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Déliberation - 2026 99 DEL soutien Restos du Coeur Fos
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 99 DEL soutien Restos du Coeur Fos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 29
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMÉS : 33
DATE DE LA CONVOCATION :
24 septembre 2026
DIELIBERATION N° 2026-99
OBJET :
SOUTIEN DE LA COMMUNE A
L'ASSOCIATION LES
RESTAURANTS DU CŒUR —
ANTENNE DE FOS-SUR-MER
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en
salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO., Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTI,
Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Robert
DECAVATA, Evelyne CINQUANTINL Dominique MARTINEZ,
Françoise BONNET, Céline ORTEGA, Edwige TOUILLION, Grégory
PERSEVALLE, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas
BERLIOUX, Océane BARROT, Alexis CRISTOFARO., Nicolas
FERAUD,. Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTE
Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Nathalie HETSCH, Conseillers
MUNICIPAUX.
Procurations étaient données à :
Philippe MAURIZOT par Michel HEUZÉ,
Isabelle ROUBY par Jérémy STEFFENINO,
Nicolas FERAUD à Anne-Caroline WALTER-CIPREO,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-99-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 ELIBERATION N° 2026-99
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu linstruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à Caractère administratif ;
Vu les crédits inscrit au budget principal ;
Vu la volonté de la Commune de poursuivre son soutien aux actions d’aide alimentaire conduites au bénéfice
des personnes en Situation de précarité :
Vu les échanges intervenus avec les Restaurants du Cœur - Antenne de Fos-sur-Mer concernant la poursuite du
dispositif d’aide alimentaire au titre de l’année 2026.
Vu le projet de convention à passer avec l'Association Les Restaurants du Cœur.
Considérant que la commune de Fos-sur-Mer accorde une importance particulière à la
solidarité et à l'accompagnement des personnes en situation de précarité.
Considérant que dans une volonté de transparence et afin de pérenniser son soutien aux
personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire, la Commune entend, conformément à
l'engagement de transparence totale portés par la nouvelle mandature, de préciser les
modalités d'encadrement du versement des subventions à l’association Les Restaurants du
Cœur.
Considérant qu'à ce titre, il est proposé de fixer une enveloppe de 9 000 €, destinée à l’achat
de denrées alimentaires au bénéfice des Restaurants du Cœur — Antenne de Fos-sur-Mer.
Considérant que cette enveloppe vise ainsi à permettre à la Commune de répondre, tout au
long de l’année 2026, aux besoins en denrées alimentaires identifiés par l’antenne de
Fos-sur-Mer des Restaurants du Cœur, tout en garantissant un cadre d'intervention
transparent et traçable.
Considérant qu'une première opération a d’ores et déjà été engagée le 18 mars 2026 auprès
du commerce Intermarché, pour un montant initialement prévu de 2 500 €. Qu’à ce Jour, sept
factures correspondant à cette opération ont déjà été réglées, pour un montant total de
2 332,06 €. Que le règlement des factures restantes interviendra ultérieurement, dans la
limite du montant de 2 500 €.
Considérant que le solde de l’enveloppe pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026, en
fonction des besoins identifiés par les Restaurants du Cœur, des crédits disponibles et des
conditions proposées par les commerces susceptibles de participer au dispositif.
Considérant que dans le cadre du dispositif retenu, la Commune demeure l’acheteur des
denrées. Qu'elle passe directement les commandes auprès des commerces, reçoit les factures
établies à son nom et procède à leur règlement.
Considérant que les Restaurants du Cœur retirent les denrées auprès des commerces
concernés et en assurent ensuite le stockage, la conservation et la distribution aux personnes
bénéficiaires, sous leur responsabilité.
Considérant qu’afin d'assurer la traçabilité et le suivi du dispositif, la Commune conservera
les bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tout document permettant de
justifier les opérations réalisées.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-99-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
A3 ra"
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 DETIBERATION-N2026-99
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la poursuite du soutien aux
Restaurants du Cœur - Antenne de Fos-sur-Mer pour l’année 2026, sous la forme d’achats
directs de denrées alimentaires, dans la limite d’une enveloppe maximale de 9 000 €.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE la poursuite du soutien de la Commune aux Restaurants du Cœur au titre de
l’année 2026, afin de contribuer à l’approvisionnement en denrées alimentaires
destinées aux personnes en situation de précarité.
2. FIXE à 9000 € le montant maximal de l’enveloppe consacrée, au titre de l’exercice
2026, à l’achat de denrées alimentaires destinées aux Restaurants du Cœur.
3. Dir que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l’exercice en
COUTS.
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention correspondante en découlant.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 30 septembre 2026
Dominique MARTINEZ
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle :
- Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,
- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille,
04911348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le
biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
PAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-99-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026