Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2023 2
Procès Verbal - pv cm 23.10 2025
Procès Verbal - pv cm du 24 juillet 2024 2
Procès Verbal - pv cm 18 janvier 2024 2
Procès Verbal - pv cm 2 mars 2023 2
Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023 2 2
Procès Verbal - pv cm 19 decembre 2023 2
Procès Verbal - pv de seance cm du 19.10 23 2
Procès Verbal - pv cm du 18 fevrier 2025 2
Procès Verbal - pv de seance cm 22 septembre 2022 2
Procès Verbal - pv cm 24 avril 2025 2
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 avril 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune
de
Lullin/CM
du
24/04/2025
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
24
AVRIL
2025
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
avril
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
18
avril
2025,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
dont
1 pouvoir
Présents:
DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absents
excusés
: SONGIS-WOJCIK
Karine
(pouvoir
à DEGENEVE
Jean-Pierre).
Monsieur
GOUSSARD
Jean-Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
27
MARS
2025.
ADOPTION
A
L’'UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: EQUILIBRE
DES
CHAPITRES
021
ET
023
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de procéder
aux
révisions
de
crédits
ci-après :
Décision
modificative
n°1
:
Désignation
|
Diminution
de
crédits
| Augmentation
de
crédits
SECTION
D’INVESTISSEMENT
KR
021/021
—
Virement
de
la section
de
1.000,00
€
fonctionnement D
2156/21
—
Matériel
spécifique
1.000,00
€
d’exploitation
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
les
virements
de
crédits
présentés.
POSITIONNEMENT
SUR
L’AVENIR
DU
GARAGE
DU
PRESBYTERE
Suite
à
la
libération
d’un
garage,
propriété
de
la
commune
et
situé
au
chef-lieu
sur
la
parcelle
cadastrée
À
1622,
anciennement
loué
par
l’entreprise
MAJOLA,
la
commune
a
reçu
deux
demandes
de
locations.
Monsieur
le Maire
propose
l’attribution
du
garage
selon
l’antériorité
de
la demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
location
du
garage
communal
au
bénéfice
de
M.
et Mme
PICCOT
Joël
et Patricia
et fixe
le loyer
à hauteur
de
80,00€
mensuels. Commune
de
Lullin/CM
du
24/04/2025
DEMANDE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
-
DIRECTION
CULTURE
PATRIMOINE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
CROIX
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
indique
que
compte-tenu
de
l’état
de
vétusté
de
la
croix
du
cimetière,
il
est
prévu
de
procéder
à
sa
restauration.
Le
coût
global
de
l’opération
s’élève
à
7.578,33
€
HT,
l’utilisation
des
anciennes
pierres
ayant
réduit
le
devis
de
3.000,00
€.
Il est
proposé
de
solliciter
un
soutien
financier
du
département
dans
le
cadre
de
la
politique
départementale
culture
et
patrimoine,
à hauteur
de
30
%
pour
ce
projet,
soit 2.273,50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire
approuve
la
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
conseil
départemental.
DEMANDE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC-
PROPOSITION
DE
SERVICE
DE
RESTAURATION
RAPIDE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
A
TRES-LE-MONT
Monsieur
le Maire
fait lecture
d’un
mail
formulé
par Mme
DEGENEVE
Isaline
en tant que
gérante
de
l’entreprise
Aux
petits
délices
d’Isa,
un
service
de
traiteur
basé
à Lullin,
par
lequel
elle
sollicite
la mise
à disposition
d’un
emplacement
communal
pour
proposer
un
service
de
restauration
rapide
sur
l’alpage
de
Très-le-Mont
durant
la
saison
estivale.
Elle
sollicite
un
emplacement
temporaire
(type
food
truck
ou
stand),
principalement
pour
les
mois
de juillet
et août.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la mise
à disposition
d’un
emplacement
temporaire
à Mme
DEGENEVE
Isaline pour
la mise
en place
d’un
service
de restauration
rapide
pour
la saison
estivale
2025
sur
l’alpage
de
Très-le-Mont.
RETROCESSION
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
CLOS
DES
CHARTREUX
Tel
que
prévu
initialement
dans
le règlement
de lotissement
du clos des
Chartreux,
une
rétrocession
des
parties
communes
dans
le
domaine
communal
est
à
opérer.
Monsieur
le
Maire
propose
une
acquisition
à l’euro
symbolique,
avec
partage
des
frais
de
géomètre
et de
notaires
éventuels
entre
l’association
et la commune.
Cette
proposition
est validée
à l’unanimité.
DISPOSITIF
REGIONAL
- ATTRIBUTION
GRATUITE
DE
BARNUMS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Monsieur
le Maire
informe
d’un
nouveau
dispositif mis
en
place
par
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
destiné
à soutenir
la vie
associative
dans
les
petites
commune
(moins
de
2
000
habitants).
Ce
dispositif
permet
d’obtenir
gratuitement
un
barnum
(3m
x
3m),
à
destination
exclusive
des
associations
locales.
Ce
matériel
est
mis
à disposition
par
la Région,
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
gratuite
d’un
barnum.
|
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D2025005
POUR
ACTER
LA
VENTE
D’UNE
CAVE
DE
L’ANCIENNE
GENDARMERIE
A
LA
CCHC
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
D2025005
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l’échange
d’une
cave
appartenant
à la commune
avec
une
cave
appartenant
à la CCHC
du
bâtiment
situé
355
route
du
Brevon
à Lullin,
parcelle
cadastrée
A
3135),
à titre
gratuit,
en
vue
de
l’extension
de
la maison
de
santé
pluri-professionnelle.
Il conviendrait
en
réalité
de
céder
la cave
appartenant
à la commune
à l’euro
symbolique
à la CCHC.
Le
projet
d’extension
est
entièrement
financé
par
la
CCHC
et
les
potentiels
financements
de
l’État,
du
Département
de
la Haute
Savoie
et de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
vente
à
l’euro
symbolique
de
la cave.
7, Commune
de
Lullin/CM
du
24/04/2025
QUESTIONS
DIVERSES
-
Installation
d’un
défibrillateur
: actuellement
un seul défibrillateur est à disposition du public,
à savoir
celui
situé
au niveau
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
355
route
de Brevon.
Celui
qui
était
à
la
pharmacie
n’existe
plus.
Il
apparaît
nécessaire
de
s’équiper
d’un
défibrillateur
disponible
dans
le
chef-lieu.
Un
devis
est
proposé
pour
un
montant
de
1.755,00€
hors
taxe.
Il est
proposé
de
l’installer
sur
la
façade
de
l’agence
postale
afin
qu’il
ait
une
position
centrale.
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet.
-
Maintenance
pour
les
équipements
des
aires
de
jeux
: à prévoir,
devis
à venir.
-
Problèmes
d’écoulement
des
eaux
pluviales
à La
Sciaux
: voir avec
les services techniques.
-
Inauguration
four
communal
de
La
Sciaux
: le samedi
3 mai
à
11h00.
-
Terrains
de
pétanque:
demande
de
certains
élus
pour
que
les
travaux
soient
rapidement
terminés.
-
Devis
aire
de
jeux
: en
cours
de
réflexion.
-
Garderie/Cantine
:
certaines
difficultés
d’encadrement
rapportées
par
la
directrice
de
l’école.
Aucun
parent
d’élève
n’a
fait
remonter
de
remarques
auprès
de
la mairie.
Il est
proposé
un
stage
d’un
mois
à
l’agent
auprès
du
centre
de
loisirs
de
Bellevaux
afin
de
lui
permettre
de
progresser
dans
l’acquisition
de
bonnes
pratiques.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
22/05/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
Jean-Claude
GOUSSARD