Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024

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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ravel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi, Ravel, le 15 avril 2024

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 avril 2024

Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023

Madame le Maire rend compte à l’assemblée du compte administratif 2023 assainissement, présenter ainsi :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes nettes 1 32 140.75 € 25 351 €

Dépenses nettes 2 10 817 .23 € 30 529.63 €

Résultat de

l'exercice

3 [1-

2] 21 323.52 € - 5 178.63 €

Résultat reporté 4 47 370.88 € 3 897 .29 €

Affectation du

résultat 5

Résultat de

clôture

6

[3+4+

5]

68 694 .40 € -1 281.34 €

Après délibération, à l’exception de Madame le maire qui s’abstient, le conseil municipal décide : - D’approuver le compte administratif assainissement 2023

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

2.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par monsieur le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par monsieur le Receveur Municipal et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03. AFFECTATION DE RESULTAT ASSAINISEMENT

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame le Maire, décide de statuer sur l’affectation du résultat pour l’année 2023 du budget assainissement

- un déficit de fonctionnement de : - 1 281.34 €

- un excédent d’investissement de 68 694.40 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/23

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ ou exécuter le

virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Affectation à l'excédent reporté d’investissement

(ligne 001)

68 694.40

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

- 1 281.34

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSSEMENT 2024

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif commune 2024 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 111 362.66 € 111 362 66 €

Fonctionnement 32 436.34 € 32 436.34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2024 de la commune.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023

Madame le Maire rend compte à l’assemblée du compte administratif 2023, présenter ainsi :

NATURE INVESTISSEME NT FONCTIONNEME NT

Recettes nettes 1 61 841.52 € 681 186.01 €

Dépenses nettes 2 182 662.87 € 592 050.48 €

Résultat de

l'exercice

3 [1-

2] - 120 821.35 € 89 133.53 €

Résultat reporté 4 39 017 € 61 399.05 €

Résultat de clôture

6

[3+4+

5]

- 81 804.35 € 150 532.58 €Après délibération, à l’exception de Madame le maire qui s’abstient, le conseil municipal décide : - D’approuver le compte administratif 2023

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

Après s’être fait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame le Maire, décide de statuer sur l’affectation du résultat pour l’année 2023 du budget commune

- un excédent de fonctionnement de : 150 532.58 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/23 150 532.58 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ ou exécuter le

virement prévu au BP (c/1068)

135 082.40 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

15 450.18 €

Total affecté au c/ 1068 : 135 082.40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir le taux des trois taxes directe locale en l’état à savoir :

- La taxe sur le foncier bâti (TFB) à 39.19%

- La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 121.06 %

- La taxe d’habitation (TH) à 13%Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux en état.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif commune 2024 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 677 036 € 677 036 € 111 362 66 € Fonctionnement 322 182.52 € 322 182.52 € 32 436 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2024 de la commune.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10. HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE RAVEL

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-006

Madame le Maire informe l’Assemblée pour faire suite à la réfection des horloges commandant l’éclairage public nocturne il est possible d’adapter les plages horaires selon la saison.

Elle propose pour l’ensemble de la Commune :

Un horaire d’hiver avec une extinction à 22 h00 et un rallumage à 5h,

Un horaire d’été sans éclairage nocturne sauf pour la salle Matraud les vendredis, samedis et dimanches.

Les horaires d’été seraient :

- Du 1er juin au 1er septembre

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son accord.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11 . ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – MODIFICATIONS DES CYCLES DE TRAVAIL

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services des Services Techniques de la Commune de Ravel et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer des cycles de travail différents.

Le maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine

pour l’ensemble des agents.• Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de

travail au sein du service techniques de la commune de Ravel est fixée de la manière suivante :

- Du lundi au jeudi : 35 heures sur 4 jours

Plages horaires de 7h00 à 17h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera

instituée :

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congé annuel.

Le conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

12. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ANNEE 2024

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de période nécessitant la présence de deux agents au sein du service technique durant certaine période de l’année.

Madame le Maire propose :

• La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet ou non complet de 20h à 35h pour assurer des fonctions d’agent polyvalent au sein de service technique qui interviendra autant que de besoin.

• L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints techniques territoriaux. Les candidats devront justifier d’expériences professionnelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

1. PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

• que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires (quotité de travail et durée d’emploi), et selon les modalités ci- dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1erjuillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet (dans

la limite des plafonds fixés par

le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 240 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 210 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 180€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 150 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 120 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 105 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 90 €

• de prévoir les crédits correspondants au budget.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

• Suite à la décision de la direction financière du Syndicat Territoire d’Energie de bloquer tous les projets, la 2ème tranche de l’éclairage public est reportée en 2025/2026.

• Après présentation et annonce du cout de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de la salle

de motricité, 6 élus se sont abstenus pour la poursuite du projet.