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Arrêté - Arrete STOP quai de Seine quai du Loing
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STOP quai de Seine quai du Loing)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Mammès
CA D ne
Nr 7,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2025- 133
Objet : Arrêté permanent règlementant le régime de priorité au virage Quai du Loing-Quai de Seine
Le Maire de la commune de Saint-Mammès
Vu le code général des collectivités territoriales, art L. 2213-21 et L. 2213-2 ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 415-6 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière et les textes qui l’ont modifié ou complété,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation dans le virage Quai de Seine-Quai du Loing
situé dans la commune de Saint-Mammès
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune
ARRETE :
Article1: Dans le virage Quai du Loing-Quai de Seine, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur le quai du Loing devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux
véhicules circulant Quai de Seine.
Article2: Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 3: Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation prévu, comme l'indique l’article 2.
Article 4: Toutes les dispositions antérieurs au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus,
sont abrogées.
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Artice6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Mammès.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
le Directeur Général des Services,
le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
SAINT-MAMMES, le O5 juin 2025