise en valeur de l'environnement)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Approuve la délibération N°20210311003DE du Conseil Communautaire en date du 11 Mars 2021 relative à la mise à jour des statuts de la CCSA concernant la modification de l’ intérêt communautaire quant à la protection et mise en valeur de l'environnement.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Sumène Artense (nouvelle compétence concernant la mobilité)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Approuve la délibération N°20210311004DE du Conseil Communautaire en date du 11 Mars 2021 concernant la modification des statuts de la CCSA ;

- Transfert à la Communauté de Communes Sumène Artense la compétence suivante : mobilité.

Plan de relance de l'Etat "Volet renouvellement forestier"

Le conseil municipal prend acte de la possibilité et pense qu'il serait souhaitable de se rapprocher de l'ONF.

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'energies de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, du Gers, de la Haute Loire, du Lot, de la Lozère, des Hautes Pyrénées et du Tarn

La conseil Municipal après en avoir délibéré :

Approuve à l'exception de Thierry FONTY, Martine MONCOURIER, Marie Anaïs VALETTE et Patrick WESPISSER.

Questions diverses

* Demande des chasseurs pour l'implantation de la "maison de la chasse". Ces derniers proposaient au stade. Le conseil municipal estime que ce lieu n'est pas approprié.

Il avait été proposé un lieu à embort, mais cela ne leur convient pas car il y a un problème de réseau téléphonique. Aussi, il est demandé au conseil de réfléchir à un lieu éventuel afin de les accompagner dans ce projet.

* Repas végétarien à la cantine 1 fois par mois.

* Emplacement du marché hebdomadaire ne peut être changé, son évolution devant répondre aux normes imposées par Vigipirates Attentat.

Fin de séance 22h15