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Déliberation - 2024 11 03 location des terrains communaux
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 03 location des terrains communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 08
Absents : 06
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20241105-20241103-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/11/2024
2024-11-03
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. Pierre DUBOST
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Étai{(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine,
M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONCET Valérie
Date de convocation
28/10/2024 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix des diverses locations communales, notamment les terrains.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en fonction du prix des fermages, à savoir : + 5, 23 % par rapport à 2023
- Terrain DIMIER : 10, 63 €
- Terrain VERMOREL : 22, 88 €
- Terrain DALBEGUE : 67,29€
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie. bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le S L O7
ID : 042-214200305-20241105-20241103-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Aïlbieux,
Le 05 Novembre 2024
La Secrétaire de Séance . Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY
coneorosrrune tenons ne rre serres rues seusunses ss Affichage fait le 1,2 NOV. 2024 numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr