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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2902
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2902)
Thèmes du document : Sociétal, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Arrêté n° () ( 290 2
portant modificiation de l’arrêté n ° 2642 du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de
la composition de quatre conseils citoyens des quartiers prioritaires de Plateau Caillou centre,
Grande Fontaine, Savanna Kayamb Corbeil Bout de l’étang et Eperon de la commune de Saint
VU
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Paul
ARRÊTE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre nationale du Mérite
la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, notamment ses articles 1 et 7,
le décret 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie
Française,
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion,
le décret du 26 juin 2018 portant nomination de Madame Isabelle REBATTU, en qualité de
sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion,
l'arrêté n° 2265 portant délégation de signature à Madame Isabelle REBATTU, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale,
l’accord cadre du contrat de ville de la commune de Saint Paul de La Réunion signé le 29
juin 2015,
la proposition de composition des deux conseils citoyens des quartiers prioritaires de la
commune de Saint Paul par courrier du maire en date du 28 février 2018,
Sur proposition de la sous-préfête chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la
cohésion sociale
Préfecture de La Réunion -1 rue de la messagerie -CS 51079 -97404 Saint-Denis cedex
‘Tél : 02 62 40 74 06 -Télécopie : 02 62 41 76 91 -courriel : cjs@reunion.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté modificatif a pour objet de prolonger la durée de validité de l’arrêté n ° 2642 du
12 décembre 2016.
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des conseils citoyens est prolongé de vingt quatre mois à compter de la date
de la fin de la durée du mandat initial. Le renouvellement des membres des conseils est organisé
dans le respect des régles prévues dans le contrat de ville.
Les autres termes de l’arrêté n ° 2642 du 12 décembre 2016 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
La sous-préfète à la cohésion sociale et à la jeunesse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint Denis le, ( 7 SEPT 2018
Le Préfet Pour le Préfet et par
délégation,
la sous-préfète chargée de mission
: cohésion sociale et jeunesse,
—"Setrélaire générale adjointe
Isabelle REBATTU