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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON POUR SON PROJET D'ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C07-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 7-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON POUR SON PROJET D'ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 1er octobre 2018 de la Commune de MAUZE-SUR-LE-MIGNON adoptant le plan de financement de l’opération : « Accessibilité de la salle des fêtes »,
La commune de MAUZE-SUR-LE-MIGNON a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 11 246,93 euros au titre du PACT pour son projet d’Accessibilité de la salle des fêtes. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 22 493,87 euros hors taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 11 246,94 euros.
Ce projet permettra à la commune d’effectuer la réfection des sanitaires de la salle des fêtes. Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements publics (ADAP)
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Mises aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C07-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 11 246,93 € au titre du PACT à la commune de MAUZE- SUR-LE-MIGNON,
− Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C07-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Accusé de réception en
075-217901701-20181001-2018 10-01-3.DE 2018-10-01-3 Date de télétransmission : 08/10/2018 Date de réces6on préfecture: 0810/2018
— EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUZE SUR LE MIGNON
L'an deux mil dix-huit, le premier Octobre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAUFFREY, Maire.
Etaient présents : M. MAYE, Mme REY, M. SCHAMBERT, Mme BONNETETE, M.
COUTURIER Adjoints.
Mesdames S, GAUTIER, IDIER, BONACCHI, P. GAUTIER
Messieurs RABALLAND, PROUST, COINDEAU,
Absents excusés: Mme CHARRON-COURREE (pouvoir donné à M. COUTURIER), Mme BLANCHARD (pouvoir donné à Mme REY),
Absents : Mmes CURTO, MORIN, TABOURIER, MM. VANHOECKE, GIREAUD,
BOINET, YGOUT
Date de la convocation : 17 septembre 2018
Secrétaire de séance : Mme BONACCHI
Membres en exercice :
.enexercice : 22
. présents 143
, Votants » 15
OQbijer : PACT : demandes de subvention — accessibilité de la salle des fêtes
La Commune souhaite effectuer la réfection des sanitaires dans la cadre de la mise en
accessibilité des établissements publics (ADAP).
Le coût global des travaux s'élève à 22.493,87 € ht (soit 29.992,64 € ttc).
Aussi s'appuyant sur le règlement du PACT, à l'unanimité des membres présents et
représentés, le Conseil Municipal devra ou non solliciter l'octroi d'une subvention auprès de la
CAN à hauteur de 50 % du montant hors taxe du devis.
Le plan de financement est :
- subvention CAN : 11.246,93 € ht
- autofinancement : 11.246,94 € ht
Aussi, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer le dossier de subvention et à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C07-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Accusé de réception en spears
079-217901701-20181001-2018-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 0810/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Mauzé, le 8 Octobre 2018
Le Maure,
Certifié exécutoire compte tenu
de l'affichage et de la transmission
en Préfecture le 8 Octobre 2018
Le Maire,
Philippe MAUFFREY Philippe MAUFFREY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C07-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018