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Arrêté - Arrete STOP Allee des Faisans
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STOP Allee des Faisans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
20220131
ARRETE INSTAURANT UN STOP
VI G OC Place de l’église -— allée des
faisans
Réglementation du régime de priorité au
carrefour formé par la R.D. n°25 et l’allée des
faisans dans l’agglomération de Vignoc
Affaire suivie par Valérie BOISSINOT
Le Maire de la commune de VIGNOC
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la réparation des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R411-5, R 411-7, R 411-8,
R 411-25,R 415-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; .
Vu l'instruction interministérielles sur la signalisation routière — livre 1- 3°" partie —
intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°" partie- marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la R.D. n°25 située dans l’agglomération de Vignoc entre l’allée des faisans et la place de l’église ;
ARRETE
Article 1: Au carrefour de la R.D. n°25 place de l’église et l’allée des faisans située sur
l'agglomération de Vignoc, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur l'allée des faisans devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la R.D. n°25 considérée comme prioritaire.
Article2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle- 3°" partie- intersections et régime de priorité et Te partie —
marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Vignoc.
Article3: Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux VALORISER ‘ à : " lois et règlements en vigueur.
= Ps PARTAGER
ii www.vignoc.fr + mairie.vignoc@orange.fr Val d'ille S £ L
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94 Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Vignoc.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Monsieur le Maire de la commune de Vignoc,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Hédé
Monsieur le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC, le 02 juin 2022
Le Maire,
Daniel HOUITTE.