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Déliberation - 16 2025 Tarif cartes avantages jeunes 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20250403-16
2025-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
trois
avril
à
18
heures
15,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Gilles
VINCENT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Délibération
N°
16-2025
Nombre
de
Membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 9
-
votants
: 9
-
ayant
donné
procuration
: O
-
absents
excusés
: O
-
absents
: 0
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
un
soutien
à
l'économie
locale
par
le
biais
du
dispositif
Carte
avantages
jeunes
;
Sur
proposition
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
mars
2025
Date
d'affichage
:
27
mars
2025
Objet
de
la
délibération
Tarif
cartes
avantages
jeunes
2025-2026
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: O
-
abstention
: O
DÉCIDE
De
prendre
en
charge
une
partie
du
prix
de
vente
de
la
carte
avantages
jeunes.
De
proposer
la cartes
avantages
jeunes,
aux
jeunes
de
moins
de
30
ans,
au
tarif de
3 €.
Les
cartes
seront
payées
après
réception
d'un
avais
de
somme
à
payer
de
la Trésorerie.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 03/04/2025
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
VINCENT
#7
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.