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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 193 portant nomination des correspndants de l'action sociale pour les services du ministère de l'intérieur de la Réunion au 01 janvier 2024
Document publié le Lundi 10 mai 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 193 portant nomination des correspndants de l'action sociale pour les services du ministère de l'intérieur de la Réunion au 01 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
E Secrétariat général commun PRÉFET Service Ressources Humaines
DE LA REGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant nomination des correspondants de l'action sociale
pour les services du ministère de l'Intérieur de La Réunion au 1° janvier 2024
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et suivants ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire ministérielle du 31 décembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de la réforme du statut des correspondants d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et
au réseau local d'action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°221 SG/BRHAS du 14 février 2011 portant nomination des correspondants de l'action sociale du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales modifié ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 juin 2013 relative à la nouvelle lettre de mission des correspondants d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1730 du 17 août 2023 portant nomination des représentants des personnels à la commission locale d'action sociale de La Réunion;
Vu les candidatures reçues lors de l'appel à candidatures pour exercer les fonctions de correspondant d'action sociale au bénéfice des personnels de la DTPN, de la préfecture/SGC, du SGAP, des juridictions administratives et des personnels civils de la gendarmerie de La Réunion ;
Vu l'avis des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale consultés le 26 septembre 2023;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général :
Tél: 0262 40 77 77 6 rue des Messageries,
Mél : sgc-action-sociale@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex