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Arrêté - arrete ajout panneau STOP
Arrêté - ARRETE CREATION PANNEAU STOP
Arrêté - panneaux stop
Arrêté - Arrete panneau stop
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete panneau stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
CANTON
DE
COULOMMIERS
COMMUNE
DE
SAINT-RÉMY
DE
LA
VANNE
ARRÊTÉ
n° 39/ 2025
ARRETE
INSTAURANT
UN
PANNEAU
STOP
AU
HAMEAU
DU
CLOS
GUERIN
Madame
la Maire
de
Saint
Rémy
de
la Vanne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6 Considérant
la route
traversant
les
hameaux
du
Charnoy
et du
Clos
Guérin,
Considérant
qu’une
voie
sans
issue
située
au
Clos
Guérin
en
l’absence
de
signalisation
routière
est une
priorité
à droite, Considérant
qu'il
y
a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
; aussi
bien
pour
les
piétons
que
pour
les
automobilistes.
Considérant
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1
- Il
sera
installé
un
«
STOP
»
à la
sortie
de
la
voie
sans
issue
du
clos
Guérin.
Les
automobilistes
sortant
de
cette
impasse
devront
le marquer
pour
laisser
la priorité
aux
usagers
de
la route
reliant
le bourg
et le
hameau
du
Charnoy.
Article
2 — La
société
fournissant
le panneau
procédera
à son
installation
et à son
marquage
au
sol.
Article
3
- La
gendarmerie
de
la Ferté
Gaucher
est
chargée
en
ce
qui
la concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Rémy
de
la Vanne
le
10
novembre
2025
Madame
la Maire
Régine
HERBETTE
[A
|
PET
TT
Madame
la Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision,
- informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
le respect
du
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr