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Déliberation - dcm2022090503 criteres eligibilite e cartes avantages jeunes
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022090503 criteres eligibilite e cartes avantages jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220905_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 5 septembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 15
– votants : 17
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 30 août 2022, s’est réuni le
5 septembre 2022 à 20h30 à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Anne-Marie MIVELLE pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET,
Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie
VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY à Lydie CHANEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Aurore BRULPORT
Objet : Remise de e-Cartes Avantages jeunes
La délibération en date du 13 juin 2022 visait à élargir la tranche d’âge des jeunes éligibles à la
remise de e-Cartes Avantages jeunes. Suite à la période d’ouverture des inscriptions pour les cartes
du millésime 2022-2023, il semble nécessaire d’apporter des précisions relatives au caractère de
résidence principale du domicile des jeunes à Mignovillard.
Par conséquent et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les critères d’éligibilité suivants
pour la remise de e-Cartes Avantages jeunes, à compter de l’année 2023 :
• Âge : 18 ans ou moins lors de l’inscription
• Domicile : résidence principale à Mignovillard lors de l’inscription
La présente délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE