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Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Surtainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la MANCHE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de LES PIEUX

Commune de SURTAINVILLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Le 12 décembre 2023 à 20 h 00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire.

Date de convocation : 4 décembre 2023

Présents :

THOMINET Odile, LACROIX Olivier, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, PAILLARD Bruno,

BERNARD Josette, ROBIN Armand, LEGAY Aurélie, LE BRUN Bernadette, PADET Christian,

VERNON Stecy, ECOURTEMER Christelle, DE AMORIM Valérie.

Absents :

Néant

Absents excusés :

LEBRESNE Corinne, LECOURTOIS Anthony.

Pouvoirs :

LEBRESNE Corinne à LARONCHE Sébastien

Nombre de conseillers :

Présents : 13 Votants : 14 En exercice : 15

Mme BERNARD Josette désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023 :

Le procès-verbal est adopté.

Délibération CM2023-167 Délégation de pouvoir au maire

Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

a délégué au maire une partie de ses attributions.

Ainsi, le maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 7 novembre 2023 :

Décision du maire 2023-028 : Marché public - Budget Commune - Installation des illuminations de

Noël par la société INEO de Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant total de 2 289.60 € TTC (pose

1 431.00 € TTC et dépose 858.60 € TTC).

Décision du maire 2023-029 : Finances - Budget Commune - Constitution de provision pour créances

douteuses, pour un montant de 315.97 €.

+Décision du maire 2023-030 : Finances - Budget Commune - Remboursement d’un sinistre dégât des

eaux dans le logement communal situé 128 route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE pour un

montant de 2 118.56 €.

Décision du maire 2023-031 : Finances - Budget annexe des gîtes - Remboursement d’un sinistre dégât

des eaux dans le gîte situé 98 route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE pour un montant de 500 €.

Délibération CM2023-168 : Délégation du conseil municipal au Maire - Actualisation

Exposé

Par la délibération n°CM2020-056 du 9 juin 2020, le conseil municipal a délégué au maire plusieurs

délégations pour la durée du présent mandat.

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pourvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites

ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer

les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.

Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être

supérieur à 100 €.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le maire propose aux membres de lui

attribuer une nouvelle délégation de la décision d’admission en non-valeur dans la limite d’un seuil de

100 €.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu, le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixant le seuil de délégation en matière d’admission en non-

valeur,

Vu, la délibération n°CM2020-056 du 9 juin 2020 portant sur les délégations du conseil municipal au

Maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

- consentir au Maire une délégation pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100 € pour la durée du présent mandat.

- dire que le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au

moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission

et de tenir à disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

- dire que la délibération n°CM2023-056 du 9 juin 2020 est actualisée par la présente délibération.

VOTANTS : 14 -POUR: 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2023-169 Actualisation des tarifs communaux pour 2024

ExposéLe conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2023 qui doivent être révisés tous les ans.

Le maire propose d’augmenter d’environ 5 % certains tarifs (cimetière, heure de ménage, forfait travaux

et tarif horaire) à compter du 1° janvier 2024 et rappelle les tarifs de location de la salle polyvalente

pour 2024 qui ont déjà été fixés.

Délibération

Vu, le code des collectivités territoriales,

Vu, les délibérations n°CM2023-024 du 28 février 2023 et n°CM2023-069 du 16 mai 2023 fixant les

tarifs communaux applicables en 2023 et pour la salle polyvalente en 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation de certains tarifs communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- fixer à compter du 1° janvier 2024 les tarifs suivants :

Les tarifs de droits de place appliqués en 2023 sont reconduits pour l’année 2024, à savoir :

DROITS DE PLACE

Emplacement de taxi 50.00 €

Emplacement pour cirque 50.00 €

Les tarifs du cimetière sont augmentés d’environ 5 %, à savoir :

CIMETIÈRE

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

Concession de terrain 105.00 € 170.00 € 250.00 € /

Case (résidant sur la Commune) / 290.004 455.00 € /

Case (non résidant Commune) / 1 050.00 € / /

Cavurne (résidant sur la Commune) 125.00 € 210.004 345.00 € / Cavurne (non résidant Commune) / 685.00 € / f

GARDERIE PERISCOLAIRE

Les tarifs de la garderie périscolaire à appliquer en 2024 sont les suivants :

Redevance Garderie Périscolaire :

Matin Soir

Horaires 7h15 - 8h00 - 16h00 - 17h00 - 18h00 - 8h00 8h30 17h00 18h00 19h00

Allocataire 1,50 € 1,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € CAF/MSA

Copale A 0,75 € 0,50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € (coef 0à510€)

Copale B 1,05 € 0,70 € 1,40 € 1,40 € 1,40 € (coef 511à620€)

- Goûter aux enfants utilisant la garderie = participation financière de 0.50 € (cinquante centimes d’euros) par repas par enfant ;

- Tout dépassement d’horaire au-delà de 19 h = 1 € (un euro) pour tout quart d’heure commencé.

3Tarifs de l’accueil loisirs sans hébergement

Tarifs Commune * Hors commune

Aides Journée 2 journée Journée 7 journée

déduites Sans Avec Sans Avec Sans Avec Sans Avec

repas Repas repas repas repas Repas repas repas

Allocataire 7,34€ | 11,49€ | 3,67€ | 7,82€ | 8,84€ | 14,49€ | 5,17€ | 9,32€

CAF MSA

COPALE 4€ 4€ 1,80€ | 3,50€ 4€ 4€ 1,80€ | 3,50€

(0 à 510)

COPALE 5,50€ | 5,50€ 3€ 4,30€ | 5,50€ | 5,50€ 3€ 4,30 €

(511 à 620)

Non 11,74€ | 15,89€ | 5,87€ | 10,02 € | 13,24€ | 18,80€ | 7,37€ | 11,52€

allocataire

* dont enfants domiciliés hors commune et scolarisés à Surtainville

SALLE L'AVENIR

Le tarif de la salle « L'avenir » appliqué en 2023 est reconduit pour l’année 2024, à savoir :

Location vin d'honneur jusqu’à 22 h (sans vaisselle ni cuisine) 50.00 €

Les consommations d’électricité en supplément

- rappelle les tarifs de la location de la salle polyvalente pour l’année 2024, à savoir :

TARIFS 2024

SALLE POLYVALENTE

Du 01/04 au 30/09 Du 01/10 au 31/03

Et les 31/12 et 01/01 Sauf les 31/12 et 01/01

C* HC** C* HC**

Location avec vaisselle € € € €

24 heures 224 320 185 265 48 heures 257 367 211 301

72 heures 283 404 228 326

Location pour 24 h supplémentaires 30 43 25 36

Location sans vaisselle

24 heures 148 212 122 175

48 heures 190 272 154 220

72 heures 244 348 196 280

Location pour 24 h supplémentaires 28 40 22 32

Location sans vaisselle mais en

utilisant les plats

Tarif selon durée en plus 40 40

(à ajouter au tarif salle sans vaisselle)

Dessert 144 122

Vin d'honneur 107 94

Sonorisation (particuliers) 62 48

Sonorisation (associations communales) 23 19 * Commune (C) ** Hors Commune (HC)Les consommations d’électricité et de gaz seront facturées en supplément au locataire selon les tarifs en vigueur au jour de la location et selon les relevés de compteurs effectués à l’arrivée et au départ du locataire.

Tout objet, tout mobilier ou tout bien détérioré sera également facturé au locataire selon les tarifs en vigueur au jour de la location.

De plus, le montant des arrhes pour la réservation de la salle est fixé à 80 € quelle que soit la durée de location sauf pour « vin d’honneur et dessert » où celui-ci sera de 40 €. Le montant de la caution est fixé à 300 € pour tous tarifs. Cette caution sera rendue aux locataires après paiement de la facture correspondant à la location, si tout est correct.

- fixer à compter du 1° janvier 2024 le tarif de l’heure ménage comme suit : Budgets de la Commune et des Gîtes : l’heure de ménage est fixée à 35 € TTC. - fixer à compter du 1° janvier 2024 le tarif de l’heure d’intervention et du forfait d’intervention pour les travaux à caractère d’urgence et de sécurité réalisés par les employés communaux comme suit :

PAR AGENT INTERVENANT :

- 1 forfait d'intervention de 55 € (ce forfait sera dû à chaque nouvelle intervention des agents même s’il s’agit de travaux exécutés identiques aux précédents),

- plus un tarif horaire de 35 € selon le temps réellement passé.

- autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 - POUR: 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2023-170 : Personnel : création d’un emploi permanent

Exposé

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ d’un agent, le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable procéder au

recrutement d’un adjoint technique territorial à temps non complet 30h00/30h00 à compter du 16 février

2024.

Délibération

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu, le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet, soit

30h00/30h00, à compter du 16 février 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, soit un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 30h00/30h00 à compter du 16 février 2024. - dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget communal 2024 chapitre 12.

- autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 14 - POUR: 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

unDélibération CM2023-171 : Prime pouvoir d’achat

Exposé

L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de

soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

e avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1‘ janvier 2023, e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

+ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à

l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime de du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période courant du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une

année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est

versée par chacun d’entre eux.Cette prime sera versée en un versement unique sur la paie de décembre 2023.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Délibération

Vu, le code général de la fonction publique ;

Vu, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat;

Vu, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités définies ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires sur la paie de décembre 2023 et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime de pouvoir période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin d'achat (à préciser dans la limite des plafonds 2023 fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 € 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 € 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 400 € 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 € 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- prévoir les crédits correspondants au budget communal 2023,

- autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0Délibération CM2023-172 : Formation du personnel

Exposé

Madame LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, informe le conseil municipal que

suite au changement de personnel à l’accueil du camping, il convient de former deux agents ainsi que

deux élus sur le logiciel « eSeason ».

Cette formation sera réalisée au camping municipal de Siouville-Hague en janvier 2024, pour un montant de 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC (mille cinq cents euros).

Délibération

Vu, le code des collectivités territoriales,

Vu, le devis de la société SEQUOÏASOFT pour une formation « eSeason » de 2 jours,

Considérant qu’il convient de former deux agents et deux élus au logiciel « eSeason » installé pour la gestion du camping municipal « Les Mielles »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- accepter une formation au logiciel « eSeason » installé au camping municipal « Les Mielles » réalisée

par SEQUOIASOFT sur 2 jours en janvier 2024, pour un montant de 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC (mille cinq cents euros),

- dire que les crédits seront inscrits au budget annexe du camping 2024, à l’article 618, - autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2023-173: Compte-rendu de la commission communale «Travaux » du 5

décembre 2023

Mr LACROIX Olivier donne un compte-rendu de la commission travaux du mardi 5 décembre 2023

1 - Terrain de loisirs des Laguettes

e Réseau électrique

L'installation électrique et l’éclairage public du terrain de loisirs des Laguettes sont très endommagés. Il convient de poser deux nouveaux projecteurs (un auprès du skate-park et un auprès du fitness park). Des devis ont été sollicités avec deux propositions soit des 200 Watts au prix de 938 € HT ou des 400 watts au prix de 1 700 € HT.

La commission propose les travaux suivants :

- installation de deux nouveaux projecteurs de 200 watts,

- rénovation de deux prises existantes,

- création d’un nouveau point d’alimentation électrique,

- remise en conformité des coffrets mobiles de branchement.

Pour un montant de 8 541.75 € HT soit 10 250.10 € TTC.

Le conseil municipal est favorable à l’inscription budgétaire au budget principal 2024.

e Elagage des arbres

Suite à la tempête du 2 novembre 2023, plusieurs sapins sont tombés et ont été coupés depuis. Il reste à traiter les souches, soit en les enterrant sur place ou en les évacuant puis y remettre de

la terre.

La commission propose d’enlever les souches et de remettre de la terre.

Le conseil municipal y est favorable.2 - Stade

e Arbres

La commission s’est rendue sur place et propose d’élaguer certains arbres et de couper les cyprès situés en entrant sur le stade le long du terrain d’entrainement. Un devis sera sollicité dans ce sens.

e Vestiaires

Suite aux fortes précipitations, il a été constaté que la toiture et la charpente des vestiaires sont en très mauvais état, ce qui provoque d’importantes dégradations à l’intérieur du bâtiment. Il faudra prévoir à remplacement. Ce dossier reste à l’étude et sera budgétisé en 2025.

Le conseil municipal en prend note.

3 - Remplacement du fourgon-benne

Le fourgon-benne type MASTER RENAULT de 2005 acheté en 2012 par la Commune nécessite d’importantes réparations. Un devis a été sollicité auprès du garage LEDANOIS de Surtainville qui s’élève à environ 6 000 €. Pour son remplacement, il faudrait prévoir une somme de 30 000 €. La commission propose de procéder à son remplacement.

Le conseil municipal est favorable pour prévoir un montant de 30 000 € sur le budget 2024.

4 - Rénovation de la salle polyvalente

Mr PAILLARD présente le projet de rénovation de la salle polyvalente, à savoir :

e rénovation de la cuisine avec une extension d’une surface de 20 m°?, la réfection du carrelage et

l'installation de nouveaux matériels, ainsi que le remplacement des menuiseries bois et le système de chauffage.

La commission propose de réaliser ces travaux pour un montant estimé des travaux à 200 000 € incluant la maîtrise d’œuvre par un architecte.

Le conseil municipal est favorable pour réaliser ces travaux et inscrire cette somme sur le budget principal 2024.

Délibération CM2023-174 : Etude hydrosédimentaire Le Rozel/Surtainville réalisée par le service

GEMAPI de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude hydrosédimentaire a été menée par le service

GEMAPI de la communauté d’agglomération du Cotentin sur les communes du Rozel et de Surtainville

(du secteur du Pou jusqu’à « La Brèche de l’église »).

Elle donne un compte-rendu de la présentation des conclusions de ce dossier qui a eu lieu en date du 5

décembre 2023. La compétence incombant à la communauté d'agglomération du Cotentin, il sera

délibéré par celle-ci sur le scénario retenu et l’engagement des travaux.

Délibération CM2023-175 : Diagnostic territorial pour l’adaptation du camping à l’érosion du

littoral

Exposé

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a transmis une présentation de

l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant la réalisation de diagnostics territoriaux pour

l’adaptation de l'hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral. Cet AMI est pris en charge à

100 % par le Ministère de la Transition Ecologique. Elle comprend deux parties : une analyse de l’offre

d’hôtellerie de plein air de la frange territoriale et un diagnostic d’exploitation d’un ou plusieurs

campings concernés par l’érosion.La candidature à cet Appel à Manifestation d’Intérêt doit être portée par une Commune inscrite au décret

« érosion » et/ou l’EPCI dont la frange littorale est menacée, accompagnée d’un ou plusieurs campings

volontaires.

Le Maire propose au conseil municipal de déposer une candidature pour le camping municipal « Les Mielles » situé au 80, route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE puisque la Commune est déjà inscrite sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entrainant l’érosion du littoral.

Délibération

Vu, la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu, l’article L 321-15 du Code de l'Environnement,

Vu, les articles L. 153-8 et L. 163-3 du code de l'Urbanisme,

Vu, les ordonnances du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte,

Vu, la délibération n°CM2022-122 du 30 août 2022 par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition d'inscription de la commune de SURTAINVILLE sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entrainant l'érosion du littoral en vertu de l’article L- 321-15 du Code de l’Environnement,

Considérant les phénomènes d’érosion à l’œuvre sur son littoral et la présence du camping municipal «Les Mielles » qui y est exposé,

Considérant, en raison de la vulnérabilité de son territoire à l’érosion littorale, la nécessité d’anticipation et adaptation de son urbanisme au recul du trait de côte,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- porter candidature à cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant la réalisation d’un diagnostic territorial pour l’adaptation du camping municipal « Les Mielles » situé 80, route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE, à l’érosion du littoral,

- autoriser le maire ou l’adjoint ayant délégation à prendre tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE :0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération CM2023-176 : Informations sur les cartographies du PLUïi Les Pieux - Commune de

Surtainville

La communauté d'agglomération du Cotentin a transmis les cartographies de pré-zonage issues des permanences PLUi pour les cinq secteurs du territoire de notre Commune.

Le Maire les présente aux membres du conseil municipal et fait part des observations qui ont été

formulées à l’unité Planification de la Communauté d’agglomération du Cotentin en charge de ce

dossier. Quelques points seront revus lors d’une réunion avec le cabinet qui travaille sur le dossier.

Délibération CM2023-177 : Informations et questions diverses : Etude photovoltaïque du camping

municipal « Les Mielles »

ExposéMme LEGER Lydie, adjointe déléguée, informe le conseil municipal qu’une étude photovoltaïque du

camping municipal « Les Mielles » a été sollicitée auprès du SDEM 50 afin d’étudier la faisabilité d’une

autoconsommation.

Surtainville étant une commune membre, une participation financière de 1 000.00 € sera dûe.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, l’adhésion de la Commune de SURTAINVILLE au SDEM 50,

Vu, la proposition du SDEM 50 de réaliser une étude de faisabilité d’une installation d’auto- consommation d’électricité photovoltaïque en toiture sur le camping municipal « Les Mielles »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- réaliser une étude pour la faisabilité d’une centrale photovoltaïque en revente totale et/ou en

autoconsommation individuelle sur le camping municipal « Les Mielles » sis 80, route des Laguettes -

50270 SURTAINVILLE,

- accepter la participation financière de 1 000.00 €,

- s’engager à porter cette somme au budget annexe du camping,

- donner pouvoir au maire ou ses adjoints pour signer tous documents relatifs à la présente délibération.

VOTANTS : 14 -POUR: 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2023-178 : Informations et questions diverses

Projet scolaire

Le Maire informe le conseil municipal qu’un jeune surtainvillais a sollicité la Commune afin d’obtenir

une aide financière pour la fourniture de bois afin de réaliser une table pique-nique modèle enfant dans

le cadre de sa formation en 2° année de CAP menuisier fabricant chez Poulain Bâtiment en

apprentissage. Le Maire a validé un devis de fourniture chez BEUVE Matériaux pour un montant de

396.01 € TTC.

Cette table de pique-nique sera installée sur le terrain de loisirs du Brisay, auprès des jeux pour enfants.

Aménagement du Bourg

La communauté d’agglomération du Cotentin, maître d’ouvrage des travaux d'aménagement du Bourg, a transmis l’appel de fonds définitif d’un montant de 496 060.84 €.

Communauté d'agglomération du Cotentin

Madame le Maire informe le conseil que le Podium (salle de manifestations au lieu-dit « La Fosse »)

situé à Les Pieux a été rétrocédé à la Communauté d’agglomération du Cotentin.

Repas des aînés

Le repas des aînés prévu initialement le 27 janvier 2024 est reporté au 10 février 2024 à 12 h 00.

Travaux pignon route de Hautteville - La Falaise

Madame le Maire informe le conseil que suite à une erreur matérielle la demande du pétitionnaire a été

accordée pour le bardage sans prescription.Questions diverses

- Mme VERNON Stecy informe que des travaux de raccordement électrique sur la route du Bas Hamel ont été réalisés mais le trou sur la chaussée n’a pas été rebouché.

La séance est levée à 23 h 20.

Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Odile THOMINET

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