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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

a

Votants : 81

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 mai 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 29 mai 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 28 mai 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018- 2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ECHIRE POUR SON PROJET CREATION D'UNE PLACE EN COEUR DE BOURG

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER

Titulaires absents suppléés :

Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD

Titulaires absents :

Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C07-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018C- 7-05-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ECHIRE POUR SON PROJET CREATION D'UNE PLACE EN COEUR DE BOURG

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,

Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 12 mars 2018 adoptant la création du PACT 2018-2020 ;

Vu le règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 (PACT) adopté le 12 mars 2018 ;

Vu la délibération du 16 mars 2018 de la Commune d’ECHIRE adoptant le plan de financement de l’opération « Création d'une place en cœur de bourg ».

La commune d’ECHIRE a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 139 878 euros au titre du PACT 2016-2018 et 140 299 euros au titre du PACT 2018-2020, pour son projet de « Création d'une place en cœur de bourg ». Le coût total des travaux s’élève à 2 126 005,10 HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2018 et 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 758 192,10 euros.

Ce projet permettra :

- De requalifier le cœur de bourg et lui donner une image valorisante et en harmonie avec ses atouts paysagers et patrimoniaux et d’affirmer son rôle de centralité. Le programme de cette opération consiste en l’aménagement d’une place en cœur de bourg avec construction de locaux commerciaux et aménagements d’espaces publics en lieu et place de l’ancien supermarché. L’objectif est de rendre le cœur de bourg plus vivant et en accord avec son environnement.

Ce projet répond, au sens des articles 2 des règlements des PACT 2016-2018 et 2018-2020, aux enjeux :

- d’un territoire en mutation : Equipements mutualisés de services au public ; Rénovation et remise à niveau des espaces publics,

- d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C07-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Attribuer une subvention de 139 878 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune d’ECHIRE,

- Attribuer une subvention de 140 299 euros au titre du PACT 2018-2020 à la commune d’ECHIRE,

- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 des règlements du PACT 2016-2018 et 2018-2020 et les documents afférents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 81

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018CM20180316-018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ECHIRE

L'an deux mil dix-huit, le 16 Mars,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 8 mars 2018, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Echiré, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire.

Présents : Bernard AUGEREAU, Hélène AUVRAY, Claude BAUDEMONT jusqu'à 19h40, Michel

BOUDREAULT, Ludovic BOUTIN, Thierry BROSSARD, Jean-Louis CANTET, Thierry

DEVAUTOUR, Anne FRANCOIS, Véronique HENIN-FERRER, Richard JUIN, Valérie LANDRY,

François MAMERT, Philippe PASSEBON, Céline RAIMOND-LAGRANGE jusqu'à 19h30,

Christian RAULT, Karine ROQUIER, Danielle SUYRE et Serge VALADOU.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Bemard MILLET (Pouvoir donné à Philippe PASSEBON) et

Isabelle SADOUK (Pouvoir donné à Françoise MAMERT).

Absents : Claude BAUDEMONT à partir de 19h40 et Céline RAIMOND-LAGRANGE à partir de

19h30,

Secrétaire de séance : Serge VALADOU

OBJET : Aménagement d'une place en cœur de bourg avec construction de

locaux commerciaux et aménagements d'espaces publics à Echiré.

Demande de subvention au titre des PACT 1 et 2 (Programmes d’'Appui

Communautaire au Territoire), auprès de Monsieur le Président de la

Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN).

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter de Monsieur le Président

de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), l'octroi de subventions au titre des

Programmes d'Appui Communautaire au Territoire - Phase 1 (2016-2018) et Phase 2 (2018-

2020), dans le cadre des travaux d'aménagement d'une place en cœur de bourg avec

construction de locaux commerciaux et aménagements d'espaces publics à Echiré.

Après rappel du coût global estimatif de cette opération, soit 3 398 936,00 € HT,

le Maire présente à l'assemblée :

- le plan de financement de l'opération joint en annexe 1

- le dossier de demande de subvention portant sur une base éligible estimée à

2 587 485 € HT comme décrite dans le tableau joint en annexe 2.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018CM20180316-018

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'adopter le dossier présenté et le plan de financement tels que présentés,

- de solliciter Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais

(CAN) pour l'octroi de subventions au titre des Programmes d’Appui Communautaire au

Territoire - Phase 1 (2016-2018) et Phase 2 (2018-2020).

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.

Fait et délibéré le 16 Mars 2018

Le Maire,

Thierry DEVAUTOUR

Certifié exécutoire.

Reçu en Préfecture ke :

Notifié ou publié Le :

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018Réunion du Conseil Municipal du 16 Mars 2018 ANNEXE 1

Aménagement d’une place en cœur de bourg avec construction de locaux commerciaux

et aménagement d'espaces publics à Echiré

PLAN DE FINANCEMENT APPROUVÉ

DEPENSES | en Euros RECETTES en Euros

Détalls des principaux postes * Financements publics

Préatabie et Antèraur au proist 800 00O+ DENON PR ER Terrain + démolition + fouilles 83250+3500+ | Programme) :

+ création giratoire 124 701 200 C00 = 811 451 - FEADER

e État {précisez le ministère ou

programme) :

MAITRISE d'ŒUVRE et HONORAIRES mal “Rai anaeneeenet | 000

HALLE (APO) 226 862 - FISAC 61228

PLACE et ESPACES PUBLICS (APD} 482 852

+ Département (précisez le

Programme) :

RESEAUX PLACE (sslimation} 150 000 - Amendes de polos 20 000

ECLAIRAGE PUBUC {dews] 59 007 utiles sur commerces, hale, eepacse 400 000

MOBILIER et JEUX (estimation) 45 000

LOCAUX {APD) um] 2070

PACT 1 139 678 LOCAUX SERVICES AUX PUBLICS (APD) 263 433 PACT 2 140 299

ESPACE NUMERIQUE MUTUALISE : (estimation) 50 000 e Commune :

© Autres organismes publics : ESPACE de LIAISON DOUCE e

(évaluation mabise d'oeuvre! 132 000 nr cr publics, autres

imprévus travaux 5% 113595 | / Organismes privés, précisez :

- emprunt CDC 30 ans 600 009

- EMPrUNÉ commerces 700 000

Total HT 3 398 93,00 | Autofinancement, précisez :

TVA 679 787,2 . 731 123

TOTAL TTC 4078 723,2 | TOTAL HT * 3 398 936

* (récupération par le FCTVA)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018(744: :74

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