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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
1
Ravel, le 08 avril 2022
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 07 AVRIL 2022
Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022:
Monsieur Didier BLANC, Président de séance, suivant les instructions de madame le Maire propose à l'Assemblée de laisser les deux taxes directes locales en l'état pour 2022 à savoir: - la taxe sur le foncier bâti à 39,19% (à savoir 18,71% ancien taux communal additionné du taux départemental 2020 de 20,48%),
- la taxe sur le foncier non bâti à 121, 06%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner son accord.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021:
Monsieur Didier BLANC, Président de séance, suivant les instruction de madame le Maire rend compte à l'Assemblée du Compte Administratif 2021 Assainissement, qui présente : - En exploitation un total en dépense de 32 204.47€ et un total en recettes 32 759.00€ avec un report excédentaire 2020 de 1 998.31€ soit un excédent exploitation 2021 de 2 552.84€.
- En investissement un total en dépense de 12 942.69€ t un total en recettes de 24 743.00€ avec un report excédentaire 2021 de 25 102.39€ soit un excèdent investissement 2021 de 36 902.70€.
Après délibérations, concernant le Compte Administratif 2021 Assainissement à l’exception du représentant de madame le Maire qui s’abstient, le Conseil Municipal décide, de donner son accord.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022 :
Monsieur Didier BLANC, Président de séance, suivant les instruction de madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 Assainissement qui s’équilibre : - en exploitation entre les dépenses et les recettes à 32 766.84€,
- en investissement entre les dépenses et les recettes à 62 356.54€. Concernant le B.P. 2022 Assainissement, après en avoir délibéré, l'Assemblée décide, de donner son accord.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021:
Monsieur Didier BLANC, Président de séance, suivant les instruction de madame le Maire rend compte à l'Assemblée du Compte Administratif 2021 Commune qui présente : - En fonctionnement un total en dépense de 634 177.03€ et un total en recettes de 688 651.62 avec un report excédentaire 2020 de 72 037.62€ soit un excédent de fonctionnement de 126 512.21€.
- En investissement un total en dépense de 346 342.87 € ainsi qu'un déficit reporté 2020 de 16 426.97€ et un total en recettes de 193 053.42€ soit un déficit d'investissement de 169 716.42€, avec des restes à réaliser en dépenses de 27 600.00€ et un reste à réaliser en 2
recette de 12 765.00€.
Après délibérations, l'Assemblée décide, moins le représentant pour le vote de madame le Maire qui s’abstient, de donner son accord.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022:
Monsieur Didier BLANC, Président de séance, suivant les instruction de madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022Commune qui s'équilibre :
- en fonctionnement entre les dépenses et les recettes à 605 552.62€, - en investissement entre les dépenses et les recettes à 323 856.03€. Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide, à l’unanimité, de donner son accord.
ASSOCIATION AIDER : DEMANDE DE SUBVENTION 2022 :
Monsieur le Président de séance donne lecture à l’Assemblée de la lettre en date du 04 mars 2022 de Madame BARRIER Marie-France, Présidente de l’Association AIDER qui souhaite une subvention communale, qui reste laissée à l'appréciation du Conseil Communal, tout en espérant 0,30€ par habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention, par habitant, de 0.30€ par habitant.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU SIASD :
Monsieur le Président de séance donne lecture à l’Assemblée de la lettre en date du 03 décembre 2021 du Président du SIASD M. Christian ROBIN et de la Présidente du Comité Social du Personnel du SIASD Mme Caroline AGIER sollicitant de la part de la Commune de Ravel l'attribution d'une subvention au Comité Social du personnel du SIASD. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Ravel décide à treize voix contre une de voter contre l’attribution de cette subvention et avec une abstention.
DEMANDE D'ENEDIS POUR UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR RESEAUX ELECTRIQUES SUR LE CHEMIN RURAL 25 DIT LA RONZIERE :
Monsieur BLANC Didier, Président de séance, expose à l'Assemblée la demande d'ENEDIS pour la signature d'une convention de servitude afin de pouvoir installer, sous le chemin rural n°25 dit la Ronzière, des réseaux électriques (3 canalisations souterraines dans une bande de 3 m de large et sur une longueur d'environ 125 m) ainsi que leurs accessoires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et décide d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de servitude.