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Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Mairie
de
L’Isle-sur-Serein
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
16
Avril
2021
à
19h00
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
six
avril,
s’est
réuni
au
Foyer
Socio-Educatif
de
L'Isle-sur-Serein
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Stéphane
MOREL,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein.
Présents
: Stéphane
MOREL,
Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Dimitri
RAPPENEAU,
Marie-Thérèse
BOUDILLET,
Christophe
GENTIL,
Aurélie
ARCHIE,
Véronique
PHILIPPE,
Mélissa
MATHIEU
et
Edouard
NORMAND. Excusés:
Frédéric
MARECHAL
{procuration
à
Xavier-Louis
MULLER)
et
Coralie
MAZEAUD
(procuration
à
Rémy
VIDAL).
ORDRE
DU
JOUR
:
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance ;
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021
;
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(droit
de
préemption)
: parcelle
AB
0379
;
Comptes
Administratifs
2020
: Commune
et
Budgets
Annexes
;
Comptes
de
Gestion
2020
: Commune
et
Budgets
Annexes
;
Affectation
du
résultat
;
Budgets
primitifs
2021
: Commune
et
Budgets
Annexes
;
Vote
des
taxes
;
Matériel
- Agents
Techniques
;
10.Projet
d'aménagement
de
la
Grange
Mosèle
;
11.Bike
Park
;
12.Appareils
de
remise
en
forme
au
sein
de
l’aire
de
jeux
;
13.Rénovation
de
la
Mairie
;
14.Réfection
de
l'Eglise
Saint-Martin
;
15.Création
d’un
groupe
de
travail
pour
l'acquisition
du
bief ;
16.Travaux
-
logement
sis,
15
rue
Jean
de
Chalon
;
17.Création
d’un
emploi
non
permanent ;
18.Modification
des
statuts
de
la
CCS
—
Prise
de
compétence
&
mobilité
»
;
19.Questions
diverses.
DENSHEOGR
Le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants :
1.
Travaux
à
la
peinture
à
l'ocre
: Eglise
Saint-Martin
;
2.
Convention
de
Groupement
de
Commandes
n°2
pour
la
fourniture
de
masques
via
la
CCS :;
3.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
: parcelle
AB
0302.
1.
Nomination
de
la
Secrétaire
de
Séance
:
Véronique
PHILIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance
; 2.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021
:
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
Membres
présents.
3.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(droit
de
préemption)
: parcelles
AB
0379 :
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
le
bien
cadastré
AC
0379
sis
26,
Rue
Vauban
et
n'entend
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
Commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
n’entend
pas
:
Et
à
15
POUR
O
CONTRE
et
O
ABSTENTION
EXERCER
de
droit
de
préemption
pour
le
bien
cadastré
AC
0379
sis
26,
Rue
Vauban.
4.
Comptes
administratifs
2020
: Commune
et
Budgets
Annexes
:
Rémy
VIDAL,
2ème
Adjoint
au
Maire
a
présenté
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes,
lesquels
se
résument
de
la
façon
suivante :
e
CA
2020
-
Budget
Principal
: DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
625
068,25
€
637
863,85
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
397
111,21
€
Total
section
de
fonctionnement
625
068,25
€
1
034
975,06
€
Section
d'investissement
71
934,81
€
34
475,46
€
Section
d'investissement
reporté
99
095,69
€
Total
section
d'investissement
71
934,81
€
133
571,15
€
TOTAL
DU
BUDGET
697
003,06
€ |
1
168
546,21
€
e
CA
2020
-— Budget
annexe
- Eau
et
Assainissement :
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
44
031,82
€
60
626,29
€
Résultat
d'exploitation
reporté
60
526,32
€
Total
section
d'exploitation
44
031,82
€
121
152,61
€
Section
d'investissement
20
263,51
€
15
099,78
€
Section
d'investissement
reporté
46
954,60
€
-
€
Total
section
d'investissement
20
263,51
€
62
054,38
€
TOTAL
DU
BUDGET
67
218,11
€
183
206,99
€ e
CA
2020
-
Budget
Annexe
- Immeubles
Vauban
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
8
868,95
€
18
001,68
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
9
539,51
€
Total
section
de
fonctionnement
8
868,95
€
27
541,19
€
Section
d'investissement
12
445,51
€
12
636,20
€
Section
d'investissement
reporté
11
886,90
€
Restes
à
réaliser
reporter
en
2019
-
€
Total
section
d'investissement
24
332,41
€
12
636,20
€
TOTAL
DU
BUDGET
33
201,36
€
40
177,39
€
e
CA
2020
-
Budget
Annexe
—
Immeuble
Place
Castelnau
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
188
760,16
€
253
116,70
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
14
925,73
€
Total
section
de
fonctionnement
188
760,16
€
268
042,43
€
Section
d'investissement
204
872,75
€
208
055,96
€
Section
d'investissement
reporté
24
459,20
€
Total
section
d'investissement
229
331,95
€
208
055,96
€
TOTAL
DU
BUDGET
418
092,11
€
476
098,39
€
e
CA
2020
-— Budget
Annexe
—
Foyer
Adultes
Handicapés :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
84
057,63
€
141
209,40
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
81
252,50
€
Total
section
de
fonctionnement
84
057,63
€
222
461,90
€
Section
d'investissement
42
519,96
€
40
853,18
€
Section
d'investissement
reporté
1
666,78
€
Total
section
d'investissement
44
186,74
€
40
853,18
€
TOTAL
DU
BUDGET
128
244,37
€
263
315,08
€
Rémy
VIDAL,
2ème
Adjoint
au
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Commune.
Stéphane
MOREL,
Maire
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif. Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
à l'unanimité. 5.
Comptes
de
Gestion
2020
: Commune
et
Budgets
Annexes
:
Les
comptes
de
gestion
2020
de
la
commune
et
des
budgets
annexes,
établis
par
le
Receveur
Municipal,
reflètent
exactement
les
comptes
administratifs
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
adoptés
au
préalable.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
les
ont
également
adoptés,
à
l’unanimité. 6.
Affectation
des
résultats
: Commune
et
Budgets
Annexes
:
e
Budget
Principal
Commune
2020
:
En
adoptant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2020.
Cet
arrêté
permet
de
dégager
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
409
906,81
€
- un
excédent
d'investissement
de
61
636,34
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
reporter
au
Budget
Primitif
2021,
les
excédents
de
clôture
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
-
report
en
section
de
fonctionnement
ROO2
409
906,81
€
=
report
en
section
d'investissement
ROO1
61
636,34
€
e
Budget
annexe
—
Eau
et
Assainissement
2020
:
En
adoptant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2020.
Cet
arrêté
permet
de
dégager :
- un
excédent
d'exploitation
de
77
120,79
€
- un
déficit
d'investissement
de
41
790,87
€
Après
constatation
du
résultat
d'exploitation,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
:
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(ROOO1)
41
790,87
€
- Résultat
d'exploitation
reporté
(ROO2)
77
120,79
€
e
Budget
annexe
—
Immeubles
Vauban
2020
:
En
adoptant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
2020.
Cet
arrêté
permet
de
dégager :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
18
672,94
€
- un
déficit
d'investissement
de
11
696,21
€
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
au
Budget
Principal
2021
:
- Affectation
en
réserve
R
1068
en
Investissement
11
696,21
€
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
Chap
001
(dépense)
11
696,21
€
- Au
chapitre
75
- c/
7551
: excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
6
976,73
€ admin
(RF)
e
Budget
annexe
—
Immeuble
Place
Castelnau
2020
:
En
adoptant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
201
8.
Cet
arrêté
permet
de
dégager
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
79
282,27
€
- un
déficit
d'investissement
de
21
275,99
€
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter :
- Affectation
en
réserve
R
1068
en
Investissement
21
275,99
€
- Solde
d'exécution
reporté
chapitre
002
(Recette
Fonctionnement)
58
006,28
€
e
Budget
annexe
—
Foyer
Adultes
Handicapés
2020
:
En
adoptant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2020.
Cet
arrêté
permet
de
dégager
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
138
404,27
€
- un
déficit
d'investissement
de
42
519,96
€
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
:
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
95
884,31
€
- Affectation
en
réserve
R1068
en
Investissement
42
519,96
€
7.
Budgets
primitifs
2021
: Commune
et
Budgets
Annexes
:
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021
pour
le
Budget
Principal
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes,
lesquels
se
résument
de
la
façon
suivante
:
e
Budget
Principal
Commune
2021 :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
811
703,75
€
669
918,73
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
409
906,81
€
Total
section
de
fonctionnement
811
703,75€
|
1
079
825,54
€
Section
d'investissement
540
138,72
€
540
138,72
€
Section
d'investissement
reporté
61
636,34
€
Total
section
d'investissement
601
775,06
€
540
138,72
€
TOTAL
DU
BUDGET
1
413
478,81
€ |
1
619
964,26
€ e
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2021:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
103
881,00
€
87
286,53
€
Résultat
d'exploitation
reporté
77
120,
79
€
Total
section
d'exploitation
103
881,00
€
164
407,32
€
Section
d'investissement
146
084,89
€
187
875,76
€
Section
d'investissement
reporté
41
790,87
€
-
€
Total
section
d'investissement
187
875,76
€
187
875,76
€
TOTAL
DU
BUDGET
291
756,76
€
352
283,08
€
e
Budget
annexe
Immeuble
Place
Castelnau
2021 :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
89
506,28
€
31
500,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
58
006,28
€
Total
section
de
fonctionnement
89
506,28
€
89
506,28
€
Section
d'investissement
60
722,96
€
81
998,95
€
Section
d'investissement
reporté
21
275,99
€
Total
section
d'investissement
81
998,95
€
81
998,95
€
TOTAL
DU
BUDGET
171
505,23
€
171
505,23
€
e
Budget
annexe
Foyer
Adultes
Handicapés
2021
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
140
500,00
€
140
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
95
884,31
€
Total
section
de
fonctionnement
140
500,00
€
235
884,31
€
Section
d'investissement
41
000,00
€
83
519,96
€
Section
d'investissement
reporté
42
519,96
€
Total
section
d'investissement
83
519,96
€
83
519,96
€
TOTAL
DU
BUDGET
224
019,96
€
319
404,27
€
8.
Vote
des
taxes :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
référence
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2021
comme
suit : taux
votes
2021
taux
d'imposition
taux
d'imposition
communal
2021
départemental
2021
14,53%
21,84%
taxe
foncière
bâti
36,37%
taxe
ronière
Lis
bâti
32.11%
proposition
Vote
du
Conseil
:
POUR
13
CONTRE
2
ABSTENTION
O
9.
Matériel
- Agents
Techniques
:
Dimitri
RAPPENEAU
et
Christophe
GENTIL,
Conseillers
Municipaux
font
savoir
à
l'assemblée
avoir
respectivement
pris
contact
avec
la
SA
Sureau
Agriculture
et
Expert
Jardin,
sociétés
implantées
toutes
deux
à
Avallon
en
vue
d'obtenir
un
devis
pour
un
tracteur
et
différents
matériels
tels
qu'une
balayeuse,
une
épareuse,
une
benne,
etc
afin
de
renouveler
un
tracteur,
utilisé
par
les
agents
techniques
de
la
Commune,
aujourd’hui
devenu
obsolète.
Des
démonstrations
seront
réalisées
afin
de
pouvoir
affiner
le
besoin
de
la
Commune
en
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
agents
communaux
qui
le
souhaitent.
10.Projet
d'aménagement
de
la
Grange
Mosèle :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
avoir
été
sollicité
par
Mesdames
Marie-Madeleine
TOURENNE
et
Nathalie
GRACCI,
isloises
en
vue
de
mettre
à
disposition
un
local
afin
qu’elles
puissent
y
installer
une
brocante
avec
éventuellement
un
salon
de
thé.
En
parallèle,
Stéphane
MOREL
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
de
l’ancienne
Trésorerie
de
L'Isle-sur-Serein
en
vue
d'y
accueillir
un
commerce
n’a
pas
abouti.
I|
propose
par
conséquent
de
faire
établir
différents
devis
en
vue
de
l'aménagement
de
la
Grange
Mosèle
afin
qu’elle
puisse
accueillir
une
activité
telle
que
celle
proposée
par
Mesdames
Marie-
Madeleine
TOURENNE
et
Nathalie
GRACCI.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
favorables
à
cette
initiative.
Ce
sujet
sera
traité
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
avec
à
la
clef,
la
validation
du
devis
en
vue
de
la
réfection
de
la
Grange
Mosèle.
11.Bike
Park
:
Le
Maire
fait
part
des
travaux
d'avancement
quant
à
l'installation
d'un
terrain
multisports
vers
l'aire
de
jeux
du
Parc
Municipal
du
Parc
du
Château.
Le
terrassement
a
d'ores
et
déjà
été
réalisé
par
la
SAS
Berger.
Il propose
de
faire
établir
un
devis
via
différents
prestataires
pour
validation,
lors
d’une
prochaine
séance,
par
le
Conseil
Municipal,
afin
d’y
installer
un
bike
park.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord,
pour
ce.
12. Appareils
de
remise
en
forme
au
sein
de
l’aire
de
jeux :
Afin
de
proposer
une
offre
complète
aux
usagers
du
Parc
Municipal
du
Parc
du
Château,
le
Maire
souhaite
que
soient
établies
différentes
propositions
tarifaires
pour
mettre
en
place, en
plus
du
terrain
multisports
et
d’un
bike
park,
des
appareils
de
remise
en
forme
pour
adultes
aux
abords
de
l'aire
de
jeux.
13.Rénovation
de
la
Mairie
:
Le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'ancienne
école
en
vue
d'y
aménager
les
nouveaux
locaux
de
la
Mairie
pourraient
rentrer
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Avec
le concours
de
l'Etat,
celle-ci
se
mobilise
auprès
des
collectivités
locales
afin
de
leur
assurer
un
soutien
financier
dans
le
cadre
de
travaux
d'investissement.
Ce
projet
a
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d’une
étude
de
faisabilité
tant
de
l'Agence
Technique
du
Département
(Auxerre)
que
de
l'Atelier
d'Architecture
HVR
(Noyers
s/Serein).
14.Réfection
de
l’Eglise
Saint-Martin
:
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1ère
Adjointe
au
Maire
rend
compte
du
dossier
d'étude
de
diagnostic
de
l'Eglise
Saint-Martin
de
l’Isle-sur-Serein
établi
par
Hervé
Cazelles,
architecte
DPLG
à
Auxerre.
La
totalité
des
travaux
est
répartie
en
trois
phases :
Phase
1:
travaux
urgents
:
lots
maçonnerie/pierre
de
taille;
charpente
et
couverture
:
315
360
€
HT
soit,
378
432
€
TTC
Phase
2
: lots
charpente
; couverture
et
vitraux/serrurerie
: 305
080
€
HT
soit,
366
096
€
TTC
;
Phase
3
:
lots
maçonnerie/pierre
de
taille
et
peintures
décoratives:
255
200
€
HT
soit,
306
240
€
TTC.
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1è'e
Adjointe
au
Maire
propose
de
réaliser
dans
un
premier
temps
les
travaux
dits
urgents
de
la
première
phase
pour
un
montant
de
315
360
€
HT
soit,
378
432
€
TTC.
Elle
ajoute
que
ce
projet
est
subventionnable
via
différents
organismes
(DRAC,
Conseils
Départemental
et
Régional,
etc)
Le
financement
de
ce
projet
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
:
Travaux
urgents
—
1ère
phase
des
travaux
:
315
360
euros
HT
Recettes :
Subvention
DRAC
(20
%)
:
63
072
euros
HT
Conseil
Départemental
(10
%)
:
31
536
euros
HT
Conseil
Régional
(10
%)
:
31
536
euros
HT
La
Fondation
du
Patrimoine
(5
%)
15
768
euros
HT
La
Sauvegarde
de
l’Art
Français
(10
%)
31
536
euros
HT
Fonds
propres :
141
912
euros
HT
15.Création
d’un
groupe
de
travail
pour
l'acquisition
du
bief
:
Le
Maire
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
dans
le
cadre
de
l'acquisition
du
bief
avec
Franck
Billiat,
actuel
propriétaire,
Jean-Pierre
Rappeneau
et
Alain
Péchery. Christophe
Gentil,
Xavier
Muller,
Rémy
Vidal,
Pascal
Mottot,
Dimitri
Rappeneau,
Mélissa
Mathieu,
Bertrand
Bidault
de
L'Isle
et
le
Maire
en
font
également
partie.
16.Travaux
- logement
sis,
15
rue
Jean
de
Chalon
:
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1è'e
Adjointe
au
Maire
fait
part
des
premiers
devis
établis
en
vue
de
la
réhabilitation
du
logement
communal
situé
15,
rue
Jean
de
Chalon.
|| convient
de
faire
réaliser
un
deuxième
devis
pour
des
travaux
de
plomberie.
17.Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité :
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
d'activités,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
Technique
Territorial
durant
la
période
estivale
à
temps
complet
- Catégorie
hiérarchique
: €
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir
: contrat
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs).
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
décident
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'activité
d’Adjoint
Technique
Technique
à
temps
complet
- Catégorie
hiérarchique
: €
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
durant
la
période
estivale
2021;
-
que
la
rémunération
pour
cet
emploi
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adijoint
technique
;
indice
brut
[354],
indice
majoré
[330]
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire
soit
35/
35ème
;
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°'
juillet
2021
;
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
18.Modification
des
statuts
de
la
CCS
—
Prise
de
compétence
&{
mobilité
» :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-5, Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8
tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avr.
2020,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°
2021-016
en
date
du
16
Mars
2021,
a
voté
la
prise
de
la
compétence
&
mobilité
»
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
: -
D'accepter
le transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
-
que
la
Région
conserve
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre
; la
Communauté
de
Communes
conserve
cependant
la
capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l’avenir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3111-5
du
Code
des
transports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
et
à
l'unanimité.
VALIDE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
19.
Travaux
de
peinture
à
l’ocre
—
Eglise
Saint-Martin
:porte
entrée
principale
et
petite
porte
latérale
gauche
:
Marie-Madeleine
GAILLARD,
première
adjointe
au
Maire
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
présente
différents
devis
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
peinture
à
l’ocre
de
la
porte
de
l'entrée
principale
et
de
la
petite
porte
latérale
gauche
de
l'Eglise
Saint-Martin.
Le
devis
de
l’entreprise
Simon
LAPORTE
semble
plus
approprié
compte-tenu
des
particularités
des
travaux
à
effectuer.
Ces
derniers
sont
estimés
pour
un
montant
total
de
3860,25
euros
HT
soit,
4632,30
euros
TTC.
Une
subvention
de
30
%
pourrait
être
octroyée
via
la
DRAC.
Le
financement
de
ce
projet
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses :
Travaux
—
Entreprise
Simon
LAPORTE
:
3
860,25
euros
HT
Recettes :
Subvention
DRAC
(30
%)
:
1
158
euros
HT
Fonds
propres
:
2
702,
25
euros
HT
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTENT
le
devis
de
l’entreprise
Simon
LAPORTE
pour
un
montant
de
3860,25
euros
HT
soit,
4
632,30
euros
TTC
;
DONNENT
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
;
et,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
20.
Convention
de
Groupement
de
Commandes
n°2
pour
la
fourniture
de
masques
via
la
CCS
:
Afin
de
faire
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
a
fait
des
commandes
groupées
de
masques
alternatifs
et
de
masques
chirurgicaux
et
pédiatriques.
Nous
avons
bénéficié
de
ces
commandes
groupées
à
deux
reprises
rappelle
le
Maire ;
10 Les
coûts
sont
refacturés
prix
coutant
après
consultation
pour
obtenir
les
meilleurs
tarifs.
La
deuxième
commande
sera
refacturée
avec
la
déduction
de
la
subvention
de
l’état
de
50%. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
VALIDE
le
principe
de
signature
de
convention
de
groupement
de
commandes
de
masques
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
;
DIT
QUE
la
commune
s'engage
à
rembourser
les
montants
correspondants
à
ses
demandes ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
correspondant
à
cette
affaire
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
21.Déclaration
d'intention
d’aliéner
(droit
de
préemption)
: parcelles
AB
0302
:
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
le
bien
cadastré
AB
0302
sis
2,
Rue
Gallieni
et
n'entend
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
Commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
n'entend
pas
:
Et
à
15
POUR
O
CONTRE
et
O
ABSTENTION
EXERCER
de
droit
de
préemption
pour
le
bien
cadastré
AB
0302
sis
2,
Rue
Gallieni.
Informations
diverses
:
1.
La
Société
Mycologique
du
Tonnerrois
et
de
l’Avallonnais
souhaite
organiser
une
exposition
au
sein
du
Foyer
Socio-Educatif
les
16
et
17
octobre
2021.
Le
Conseil
Municipal
y
est
favorable.
2.
Le
site
internet
de
la
Commune
de
l'Isle-sur-Serein
sera
prochainement
pourvu
d’une
rubrique
dédiée
au
Camping
Municipal
du
Parc
du
Château
où
les
touristes
pourront
faire
des
réservations.
3.
Les
Epis
d'Or
ont
demandé
l'autorisation
d'occuper
une
place
de
parking,
Place
de
la
Fontaine
afin
d'y
installer
une
table
pour
ses
hôtes.
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
des
conséquences
de
la
crise
sanitaire,
répond
favorablement
à
la
requête
des
gérants
de
cet
établissement.
4.
Une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
mobil
‘home
du
1e
avril
au
30
juin
et
du
1°"
au
30
septembre
2021
a
été
signée
entre
la
Société
SAS
Bourgogne
Sensations
sise,
RD
11
—
Lieudit
{La
Grotte
de
Champ
Retard
»
-
89
440
COUTARNOUX
et
le
Camping
du
Parc
du
Château.
5.
Journal
communal
en
cours
de
rédaction
par
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE
pour
une
éventuelle
parution
en
juin
prochain.
6.
Projet
d'aménagement
d'une
médiathèque
au
sein
de
l’ancienne
trésorerie
(avec
transfert
de
l’actuelle
bibliothèque).
7.
Réflexion
quant
à
un
éventuel
achat
de
l’ancien
dépôt
de
pain
de
la
boulangerie
de
Joux
la
Ville,
rue
Bouchardat.
8.
Changement
de
serrure
de
l’accès
au
court
de
tennis.
La
séance
est
levée
à
22h25.
Le
Maire,
Stéphane
MOREL
11