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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie É
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE VALLANS POUR SON PROJET "TRAVAUX D'AMENAGEMENT VOIRIE DANS LE CADRE DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE) : RUE DE L'HUILERIE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie- Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c07-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 7-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE VALLANS POUR SON PROJET "TRAVAUX D'AMENAGEMENT VOIRIE DANS LE CADRE DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE) : RUE DE L'HUILERIE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 8 septembre 2017 de la Commune de VALLANS adoptant le plan de financement de l’opération « Travaux d'aménagement voirie dans le cadre du PAVE : rue de l'Huilerie ».
La commune de VALLANS a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 7 920 euros au titre du PACT pour son projet de travaux d'aménagement voirie dans le cadre du PAVE : rue de l'Huilerie. Le coût total des travaux s’élève à 15 840 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 7 920 euros.
Ce projet permettra :
De réaliser un aménagement de voirie rue de l’huilerie avec mise en place de trottoirs, réfection de la chaussée, création d’un passage piéton pour permettre aux enfants du lieu-dit les Touches de rejoindre l’abris-bus de la rue du bief en toute sécurité,
D’améliorer la sécurité des enfants et l’accessibilité pour les personnes en situation handicap.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : Enjeux d’un territoire en mutation : rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c07-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 7 920 € au titre du PACT à la Commune de VALLANS, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c07-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
079-217903350-20170908-07-08-09-2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:13/09/2017
MAIRIE DE VALLANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
08
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VALLANS
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VALLANS
à
20
h
30
sous
la
présidence de Joël MISBERT, Maire de VALLANS Date de [a convocation : 31
août 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de votants :
13
PRESENTS
: HALGAN
Michel,
MOREL
Michel,
PELTIER
Michel,
MISBERT
Joël,
GIRAUD
Jacqueline,
BARRE
Carol,
BOUCHET
Jacques,
CAILLE
Olivier,
GEOFFROY
Nelly,
HERPIN
Marie-Line. ARRIVEE EN COURS DE SEANCE : Madame DAUBET Valérie à 21
h 00 au moment du vote de
la délibération n°06-08-09-2017 relative à la convention d’installation et de maintenance d’un système de télérelève sur les candélabres et les bâtiments communaux. EXCUSES
: RICHAUDEAU
Jean
(pouvoir
à
MOREL
Michel),
SEIGNEURET
Frédy
(pouvoir
à
CAILLE Olivier), KLEPPER Estelle, GRENON Nathalie. ABSENTS : Secrétaire de séance : BARRE CAROL DELIBERATION N°07-08-09-2017 OBJET : TRAVAUX P.A.V.E. - AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'HUILERIE La présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
03-30-06-2017
reçue
en
préfecture le 07/07/2017. Dans le cadre du PAVE, il est prévu d’aménager la rue de l’huilerie. Des riverains
ont interpellé le Conseil
Municipal
sur les
problèmes de
circulation sur
cette
voie notamment pour les enfants et les personnes à mobilité réduite. Aussi,
après
délibération,
le
Conseil
municipal
envisage
d’engager
des
travaux
d'aménagement (Trottoir, création d’un passage piéton au carrefour de la rue de bief du lac et de la rue de l’huilerie...) rue de l’huilerie dans le courant du dernier trimestre 2017, une fois que les travaux d’assainissement seront terminés ; e Et retient les devis suivants sous réserve de l’accord de financement de la CAN - devis n° 3349 établi par l’entreprise ROCHE sise à VALLANS (79)
en date du 21/03/2017
pour un montant de 12 570 € HT soit 15 084 € TTC — Aménagement trottoir ;
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c07-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 - devis n°O0F du
|
é&
autorise
ie
maire
de la Communauté d'A
13/07/2017
pour
u
piétons
pour
permettre
l'accès
à
-2008030005-0564
établie
par
Fes
itreprise
COLAS
10
€ HT soit
3
un montant de
3 27 m4
;
Jet
Â
TE
LE ia
SisE
C-
Cré
924
€
TT
de
bus
en
toute
sécurité.
e
à demander une subvention dans le cadre du
PA
lan de financement suivant
Agglomération
du
Niortais.
à
NA
£a
Ca
NTES (44) en
dette
on
de
deux.
Passages
C.T.
auprès des
services
approuve le p
Ans
|
En euros
Recettes
En euros
Détaiis
des principaux postes
Financements
Travaux
12 570 €
CAN: PACTE
7 920 €
d'aménagement
—
trottoir
Marquage au so!
3270 €
Autofinancement
11
088
€
Fotal HT
15 840 €
TVA
3
168€
|
| Total TTC
19 008 €
19 008 €
|
Résultats du vote Nombre de votants :
13
Pour
:
13
Contre
:
05
Abstentions
: OC
Fait
à
VALLANS
Île
11
septembre
2017
Pour
le Maire,
L’adjoint délégué, HALGAN
Michel
Acte rendu exécutoire après : Publication
le
4%
/ES
20
À
Notification le Transmission
à
Le
Maire
à la préfecture
le4:
ie
/
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c07-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017